Buletin n°3 vierge cela signifie t-il que le n°2 est vierge?

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Bonjour,

J'ai été condamnée en 2001 à 3 mois avec sursis et une amende. Aujourd'hui, je viens de recevoir mon bulletin n°3, rien, le bulletin est vide. Est-il possible que le bulletin n°2 soit pareil ? ou ce n'est pas la même chose ?

Merci de me répondre svp car je voulais faire effacer mon casier, j'étais prête à prendre un avocat.

Merci de me répondre, c'est urgent.

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Bonjour,
les 3 bulletins composant le casier judiciaire ne correspondent pas à la même chose. Le bulletin n° 1 n'est délivré qu'aux autorités judiciaires, le n° 2 est délivré essentiellement aux administrations si besoin est.

Certaines condamnations peuvent se trouvez sur plusieurs bulletins, cela dépend de la gravité des faits.

Vous pouvez consulter les articles 768 et suivants du Code de procédure pénale sur le site legifrance pour plus de détails.

Sachez que vous pouvez obtenir le relevé de tout votre casier judiciaire en le demandant au procureur de la République.


Je reste à votre dispositions pour tout renseignement supplémentaire.

Babinouchka

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bonsoir !babinouchka merci de m'avoir répondu aussi rapidement ,je doit commencer un travail au 1er juillet 2009 dans le public et je serais stagiaire a compté octobre pendant un ans .mais il vont demander mon casier judiciaire .j'ai été condamné pour outrage a agent de police.avec du surci.voila pour la comdanation est pourquoi sur mon casier 3 il nya rien d'inscrit?merci de me répondre cordialement

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Bonjour,
il n'y a rien d'inscrit sur votre bulletin n°3 car vous avez été condamné à une peine avec sursis. Et ce bulletin contient en principe seulement les peines concernant les faits les plus graves.
Je pense qu'elle doit figurer sur votre bulletin n°2, mais elle sera effacée si votre peine est déclarée "non avenue", c'est-à-dire que vous n'avez pas été condamnée pendant une certaine période qui dépend notamment de votre peine.

Sachez que vous avez toujours la possibilité de faire une requête pour obtenir, si le magistrat est d'accord, le retrait de la sanction du bulletin n°2.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

babinouchka

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bonsoir !!!merci encore s'est confirmer mon bulletin n°2 est vierge,je viens de l'enprendre par une avocate qui a fait des recherche .merci encore pour tous s'es renseignement .cordialement doora

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bonjour,
j'ai 50 ans,a l'age de 14 ans environ j'ai commis des betises je voudrais savoir si mon casier judiciaire n°2 es t'il vierge vue que le n°3 est vierge je n'ai plus fait de betises
merci

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mon bulletin numero 3 est vierge hors,mineur j ai été complice dans un vol de voiture mais je n ai ecopé de rien ,je n ai eu aucune suite ,ni tig,ni amende ,ni condamnation;est ce inscrit sur les autres bulletins 1 et 2

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Bonjour,
J'ai eu une amende de composition pénale en 2012, et mon bulletin n 3 est vierge .. Qu'en ai il du 1 et du 2 ? Est ce que l'amende de composition pénale est inscrite dans le casier judiciaire ? Et si il est stipulé, a quoi cela sert il ?

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Salut a tous j ai un souci qui m inquiete beaucoup j ai ete controler par la police et ils retrouve une petite quantiter de cannabis sur moi ma question est de savoir si sava se notes dans mon casier.merci de bien vouloir me repondre je suis inquiet

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Bonjour,
Seules les condamnations sont notées sur le casier, or vous n'avez pas encore été condamné.
Par contre le fichier de la police TAJ lui est certainement mis à jour pour ce fait.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Le casier n°1 reste toujours toute vôtre vie.J'en ai fait l'expérience. Le n°2 SEUL CERTAINES ADMINISTRATIONS peuvent y avoir accès (fonction public et d'autres).Quant au 3, vouspouvez demander à Nantes ce casier (le seul délivré par eux)

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Bonjour,

Mon casier judiciaire numéro 3 est vierge mais j'ai volé en Allemagne. Malheureusement, j'ai fait cette bêtises, j'ai eu droit à une amende par le tribunal allemand.

Dans mon casier judiciaire numéro 2, ça sera inscrit ?
Ça risque de porter préjudice pour mon nouvel emploi car il l'on demandé.

Merci.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les décisions outre-Rhin ne concernent pas la France.

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Bonjour, j'ai été condamné il y a 20 ans à 3 mois de prison ferme, et de fait j'ai eu un enfant et cette condamnation ne m'a pas été imposée, 20 après je termine mes études d'infirmières et serai diplômé dans un mois environ. J'ai consulté mon bulletin n°3 et celui-ci est mentionné vierge, qu'en est il rééllement du bulletin n°2, celui qui intéresse l'administration?

Bien cordialement, dans l'attente d'une réponse.