Changement de titulaire pour résiliation assurance auto

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Bonjour

Ma compagne a acheté une véhicule en date du 23/12/2019 et elle a demandé à notre assurance actuelle (gxxxxxxa) d'assurer le vehicule afin de repartir chez nous (assuré ).

Nous sommes le 7 janvier et, après reflexion, nous envisageons de changer d'assurances car les tarifs demandés par gxxxxxa sont 2 fois plus chers que ceux proposés par notre nouvel assureur avec les mêmes garanties.

J'ai alors contacté gxxxxxxa qui refuse de nous résilier car le contrat n'a pas 1 an et le délais de rétractation de 14 jours est passé.

J'appelle alors notre nouvelle assureur qui me dit : Il faut qu'on envoie une lettre recommandée avec accusé de reception à gxxxa en demandant la resiliation du contrat actuel car nous avons effectué un changement de titulaire de vehicule ... ou un truc dans le genre.
(*** sauf que je n'y comprends absolument rien pour faire un changement de titulaire).

Pour moi, afin de résilier cette assurance, je voulais que ma compagne me fasse don du vehicule, comme ça, elle résilie l'assurances chez gxxxa grace au certificat de cession et, moi, de mon coté, je l'assure chez notre futur assureur comme ça le vehicule ne reste pas sans etre assuré, mais, dans ses conditions, ça va me couter une nouvelle carte grise.

Est ce que, svp, vous pourriez m'éclairer sur le comment faire un changement de titulaire afin de résilier l'assurance gxxxa et aussi si ça m'évite de refaire la carte grise ?

Je vous remercie par avance pour vos informations.
Cordialement. Dernière modification : 09/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Pour faire un changement de titulaire il faut faire une nouvelle carte grise. En tout cas je ne connais pas d'autre moyen.

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Cordialement
AlainD67


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chaber Modérateur

Bonjour

Sauf erreur de ma part Gxxxxxxa a garanti immédiatement le véhicule par une note de couverture valable un mois. Votre conjointe a-t-elle reço le contrat définitif et renvoyé signé?

Ma réponse sera en fonction de cet élément important

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Conjointe ? pas sûr, il ne dit nulle part qu'ils sont mariés. Pour le principe, ils sont concubins, elle est conc compagne à défaut de précision sur ce point, et l'un et l'autre sont tiers entre-eux, compagnon ou compagne et, sur le plan assurances, cela change la donne.

Si Madame a acheté la voiture à son seul nom (facture ou bon de commande à l'appui, certificat de cession idoine), il suffit de faire une cession de madame à Monsieur (nouveau certificat de cession) et de faire application de l'article L121-11 du Code des Assurances. Cela oblige à l'assureur actuel :

- de résilier le contrat en cours,

- de rembourser le trop perçu.

Bien entendu, cela nécessite l'établissement de la Carte Grise au nom de Monsieur, donc de payer cette nouvelle carte grise mais le coût de cette nouvelle carte grise sera certainement largement couvert par la différence de tarif, donc économie réalisée sur le nouveau contrat.

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Lag0 Administrateur


je voulais que ma compagne me fasse don du vehicule,


Bonjour,

Encore faudrait-il que votre compagne soit d'accord ! Elle vient de s'acheter ce véhicule et il faudrait qu'elle vous en fasse donation !

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De ce que je comprends pour l'instant, les deux sont d'accord pour faire le changement de nom.


"après reflexion, nous envisageons de changer d'assurances"


Par contre ils veulent éviter de payer une nouvelle carte grise, et ça àmha ce n'est pas possible.

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Cordialement
AlainD67


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Tisuisse Administrateur

La résiliation ne sera accordée que s'il y a transfert de propriété du véhicule donc certificat de cession obligatoire puis nouvelle demande de carte grise.

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Lag0 Administrateur


De ce que je comprends pour l'instant, les deux sont d'accord pour faire le changement de nom.


Pas forcément, ils sont d'accord pour changer d'assurance mais j'ignore si madame, qui vient de se payer une voiture, est d'accord pour en faire cadeau à monsieur !

Car une fois que ce sera fait, ce sera définitif et elle n'aura plus que ses yeux pour pleurer si monsieur part avec la voiture...

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Tisuisse Administrateur

Qu'ils soient d'accord ou non pour changer d'assurances ne changera rien pour l'assureur. C'est le transfert de propriété qui, conformément au L121-11 du CA précité, qui entraînera de plein droit cette résiliation. Sans transfert de propriété, l'assureur sera en droit d'opposer son véto et il faudra alors résilier pour l'échéance principale annuelle suivante en respectant la forme et la durée du préavis.

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Lag0 Administrateur

Bonsoir Tisuisse,

Ca, on l'a bien compris et il me semble que quand monsieur envisage que madame lui donne la voiture on parle bien d'un transfert de propriété (à titre gratuit)...

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Tisuisse Administrateur

Effectivemet mais qu'il s'agisse d'un transfert à titre gratuit ou à titre onéreux ne changera rien, le transfert doit être fait.