PV très abusif que faire ?

Sujet vu 929 fois - 50 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 09/06/18 à 07:50
> Droit routier > Code de la route


dfrthreads, Vaucluse, Posté le 09/06/2018 à 07:50
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Bonjour,

J'ai reçu hier le 08/06 un PV pour une infraction de non-respect de distance de sécurité commis le 31/05.
Voilà ce qui s’est passé le 31/05. J'arrive au péage à la sortie de Pertuis ou il y a 2 sorties. Une avec uniquement le sigle télépéage un une autre avec tous les sigles de paiement.
La voiture devant moi une Skoda grise prend la voie réservé au télépéage et paye en carte car Pertuis étant une petite sortie parfois si nécessaire ils ouvrent aussi cette voie pour tous paiements aussi il y a quand même une borne de paiement.
Bref ce monsieur prenant bien son temps je mets 3 bons coups d'accélérateur bien forts, pas de klaxon ou quelque parole que ce soit. Pas très malin si vous voulez mais rien d’illégal il me semble. Du coup ce monsieur prend encore plus son temps exprès, je remets 1 coup d'accélérateur, là il s’arrête dans la voie de sortie bloquant tout le monde et descend de sa voiture. J'ai dit "bonjour monsieur, cette voie est réservé au télépéage" ce monsieur a sorti sa carte de police puis a exhibé son arme à sa ceinture, il a ensuite fait un tour rapide de mon véhicule en vérifiant notamment l'assurance et le contrôle technique sur le pare-brise.
Il m'a menacé de m’embarquer et de me faire "soufflé dans le ballon".
Je lui ai répondu poliment, mais passablement énervé que je n'avais pas peur de son contrôle, que moi je n'avais rien fait d'illégal.
En repartant alors que nos véhicules étaient côte-à-côte fenêtres ouvertes je lui ai dit que ce genre de comportement était lamentable pour un policier censé représenter la loi et je suis parti.
Il m'a alors suivi jusque devant chez moi ou il a garé sa voiture derrière la mienne comme pour empêcher de partir !
Il est ensuite descendu de son véhicule et m'a à nouveau menacé de n’embarquer de me faire souffler dans le ballon en me notifiant que j'aurais une contravention pour non-respect des distances de sécurité.
Je lui ai à nouveau dis que son contrôle ne me faisait pas peur et que c'était de l'abus de pouvoir et je suis parti et lui aussi.

Bien sûr je veux contester ce PV mais pensez-vous comme moi que c'est un abus de pouvoir caractérisé ? Est-ce que je dois aller voir un avocat ?
A part contester le PV que faire pour prouver ma bonne fois. Il doit y avoir des caméras à la sortie de l'autoroute mais cela fait déjà 8 jours et je n'ai reçu le PV que hier.

Bref merci d'avance pour vos réponses et conseils.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/06/2018 à 08:51
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

A quel moment on vous verbalise pour le non respect des distances de sécurité ?
Au péage même ? Il me semble difficile de ne pas rouler pare choc contre pare choc dans ce genre d'endroit.
Ou alors en amont du péage ?

dfrthreads, Vaucluse, Posté le 09/06/2018 à 09:03
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Ce monsieur ne m'a pas verbalisé ni au péage ni devant chez moi, il m'a seulement dis une fois devant chez moi et après m'avoir suivi jusqu’à chez moi que j'aurais un PV pour non respect des distances de sécurité. Honnêtement j'y ai pas cru, erreur je l'ai ensuite reçu par la poste hier.
Le lieu mentionné sur le PV c'est visiblement sur l'autoroute !

dfrthreads, Vaucluse, Posté le 09/06/2018 à 09:14
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Je tiens a préciser si cela n'est pas clair qu'il n'y a pas eu de non respect des distances de sécurité de ma part. J'ai vu ce monsieur pour la première fois au péage et ensuite il m'a suivi du péage jusqu'a chez moi. Je ne l'ai pas vu sur l'autoroute elle même. Et vous imaginez bien que lorsqu'il me suivait j'ai scrupuleusement respecter les limitations de vitesse c'est donc plutôt lui qui était proche juste derrière moi que moi proche de quiconque et ensuite c'est de la ville ou cela roule a 30 la plupart du temps sinon de toutes les façons c'est limité a 50.
Bref ce PV est imaginaire juste parce que ce monsieur n'a rien trouvé en me suivant. Il m'a même dit qu'il ne me comptait pas les ("soit disant") fois ou je n'avais pas mis le clignotant !

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/06/2018 à 09:25
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Je me renseignerai auprès d'un ami Gendarme sur la procédure, notamment s'il y a obligation de donner l'endroit de l'infraction.
En tout cas, ça me semble contestable.
Pour la petite parenthèse qui n'a rien a voir avec votre PV, je me suis engrainé avec une personne "normale" qui me dit au bout d'un moment" vous voulez appelez les gendarmes? Pas la peine je suis là", et dans la foulée je lui réponds " alors profitez en pour apprendre votre code de la route".
Elle m'a menacé de m'envoyer ses collègues. Comme pour vous, ça volait bien bas, et je n'ai jamais vu ses collègues venir me voir autrement que pour boire un café.
Avez vous pris l'immat du véhicule? Premier réflexe à avoir.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2018 à 09:29
12916 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
En tout cas, ça me semble contestable.

Vous pouvez alors nous donner le motif de contestation qu'il faudra faire valoir ?
Le PV faisant foi jusqu'à preuve du contraire, il va falloir apporter la preuve que les distances de sécurité ont bien été respectées. Au minimum, il faut des témoins...

dfrthreads, Vaucluse, Posté le 09/06/2018 à 09:50
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Et non je n'ai même pas pris son numéro j'ai juste la marque et la couleur (je pourrais retrouver le modèle en le voyant).
Pour moi c'était rien de plus qu'une altercation entre citoyens qui a aucun moment n'a dégénéré on s'est expliqué mais pas d'insulte ou autre de menace physique ou vraiment de l'agressivité, juste de l'énervement et puis c'est un policier je ne peux pas penser qu'il va aller jusqu'à mettre un PV pour des raisons personnelles en réalité.
Perso de moi même je ne serais jamais aller me plaindre pour abus de pouvoir ou quoi que ce soit d'autre, c'était un incident qui était clos. Visiblement pas pour lui.

Pour ce qui est du motif de contestation je ne sais pas vraiment ce que je dois faire, si justement vous avez des conseils sur ce sujet, je peut expliquer toute l'histoire dans une lettre ça c'est sur mais quel sont réellement les recours possible dans un cas comme ça.

dfrthreads, Vaucluse, Posté le 09/06/2018 à 10:05
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Ce que j’aimerais savoir c'est comment ça se passe en temps normal quand on conteste un PV cela est tranché par un tribunal non ? et que peux faire ce tribunal comme enquête pour vérifier ce que je dis ? Vont t'ils chercher sur d'éventuelles caméras j'en doute. Sans réel témoin que dois je faire. Y a t-il d'autres recours possibles que la voie normale ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/06/2018 à 11:12
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Pour la contestation du PV, c'est noté dessus comment faire.
Il faut faire ensuite un courrier et c'est l'OMP qui tranchera.
Vous détaillez l'ensemble de l'histoire dans le courrier. Maintenant, je me pose une question s'il n'est pas nécessaire d'indiquer le lieu de l'infraction dans le PV, mais cela vous devriez l'avoir sur le PV.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2018 à 15:26
12916 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il faut faire ensuite un courrier et c'est l'OMP qui tranchera.

Surement pas !
Ce n'est pas dans les attributions de l'OMP de juger une contestation, bien que certains OMP ont tendance à vouloir le faire. Il ne peut que :
- classer sans suite
- rejeter la contestation sur la forme
- transmettre au juge qui, lui, pourra trancher
L'OMP n'a pas la compétence à rejeter, sur le fond, une contestation.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2018 à 15:30
12916 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Maintenant, je me pose une question s'il n'est pas nécessaire d'indiquer le lieu de l'infraction dans le PV

Il semble que ce soit bien noté ici, j'ai cru lire qu'il était indiqué que c'était sur l'autoroute.
A noter qu'une contestation sur le seul motif de l'imprécision du lieu ne peut aboutir que pour les infractions dépendants du lieu, par exemple un dépassement de vitesse autorisée (qui dépend du lieu), mais pas pour les infractions qui peuvent être constituées partout. Or, les distances de sécurités doivent être respectées partout...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/06/2018 à 16:41
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
J'ai eu mon ami Gendarme au téléphone.
Selon lui, le nom respect de la distance de sécurité au péage ne tient pas vraiment. Il est possible d'obtenir les vidéos, mais ça semble un peu plus complexe.
En cas de contestation le policier devra dire où l'infraction a été commise et son appréciation sur la distance.

morobar, Vendée, Posté le 09/06/2018 à 17:07
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Il est possible d'obtenir les vidéos, mais ça semble un peu plus complexe.

Votre ami doit être fanatique des "experts" américains à la TV.
En outre l'infraction est signalée sur l'autoroute et non au péage, et la vidéo ne doit pas enregistrer sur des dizaines de kilomètres du parcours.
Citation :
son appréciation sur la distance.

voila: "il suivait de trop près."
Et c'est fini.
De tels PV sont légions en agglomération, genre "vitesse excessive" ou non adaptées aux conditions de circulation…
On voit régulièrement des reportages sur la circulation en autoroute avec des signalements observés par hélicoptère justement sur les distances de sécurité.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/06/2018 à 17:19
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Morobar,

Toujours aussi agréable. Et vous, vous ne seriez pas le "juge du net" dans une série ?
Lorsque Redouane parlait de condescendance, il n'a pas tout à fait tort quand même.
Un OPJ en BMO doit s'y connaître un peu plus que vous en matière de contraventions, non ?

morobar, Vendée, Posté le 09/06/2018 à 17:45
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hé bien si un tel gradé se repend en de telles affirmations nous sommes devant un péril grave.
Citation :
Un OPJ en BMO doit s'y connaître un peu plus que vous en matière de contraventions, non

En droit pénal c'est possible encore que pas certain.
Mais si vous avez un tant soi peu de bons sens vous pouvez censurer vous même ces propos.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/06/2018 à 17:59
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Pour commencer, être OPJ n'est pas un grade.
Bref, je laisse tomber, vous êtes plus fort que tout, et êtes au courant de toutes les discussions.

Pour l'auteur du fil, vous savez ce qui s'est passé étant acteur direct, pour ma part, il y a de quoi contester.

Fin de l'épisode en ce qui me concerne.

morobar, Vendée, Posté le 10/06/2018 à 07:36
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attaque personnelle pour attaque personnelle, vous avez pu constater au travers des réponses l'inanité de vos interventions.
Alors peut-être que je connais tout, mais vous c'est exactement l'inverse.
Dans OPJ il y a "officier" et un gendarme doit avoir au minimum 3 ans de carrière avant sa nomination.
On est en droit de supposer qu'il est déjà gradé.
C'est donc une polémique sans portée que vous nous avez servi.

dfrthreads, Vaucluse, Posté le 10/06/2018 à 08:33
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Merci a tous pour vos réponses, je vais bien sur contester le PV et on verra bien, mais je ne peux pas laisser passer une histoire comme celle là, même si j'ai bien l'impression que ce ne sera vraiment pas facile et que à la finale financièrement je ferais mieux de payer car cela va surement me coûter plus cher.

Sinon j'ai encore deux questions :

- Si j'ai bien compris après avoir contesté le PV je dois faire un courrier à "OPM". A qui je dois adresser ce courrier et c'est quoi un OPM ?

- C'est la première fois de ma vie que je conteste un PV aussi si je dois aller au tribunal existe t-il une assistance juridique ou un avocat commis d'office ou autre chose qui pourrait m'aider dans cette démarche ? et que dois je faire pour pouvoir en profiter ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 10/06/2018 à 09:11
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Morobar
C'est votre mépris pour les autres qui est à gerber. Je pense que si vous parlez comme dans en réalité, vous risquerez de vous attirer quelques ennuis. Le net permet beaucoup d'écarts, c'est bien connu.
Pour votre info, un gendarme de carrière à 2 chevrons minimum et peut très bien être OPJ.
2 chevrons étant un grade de sous officier, le premier grade d'un gendarme de carrière. Nous ne parlons donc pas de GAV, de réservistes, ou d'élèves. Si vous ne savez pas faire la différence, renseignez vous. Contrairement à ce qu'affirme votre puits de sciences, ce n'est toujours pas un grade.

Pour drfrhhreads, OMP signifie officier du ministère public.
Le lieu de contestation dépend bien entendu du lieu de la verbalisation. C'est indiqué sur votre PV. En réalité c'est une contestation en tribunal de Police, mais ce sera très probablement jugé par un commandant de Police, et non un juge.
Vous lui envoyez un courrier en détaillant votre version des faits et que vous contestez l'infraction. A votre place, je n'oublierai pas de mentionner le fait qu'il vous ait mis en évidence son pétard et suivi jusqu'à la maison.
Un conseil aussi, n'écrivez que la vérité.
Quant à la vidéo, c'est plus complexe à avoir, et je ne pense pas que vous pourrez l'obtenir tout seul.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2018 à 10:36
12916 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pour l'auteur du fil, vous savez ce qui s'est passé étant acteur direct, pour ma part, il y a de quoi contester.

Une fois de plus, vous donnez un conseil sans arguments. Je vous ai déjà posé la question plus haut. Quelle argumentation donneriez vous à cette contestation et quels éléments probants produiriez-vous ?
Car si la contestation est juste de dire "non, c'est pas vrai msieur, c'est pas moi qu'a commencé !", mieux vaut oublier tout de suite...
Le risque d'une contestation insuffisamment étayée n'est tout de même pas négligeable, jusqu'à 750€ d'amende au lieu de 90 et 3 ans de suspension de permis. Risque facile à prendre pour les autres...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 10/06/2018 à 12:39
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Lago
Risque que j'ai déjà pris et j'ai gagné ma contestation.
L'argument? Il me semble simple: comment peut-on ne pas respecter une distance de sécurité à l'arrêt?
Selon le récit, il semblerait que le policier ait usé de son statut pour régler un conflit d'ordre privé.
D'ailleurs pourquoi n'a-t-il pas verbalisé au péage et a suivi la personne jusqu'à chez elle? Etait-ce utile pour un tel PV?
Si j'étais l'OMP je pourrais me poser cette question.
Lorsqu'on vous met un PV on vous raccompagne à la maison?
Il y a quand mêmes certains éléments qui ne sont pas très clairs de la part de ce policier.

kataga, Paris, Posté le 10/06/2018 à 13:30
1033 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Citation :

Risque que j'ai déjà pris et j'ai gagné ma contestation.
L'argument? Il me semble simple: comment peut-on ne pas respecter une distance de sécurité à l'arrêt?
Selon le récit, il semblerait que le policier ait usé de son statut pour régler un conflit d'ordre privé.
D'ailleurs pourquoi n'a-t-il pas verbalisé au péage et a suivi la personne jusqu'à chez elle? Etait-ce utile pour un tel PV?
Si j'étais l'OMP je pourrais me poser cette question.
Lorsqu'on vous met un PV on vous raccompagne à la maison?
Il y a quand mêmes certains éléments qui ne sont pas très clairs de la part de ce policier






[barre]Mouais enfin pour l'instant dans ce récit je ne vois aucun PV ... mais simplement une promesse de PV ...
Que de bavardages pour pas grand chose ... dans cette file ...
Attendez déjà de savoir si le PV est reçu ou pas ...[/barre]

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2018 à 15:16
12916 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
L'argument? Il me semble simple: comment peut-on ne pas respecter une distance de sécurité à l'arrêt?

Mais vous sortez cela d'où ???
Si j'ai bien compris, l'infraction relevée est le non respect des distances de sécurité sur l'autoroute. Il semble que dfrthreads ait suivi d'un peu trop près le véhicule de l'agent.
C'est, du moins, ce qui sera dans le PV...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2018 à 15:17
12916 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Mouais enfin pour l'instant dans ce récit je ne vois aucun PV ... mais simplement une promesse de PV ...

Bonjour kataga,
Vous avez loupé un épisode...

Citation :
Ce monsieur ne m'a pas verbalisé ni au péage ni devant chez moi, il m'a seulement dis une fois devant chez moi et après m'avoir suivi jusqu’à chez moi que j'aurais un PV pour non respect des distances de sécurité. Honnêtement j'y ai pas cru, erreur je l'ai ensuite reçu par la poste hier.
Le lieu mentionné sur le PV c'est visiblement sur l'autoroute !


BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 10/06/2018 à 16:06
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Mais vous sortez cela d'où ???
Si j'ai bien compris, l'infraction relevée est le non respect des distances de sécurité sur l'autoroute. Il semble que dfrthreads ait suivi d'un peu trop près le véhicule de l'agent.
C'est, du moins, ce qui sera dans le PV...


J'en ai parlé hier, et il me semble avoir lu que ce n'était pas le cas......et dfrthreads parle de caméra à la sortie du péage....


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