Un reçu peut il être accepté comme justificatif de paiement

Bonjour,

Nous sommes une petite association loi de 1901.

Peut-on justifier les petites dépenses par de simples reçus ou doit-on obligatoirement produire une facture avec numéros de Siret ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

Cordialement. Dernière modification : 01/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les commerçants delivrent des factures ou des tickets de caisse, tandis que les particuliers remettent des reçus puisqu'ils ne peuvent emettre de facture.

Bonjour,

Votre question n'est pas très claire.

S'agit-il de dépenses effectuées par l'association lors d'achats qu'elle effectue à son profit ou s'agit'il de remboursement de frais engagés par les adhérents pour le comptre de l'association ?

Bonjour,
En effet je n'ai pas été suffisamment explicite.

Il s'agit par exemple,

-de payer à une femme de ménage 2 ou 3 h de nettoyage d'un local.

- de défrayer 1 ou 2h à une personne qui nous aide à deboucher un canal ou une conduite d'eau.

ce sont des actions ponctuelles dont nous pouvons avoir besoin 1 ou 2 fois dans l'année.

Merci de votre aide.

Cordialement.

Rebonjour,

Il s'agit bien de défrayer des particuliers,

Et ce sont bien des frais engagés par l'association, avec accord du CA, mais pas d'achats d'objets.
D'aucun pourrait dire qu'il s'agit de travail au noir.

mais l'Association ne peut pas embaucher une femme de ménage. Alors comment faire?

Cordialement

avec accord du CA,


Pas besoin de l'accord du CA. Le président se débouille tout seul, il a été élu pour cela.


Alors comment faire?


Il exsite justement le chèque emploi associatif pour cela.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/les-offres-de-simplification/le-cheque-emploi-associatif-cea.html

Il sagit bien de défrayer des particuliers,

[...]

D'aucun pourrait dire qu'il s'agit de travail au noir.


Bonjour,

Vu comme ça, c'est tout à fait du travail au noir !

Vous ne pouvez pas rétribuer un particulier pour sa main d'oeuvre, tout au plus pouvez-vous le défrayer sur justificatifs (fourniture de produits, transport, etc).

Il exsite justement le chèque emploi associatif pour cela.


Attention, dans ce cas, l'association devient employeur et le "particulier", salarié...

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses et votre réactivité.

mon problème n'est pas résolu puisque le chèque emploi associatif semble être réservé à la France métropolitaine. Hors, je suis outre mer. Néanmoins je vais creuser cette idée.
Si il faut déclarer la moindre aide, la France qu'elle soit métropolitaine ou Outre-mer n'a pas fini de voir le travail au noir. Mais cette opinion n'engage que moi.
En tout cas merci pour tout.

Tres cordialement.

Si il faut déclarer la moindre aide, la France qu'elle soit métropolitaine ou Outre-mer n'a pas fini de voir le travail au noir.


C'est le cas. Lorsqu'on paie quelqu'un, ce n'estv pas un service bénévole. COmme tout le monde il faut payer des charges, accident, maladie retrairte, dont vous êtes bien contente de bénéficier à votre tour.


Mais cette opinion n'engage que moi.


Vivement le retour au moyen age, pas même besoin de payer les esclaves.

Bonjour,

Sinon il y a aussi la solution que des adhérents effectuent ces taches bénévolement. Pour le ménage ça ne doit pas être trop compliqué mais si c'est plus technique vous n'avez pas forcément des adhérents qui ont ces connaissances techniques.

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Cordialement
AlainD67