Attestation de déplacement dérogatoire.

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Bonjour,

En ces temps plus que perturbants, on doit s’adapter aux directives
des autorités notamment en matière de circulation : attestation
de déplacement dérogatoire.


D’après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781

la demande peut-être manuscrite sur papier libre : je cite

« Vous devez recopier la partie correspondant à votre identité, la mention « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » et la ligne correspondant au motif. Vous devez inscrire le lieu, la date et vous devez apposer votre signature.

Questions :

Déjà cela chiffre l’impression, je crois 0,07 € par feuille, par personne et
par sortie.



Formalisme : feuille A 4 cela coûte cher à force. Moyen de réduire le format ? Ex : 1/4 de feuille A4

- taille et police : la moins consommatrice d'encre ?

- écriture manuelle ou imprimante, forcément en noir ? Très cher ! Et difficile de se faire livrer : une cartouche noire commandée le 19/03 sera livrée le 21/03.

Merci.
Dernière modification : 28/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Où est la questiuon juridique ?

Doit-on enfermer les tordus ?

Ou est-il possible de demander le remboursement des attestations à la Sécu ?

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amajuris Modérateur

bonjour,

vous n'êtes pas obligé d'imprimer l'attestation, vous pouvez établir une attestation manuscrite.

une commande d'encre imprimante peut et doit s'anticiper car il est facile de connaître son stock.

salutations

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Je me demande si on peut remplir l'attestation au crayon ou stylo effaçable et la réutiliser autant que l'on veut...

Rien vu qui l'interdise...

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bonjour

j'ai entendu qu'il ne fallait pas écrire au crayon effaçable car le but était que nous prenions conscience de ce que nous faisons en prenant le temps soit d'imprimer quantité d'attestations soit d'écrire à la main......on ne ferait pas cela machinalement donc ....mais en réfléchissant à ce qu'on fait et au risque que l'on prend

moi aussi j'ai pensé à mettre du "blanc" sur la date et la croix de cochage

je vais rechercher un écrit sur internet si il existe... et bien voila ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13952