Stationnement sur accès pompier privé

Bonjour,

Que faire contre un véhicule ventouse stationné sur accès pompier dans une résidence privée ?

La résidence n'est pas close mais un panneau indique à l'entrée "Propriété privée".

Faut-il obigatoirement un portail ou le panneau "Propriété privée" suffit à considérer les voies de la résidence comme "voies privées non ouvertes à la circulation publique"?

Dans ce cas, la gendarmerie ne peut pas verbaliser et il faut impliquer le syndic ?

Merci. Dernière modification : 18/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le Code de la Route s'applique aussi aux voies privées ouvertes à tous, c'est à dire celles qui sont sans barrières. Dites au propriétaire de cette voiture que vous espérez qu'il n'y ait jamais le feu dans son logement sinon les pompiers ne pourront pas accéder avec sa voiture puisqu'il encombre la voie réservée aux pompiers.

Solution : prendre cette voiture en remorque et la déplacer au milieu de la rue passante, les bleus sauront s'en occuper.

Bonjour,

Si c'est une voiture-ventouse, vous pouvez demander à la police d'identifer son propriétaire en vue de mettre en demeure ce dernier d'enlever le véhicule ou d'envoyer le véhicule à la fourrière. Voir les articles R325-47 et suivants du code de la route.

bonjour,

votre copropriété n'étant pas close, elle est accessible à la circulation publique.

dans cette situation, le maître des lieux (syndic) peut demander l'évacuation du véhicule.

voir cette réponse minsitérielle :

copropriété stationnement

salutations

Bonjour,

Nous sommes locatiares dans une copropriété avec parking privé mais non clos.

Cependant, il nous arrive parfois, par manque de place de nous garer sur "la voie pompiers". Entre guillemets car ce sont les propriétaires qui résident cet immeuble qui dit cela.

Mais aucune signalitique, ni panneau, ni indication au sol dit que c'est une voie pompier.

Nous avons été victime de vendalisme sur notre véhicule un jour où nous étions garé sur cette fameuse "voie" avec un mot de rappel dans notre boite aux lettres, non pas par le syndic mais par un des propriétaire, car pas mis sous enveloppe.

Ma question est :

Est-il obligatoire pour une copropriété de faire préciser la nature de cette voie, avec un panneau ou une signalitique au sol pour éviter les stationnements?

Merci pour vos réponse.

Bonjour,

Dans une copropriété vous devez stationner uniquement sur les endroits prévus à cet effet. Tout autre stationnement est un "encombrement des parties communes" et une "infraction au règlement de copropriété".

Le syndic peut faire enlever le véhicule par la fourrière.

Et les résidents énervés peuvent vouloir se venger.