Stationnement sur accès pompier privé

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Bonjour,

Que faire contre un véhicule ventouse stationné sur accès pompier dans une résidence privée ?

La résidence n'est pas close mais un panneau indique à l'entrée "Propriété privée".

Faut-il obigatoirement un portail ou le panneau "Propriété privée" suffit à considérer les voies de la résidence comme "voies privées non ouvertes à la circulation publique"?

Dans ce cas, la gendarmerie ne peut pas verbaliser et il faut impliquer le syndic ?

Merci. Dernière modification : 18/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le Code de la Route s'applique aussi aux voies privées ouvertes à tous, c'est à dire celles qui sont sans barrières. Dites au propriétaire de cette voiture que vous espérez qu'il n'y ait jamais le feu dans son logement sinon les pompiers ne pourront pas accéder avec sa voiture puisqu'il encombre la voie réservée aux pompiers.

Solution : prendre cette voiture en remorque et la déplacer au milieu de la rue passante, les bleus sauront s'en occuper.

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Bonjour,

Si c'est une voiture-ventouse, vous pouvez demander à la police d'identifer son propriétaire en vue de mettre en demeure ce dernier d'enlever le véhicule ou d'envoyer le véhicule à la fourrière. Voir les articles R325-47 et suivants du code de la route.

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amajuris Modérateur

bonjour,

votre copropriété n'étant pas close, elle est accessible à la circulation publique.

dans cette situation, le maître des lieux (syndic) peut demander l'évacuation du véhicule.

voir cette réponse minsitérielle :

copropriété stationnement

salutations