Permis invalidé après un stage de récupération de points

Bonjour,

J'ai commis une infraction me retirant 3 points le 10 juin alors qu'il m'en restait que 3, je me suis donc inscrit à un stage pour le 1er et 2 juillet mais je viens de recevoir la lettre 48SI me disant que mon solde était nul à dater du 5 juillet. Comment procéder pour éviter l'annulation du permis ? Je dois envoyer un courrier ? Aller à la préfecture ?

Merci d'avance. Dernière modification : 19/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir,

Quand a eu lieu le paiement de l'amende ?

Le paiement a eu lieu le 25 juin.

Carottes cuites hélas pour vous

C'est le paiement de l'amende qui constitue la reconnaissance et permet le retrait des points.
Donc dès le 25 juin vous n'aviez plus de points.

Mais cet endroit est fréquenté par d'excellents défenseurs de causes apparement perdues, je souhaite qu'il en aille de même pour vous et qu'une solution soit envisageable.

Bonjour Morobar,


Carottes cuites hélas pour vous

Bah non ...

Même si on ne le conseille pas, on peut parfaitement rouler avec un solde nul ou négatif. On peut faire un stage et le valider lorsqu'on a un solde nul tant que la lettre 48SI n'a pas été reçue. Le stage est validé rétroactivement au jour du lendemain du stage ...

Donc l'invalidation qui est intervenue après le lendemain du stage sera annulée par le FNPC si Llorisi en fait la demande ... Par contre, ça prendra plusieurs jours, semaines, pendant lesquelles Llorisi est supposé ne plus pouvoir conduire ...

Llorisi aurait été mieux inspiré de faire les choses autrement, mais pour autant, son cas n'est pas désespéré et son permis invalidé n'est définitivement perdu ...

Merci pour la réponse kataga, du coup comment je doit procéder pour faire la demande ?

Bonjour Llorisi,

Vous faîtes une lettre au ministère de recours grâcieux comme indiqué sur la 48SI pour contester l'invalidation à laquelle vous joignez la photocopie de votre attestation de stage ..

Et si dans 2 mois vous n'avez pas de réponse, vous aurez 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif ...

Bonjour LLORISI,

Non, votre permis n'est pas "annulé, comme vous l'écrivez, mais invalidé de qui n'est pas le même terme même si les conséquences restent identiques. L'invalidation est la conséquence administrative d'un solde nul de points, l'annulation est une décision judiciaire prise par les juges.

Vote requête doit être adressée par LR/AR au

FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)

Ministère de l'Intérieur

Plae Beauveau

75008 PARIS.

Votre courrier , clair, précis et concis, sera accompagné des documents suivants :

- photocopie rcto-verso de votre permis de conduire,

- original de la LR 48SI que vous avez reçue et son accusé réception,

- original de l'attestation de stage.

Bien entendu, vous conserverez précieusement une copie de tout ce dossier que vous aurez envoyé. Soyez patient pour la réponse mais votrre 48SI sera annulée et vous récupérerez votre autorisation de conduire.

En attendant, il me semblerait très judicieux de modifier votre conduite sur la route et de respecter, le mieux possible et le plus possible, le code de la route.

Bonne chance.

Bonjour Tisuisse,


En attendant, il me semblerait très judicieux de modifier votre conduite sur la route et de respecter, le mieux possible et le plus possible, le code de la route.


En attendant ?

En attendant, et compte tenu du fait que son permis est invalidé, LLorisi n'est pas supposé conduire ...!!

En attendant ?


Bonjour,

Et pourquoi seulement en attendant ? Une fois son permis retrouvé, il n'aurait donc plus à respecter le code de la route ???