Bien voila j'ai contester le PV avec l'argumentaire de Le semaphore, alea jacta est.
Je vous tiendrais bien sur au courant de la suite. Connaissez vous le délai approximatif que va prendre le traitement de cette contestation, faut il que je m'attende a avoir une réponse dans quelques jours, semaines ou mois ?
J'ai contesté par Internet aussi je n'ai rien d'autre a faire, rien a renvoyé ou autre, sinon dites moi ce que j'aurais pu oublié de faire.
Je tiens a préciser que une histoire comme celle la ça fait réfléchir pour ne pas dire que cela "prend la tête"
Ce qui déstabilisant c'est aussi que finalement j'ai contesté pour des raisons de droits qui n'ont rien a voir avec mon expérience réelle mais c'est comme cela que l'on doit faire pour avoir une chance. Et je me dis que le système qui à permis que ce gendarme me mette ce PV après une altercation, me permet aussi d'avoir une chance de la contester.
Bien sur j'aurais pu payer les 90€ et perdre 3 points, j'y ai sérieusement réfléchi. Je serais tranquille c'est sur, "soulagé injustement financièrement et de 3 points" mais tranquille.
Mais je suis prêt a payer plus cher si il le faut, le risque en faut le coup pour essayer de rétablir un semblant de justice même si les moyens peuvent déconcerter finalement.
J'aurais juste au moins essayé de faire quelque chose et si je paye plus cher à la finale ce ne sera pas plus injuste que maintenant pour autant, se sera pareil mais je ne me serais pas complètement laisser faire sans rien dire ou faire et ça c'est important pour mon amour propre et pour ma vision de la vie société.
Voila un grand merci a tous pour vos réponses et conseils
Je me suis senti moins démuni et moins seul et cela a été important pour moi !
J'espère que ce PV sera classer sans suite mais je vais également me préparer pour le tribunal au cas ou et dans ce cas j'aurais encore certainement besoin de vous tous.
13/06/2018
C'est normal 99% des gens ont du savoir vivre, de la compassion de l’empathie et préfère chercher une solution consensuelle plutôt que la confrontation systématique et ne porte plainte que quand il n'y a pas d'autre moyens.
12/06/2018
Ok Lag0 J'avais lu que le numéro d'identification de l'agent verbalisateur était aussi la pour vérifier sa compétence matérielle et territoriale.
Mais cela semble logique qu'il y ai une Jurisprudence de la cour de cassation.
Peut être que le gendarme ne la connaissait pas lui cette Jurisprudence ! (je plaisante bien sur)
12/06/2018
Pour répondre à jodelariege il n'y a que deux files a cette sortie et il y a une borne pour paiement carte dans les deux, car comme je l'ai déjà dis ils l'utilise en cas de besoin ou de maintenance sur l'autre file/couloir. Dans ce cas ils allument aussi de ce coté le T + les autres moyens de paiements
Ce jour la, comme tous les autres jours sauf exception, seul le "T" est allumé dans cette file et l'autre file est signalé avec un T + les autres moyens de paiements. Mais cette file est signalé avec UNIQUEMENT un T et rien d'autre.
Je n'ai rien a répondre à kataga par contre, a part de relire les deux pages de cette discutions. Je pense rester très cohérent de mon coté.
Pour vous Les témoignages sont recevables mais tout le monde va s'en foutre, cela est surement très cohérent, êtes vous gendarme vous même ? (je rajoute que je plaisante pour que cela ne soit pas mal interprété)
12/06/2018
Vraiment un très grand merci à le Semaphore, merci pour l'analyse, la compétence, et le temps passé.
Contestation sur le fond et la forme avec au moins 3 erreurs sur le PV !!! Vraiment bravo ! En plus c'est un gendarme et c'est pour cela qu'il ne pas demandé mes papiers et que c'est un PV à la volée, il n'était pas en service puisque en civil avec sa voiture personnelle.
Il me reste quelques petites questions :
- Juste pour info, c'est avec le code service que vous savez que c'est un gendarme et non pas un policier ?
- Une fois la démarche par internet faite il faut quand même que j'envoi le tout par courrier comme indiqué avec l'avis de contravention ou la démarche internet suffit elle ?
- Quelle sont les chances que j'obtienne un classement sans suite ? et quelle sont mes chances si l'OMP renvoi devant un tribunal ?
- Existe t il un risque que après un classement sans suite, je reçoive un autre PV avec le bon code natinf 24086 et les informations manquantes sur celui ci.
Merci encore pour votre aide.
PS : en plus j'aurais appris un mot "la saisine" = Prérogative de saisir (un organe juridique, une personne) pour faire exercer un droit.
12/06/2018
En effet je pense que l'erreur est humaine mais ce n'est certainement pas a moi de pâtir des erreurs de ce policier.
Et en employant le mot erreur je suis très gentil car comme je lui ai dis son comportement est lamentable pour un représentant des forces de l'ordre. C’était une erreur de me menacer, de me suivre jusqu’à chez moi avec son véhicule personnel (ou me persécuter on peut l'appeler aussi comme ça).
Mais en mettant un FAUX PV pour régler une altercation personnelle ou je n'ai rien fait d'illégal. Là ce n'est plus une erreur c'est malhonnête et ce n'est pas parce que je suis une personne clémente dans mon jugement que tout le monde le sera également !
Ce monsieur a délibérément pris la voie réservé au télépéage ça c'est une erreur, au lieu de s'excuser ce monsieur fait un ABUS DE POUVOIR suivit d'un FAUX PV libre a vous de penser que le juge ne s'y intéressera pas !!!!
J'ose espéré que vous avez tord et que la justice Française se rendra compte qu'il y a tout de même un soucis dans cette histoire.
12/06/2018
Un grand merci à le semaphore (j'ai normalement mis a disposition l'avis de contravention), Lag0 je tiendrais au courant les membres du forum de la suite de cette histoire au fur et à mesure.
Mais bon visiblement si je comprends bien ce que veux dire le semaphore, mon histoire aussi vrai qu'injuste n'en reste pas moins au yeux du droit, une allégation du contrevenant car difficilement prouvable en tout cas pas de preuve directe pour le moment.
Dans ces conditions il faut déjà commencer par le début et chercher si des éléments factuels en termes de droit ne sont pas présent sur l'avis de contravention et qui permettraient d'argumenter une contestation.
Voila ou j'en suis pour le moment.
11/06/2018
J'ai réfléchi et je me demande si ce qui suit est recevable comme preuve :
J'ai reçu le PV le 08/06 pour des fait daté du 25/05 hors avant de recevoir le PV donc entre le 25/05 et le 08/06 j'ai raconté cette histoire a plusieurs personnes (dont au moins deux qui sont prêtes a témoigner) et j'ai bien employé le terme de PV pour non respect des distance de sécurité. C'est donc bien que ce monsieur (policier) m'a notifier le PV dans ces termes. C'est donc bien une preuve qu'il y a eu un échange entre ce policier et moi. Sinon comment j'aurais pu parler a plusieurs personne d"un PV que je n'avais pas encore reçu ?
Le témoignage de ces personnes est-il recevable ?
11/06/2018
Merci encore pour toutes vos réponses.
Je ne veux pas obtenir réparation de quoi que ce soit, ni porter plainte contre qui que ce soit. J'ai un profond respect pour les forces de l'ordre en général et je pense que l'erreur est humaine mais tout ce que j'ai dis est la stricte vérité et je n'ai rien omis. Une seule personne nous a vu de loin (et donc la Skoda grise) sur le parking devant chez moi mais c'est ma compagne.
Je ne vois pas ce que j'ai fait d'illégal et je reste persuadé que sans cette altercation je n'aurais jamais eu ce PV.
Je voudrait bien prendre conseil auprès d'un professionnel avant de faire quelque chose aussi je répète ma question a propos d'une aide juridique ou si quelqu'un a une idée de ou je pourrais m'adresser car je n'ai pas beaucoup d'argent (ou une adresse d'un bon avocat en droit routier pas trop cher au moins pour un conseil).
11/06/2018
Merci a tous pour vos réponses, je vais bien sur contester le PV et on verra bien, mais je ne peux pas laisser passer une histoire comme celle là, même si j'ai bien l'impression que ce ne sera vraiment pas facile et que à la finale financièrement je ferais mieux de payer car cela va surement me coûter plus cher.
Sinon j'ai encore deux questions :
- Si j'ai bien compris après avoir contesté le PV je dois faire un courrier à "OPM". A qui je dois adresser ce courrier et c'est quoi un OPM ?
- C'est la première fois de ma vie que je conteste un PV aussi si je dois aller au tribunal existe t-il une assistance juridique ou un avocat commis d'office ou autre chose qui pourrait m'aider dans cette démarche ? et que dois je faire pour pouvoir en profiter ?
10/06/2018
Ce que j’aimerais savoir c'est comment ça se passe en temps normal quand on conteste un PV cela est tranché par un tribunal non ? et que peux faire ce tribunal comme enquête pour vérifier ce que je dis ? Vont t'ils chercher sur d'éventuelles caméras j'en doute. Sans réel témoin que dois je faire. Y a t-il d'autres recours possibles que la voie normale ?
09/06/2018
Et non je n'ai même pas pris son numéro j'ai juste la marque et la couleur (je pourrais retrouver le modèle en le voyant).
Pour moi c'était rien de plus qu'une altercation entre citoyens qui a aucun moment n'a dégénéré on s'est expliqué mais pas d'insulte ou autre de menace physique ou vraiment de l'agressivité, juste de l'énervement et puis c'est un policier je ne peux pas penser qu'il va aller jusqu'à mettre un PV pour des raisons personnelles en réalité.
Perso de moi même je ne serais jamais aller me plaindre pour abus de pouvoir ou quoi que ce soit d'autre, c'était un incident qui était clos. Visiblement pas pour lui.
Pour ce qui est du motif de contestation je ne sais pas vraiment ce que je dois faire, si justement vous avez des conseils sur ce sujet, je peut expliquer toute l'histoire dans une lettre ça c'est sur mais quel sont réellement les recours possible dans un cas comme ça.
09/06/2018
Je tiens a préciser si cela n'est pas clair qu'il n'y a pas eu de non respect des distances de sécurité de ma part. J'ai vu ce monsieur pour la première fois au péage et ensuite il m'a suivi du péage jusqu'a chez moi. Je ne l'ai pas vu sur l'autoroute elle même. Et vous imaginez bien que lorsqu'il me suivait j'ai scrupuleusement respecter les limitations de vitesse c'est donc plutôt lui qui était proche juste derrière moi que moi proche de quiconque et ensuite c'est de la ville ou cela roule a 30 la plupart du temps sinon de toutes les façons c'est limité a 50.
Bref ce PV est imaginaire juste parce que ce monsieur n'a rien trouvé en me suivant. Il m'a même dit qu'il ne me comptait pas les ("soit disant") fois ou je n'avais pas mis le clignotant !
09/06/2018
Ce monsieur ne m'a pas verbalisé ni au péage ni devant chez moi, il m'a seulement dis une fois devant chez moi et après m'avoir suivi jusqu’à chez moi que j'aurais un PV pour non respect des distances de sécurité. Honnêtement j'y ai pas cru, erreur je l'ai ensuite reçu par la poste hier.
Le lieu mentionné sur le PV c'est visiblement sur l'autoroute !
09/06/2018
Bonjour,
J'ai reçu hier le 08/06 un PV pour une infraction de non-respect de distance de sécurité commis le 31/05.
Voilà ce qui s’est passé le 31/05. J'arrive au péage à la sortie de Pertuis ou il y a 2 sorties. Une avec uniquement le sigle télépéage un une autre avec tous les sigles de paiement.
La voiture devant moi une Skoda grise prend la voie réservé au télépéage et paye en carte car Pertuis étant une petite sortie parfois si nécessaire ils ouvrent aussi cette voie pour tous paiements aussi il y a quand même une borne de paiement.
Bref ce monsieur prenant bien son temps je mets 3 bons coups d'accélérateur bien forts, pas de klaxon ou quelque parole que ce soit. Pas très malin si vous voulez mais rien d’illégal il me semble. Du coup ce monsieur prend encore plus son temps exprès, je remets 1 coup d'accélérateur, là il s’arrête dans la voie de sortie bloquant tout le monde et descend de sa voiture. J'ai dit "bonjour monsieur, cette voie est réservé au télépéage" ce monsieur a sorti sa carte de police puis a exhibé son arme à sa ceinture, il a ensuite fait un tour rapide de mon véhicule en vérifiant notamment l'assurance et le contrôle technique sur le pare-brise.
Il m'a menacé de m’embarquer et de me faire "soufflé dans le ballon".
Je lui ai répondu poliment, mais passablement énervé que je n'avais pas peur de son contrôle, que moi je n'avais rien fait d'illégal.
En repartant alors que nos véhicules étaient côte-à-côte fenêtres ouvertes je lui ai dit que ce genre de comportement était lamentable pour un policier censé représenter la loi et je suis parti.
Il m'a alors suivi jusque devant chez moi ou il a garé sa voiture derrière la mienne comme pour empêcher de partir !
Il est ensuite descendu de son véhicule et m'a à nouveau menacé de n’embarquer de me faire souffler dans le ballon en me notifiant que j'aurais une contravention pour non-respect des distances de sécurité.
Je lui ai à nouveau dis que son contrôle ne me faisait pas peur et que c'était de l'abus de pouvoir et je suis parti et lui aussi.
Bien sûr je veux contester ce PV mais pensez-vous comme moi que c'est un abus de pouvoir caractérisé ? Est-ce que je dois aller voir un avocat ?
A part contester le PV que faire pour prouver ma bonne fois. Il doit y avoir des caméras à la sortie de l'autoroute mais cela fait déjà 8 jours et je n'ai reçu le PV que hier.
Bref merci d'avance pour vos réponses et conseils.
09/06/2018
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