Amende reçue avec retard

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Ged

Bonjour,

le 13/09/2016, j'ai reçu un avis de contravention pour une infraction (excès de vitesse/radar automatique) datant du 23/06/2016.

L'infraction a été commise avec un véhicule de location dans le cadre d'un déplacement professionnel. Je ne conteste pas l'infraction en elle-même car je ne m'en souviens pas.

Le problème c'est que, suite a une erreur d'adresse, certainement due à l'entreprise de location, j'ai reçu cette amende avec presque 3 mois de retard. Je risque donc d'avoir une majoration (de 45 € à 180 €) qui n'est pas de mon fait. J'ai appelé l'ANTAI, une personne m'a dit qu'effectivement il y aurait majoration et que je devais attendre l'avis de majoration qui me sera envoyé en recommandé. Le problème c'est que cet avis sera envoyé lui aussi à la mauvaise adresse.

Quels sont mes recours pour ne payer que l'amende de base et non la majoration ?

Cordialement.

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Bonjour
Donnez moi le numéro de contravention , je vous dirai de quoi il retourne et la meilleure issue pour votre tracas .

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Ged

Bonjour,

et merci de vous pencher sur mon souci.
Le numéro d'avis de contravention est le 3684932281.

Cordialement.

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Bonjour


Confirmez moi la date d'expedition de l'avis en haut à droite , s'il vous plait .
Ce numéro effectivement correspond à un avis édité de plus de 65 jours .
En conséquence il n'est plus payable .
Le trésor public va rechercher votre adresse de résidence
et vous envoyer l'amende majorée qui aura un numéro différent.
A réception , vous formerez réclamation auprès de l'OMP
( pas du TP ) pour annulation du titre executoire et retour à l'amende forfaitaire avec les motifs que vous évoquiez .

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Ged

Bonjour,

l'infraction date du 23/06/2016.
La date de l'avis de contravention est le 08/07/2016.
Le cachet de la poste est daté du 11/07/2016, adressé a une unité de mon entreprise à St-Etienne.
Je l'ai reçu dans le Loiret le 13/09/2016.

Cordialement.

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pragma Modérateur

Bonjour,
Cela m'est arrivé il y a quelques années. J'avais adressé un chq avec une lettre expliquant les délais et c'est passé.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A mon humble avis, voilà l'objet du retard.

L'avis original de contravention a été adressé à la société de location laquelle est titulaire de la carte grise du véhicule. Cette société a contesté, renvoyé l'avis à l'OMP en dénonçant votre entreprise. L'avis a donc été annulé et réédité au nom de votre entreprise et c'est cette dernière qui a du vous transmettre ce courrier, ce qui est une erreur de sa part. En effet, elle aurait dû, elle aussi, contester et vous dénoncer, vous auriez reçu un avis de contravention à votre nom et les délais de montant d'amende forfaitaire puis d'amende majoré étant repartis à zéro, vous auriez donc eu le temps de payer le montant minoré. Votre entreprise a commis une erreur dans cette procédure. Sachez que, si vous ne contestez pas et laissez les délais courir, c'est l'entreprise, et non vous, qui sera redevable du montant de l'amende majorée, l'OMP et le FNPC ne vous connaissant pas dans cette affaire. En effet, le courrier que vous avez reçu, s'il émane du CACIR de Rennes, n'a pas été libellé à votre nom mais à celui de votre entreprise. Est-ce exact ?

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Ged

Bonjour,

hélas le courrier est à mon nom mais avec l'adresse d'une autre unité de l'entreprise ou je travaille.

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Bjr,
si c'est votre entreprise qui a mis 3 mois pour vous donner votre courrier ...

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Ged

Bonjour,

c'est ce qu'il me semble mais c'est suite à une erreur d'adresse sur l'avis de contravention. Je suis inconnu dans l'unité qui l'a reçu.

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Tisuisse Administrateur

Alors, comme cet avis de contravention a-t-il peu enfin te parvenir ? L'entreprise aurait dû renvoyer l'avis de contravention en contestant à son tour et te dénoncer en notant ton adresse personnelle. Il faut que tu éclaircisses ce problème directement avec ta direction. En attendant, tu fais un courrier recommandé à l'OMP pour lui expliqué ce qui s'est passé, tu y joins le chèque de paiement de l'amende forfaitaire afin qu'il soit encaissé avant le mise en route de l'amende majorée, et cela devrait passer.

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Ged

Bonjour,

l'avis de contravention m'est parvenu en interne je pense, mais ça a pris du temps. Je pense aussi qu'ils auraient du le refuser ne me connaissant pas.
Vous pensez vraiment que le chéque et la lettre fonctionneront?

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JC

Bonjour, j'ai eu une contravention pour feu rouge grillé le 8.11.18, le pv établi le 14.11.18 et posté le 15.11.18 mais reçu à la bonne adresse que aujourd'hui 20.12.18. Du coup de 90€ je risque de passer à l'amende majorée ? Comment faire et ne payer que 90 € ? Merci.

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Lag0 Administrateur

Du coup de 90€ je risque de passer à l'amende majorée ?

Bonjour,
Vous avez encore du temps avant l'amende majorée, les délais, si vous payez par CB sont :
- amende minorée : paiement dans les 30 jours qui suivent l'envoi (là, c'est mort).
- amende forfaitaire : jusqu'au 60ème jour (vous avez donc encore le temps)
- amende majorée - 20% : entre le 61ème et le 90ème jour.
- amende majorée : après le 90ème jour.

Publié par
JC

Donc 135€ au lieu de 90€ alors je ne suis pas responsable du retard de l'arrivée du courrier? Un autre recours ? Et sinon sur quel site pour payer par CB ? Et si j'envoi un chèque de 90€ quand même ?

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Bonjour JC

Et sinon sur quel site pour payer par CB ? Et si j'envoi un chèque de 90€ quand même ?

le site pour payer par CB
https://www.amendes.gouv.fr/tai

Le chèque ne sera pas débité et sera détruit puisque ne correspondant pas au montant réclamé .
Ou il sera encaissé , mais comme ce n'est pas le montant , une amende majorée sera émise sans tenir compte de votre versement . ou en tenant compte si intervention humaine.
Recevoir un courrier pour savoir si le chèque est encaissé ou non est une audacieuse supposition .

Reglez vos affaires d'adresse si cela peut se reproduire .

C'est au bon vouloir du ministere public et son service et n'a pas le temps de le faire , d'annuler la contravention et de refaire un PV avec un nouvel avis minoré, apres reception d'une requete en exoneration de l'amende forfaitaire motivée, et il ne vous repondra pas dans le mois qui vient donc majoration automatique .