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jcda / ID 179928

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Réponse posté sur Experatoo

Délai concernant le changement du nom de famille

Bonjour,

Pour mon cas voici mes dates :

- dépot en 2018.

- refus en 2021.

- femande de recours gracieux en novembre 2021 et retour du MinJustice en janvier 2022 avec la réponse positive suivante le 4 janvier 2022 :

"J'ai l'honneur de vous informer, qu'au vu des éléments complémentaires apportés, une proposition d'accorder le changement de nom sollicité sera très prochainement soumise à l'appréciation du 1er ministre à qui il appartiendra de prendre la décision. "

Depuis , plus rien, sauf réponse email du Garde des Sceaux qui me dit qu'il faut attendre 18 MOIS pour recevoir l'ampliation qui conditionne la suite de la procédure....

Qu'en pensez vous ?

J'ai lu que certains ont reçu l'ampliation quasiment dans le mois qui suite la décision.

Merci à vous.

19/05/2022

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