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betty0147 / ID 71029

Bulletin de situation...Archives hôpital.

Bonjour,

Je dois me procurer un bulletin de situation, suite à une hospitalisation .

Cela date de plusieurs années !

Est-ce que le centre hospitalier peut refuser de me fournir ce "bulletin" ?

Il est vrai qu'ils leur faut chercher dans les archives !

Je ne demande pas mon "dossier médical" !

Il me faut juste ce bulletin de situation comme preuve de mon hospitalisation à cette époque !

Je vous remercie de m'aider...

Revalorisation Pension Alimentaire

Bonjour,

Comment calculer ?

Exemple :

Jugement divorce (2009), Pension Alimentaire fixée à 200 €

2 ans après (2011), Arrêt Cour d'Appel...PA confirmée à 200 €

Pour la revalorisation 2013, faut-il prendre les 200 € de 2011...?

Ou, faut-il prendre le chiffre de 2009 en ajoutant l'indexation qu'il y a eu pour 2010 et 2011 ?

???

Merci à vous .

Audience et représentation - Huissier

Merci,

Seulement, il y a un hic, je pensais présenter au Juge, des documents démontrant la mauvaise foi du débiteur depuis toutes ces années.

Donner aussi des documents, prouvant que le débiteur peut largement donner une plus grosse somme que "la quotité saisissable",
entre autre, il a des biens qu'il pourrait vendre pour rêgler sa dette !!!

Donc, que puis-je faire ?

Envoyer tout ceci au Juge ?

Si je pose cette question : C'est parce que l'huissier ne veut pas demander plus que la somme saisissable !!!

D'ailleurs il ne m'avait pas dit qu'il irait à cette audience à ma place !!!

Si je ne m'étais pas inquiètée de l'avancement de la procédure, je ne l'aurais su qu'une fois les choses faîtes ???

L'ennui, c'est que le remboursement risque de durer trop longtemps et le débiteur est déja d'un âge avancé...

La solution la mieux adaptée serait quoi ?

Merci à vous.

Audience et représentation - Huissier

Bonjour, BONNE ANNEE 2013 à tous,

J'ai mandaté un huissier pour le recouvrement d'une dette !

L'Audience de Conciliation est programée au Tribunal d'Instance...

Je n'ai pas la convocation ?

L'huissier me dit qu'il me représentera à cette Audience !

J'aimerais savoir, si je "dois" être présente pour cette Audience ?

Ce qui me semble logique !

Je ne sais plus !

Merci à vous.

Prêt à la consommation impayé depuis 1985

BONNE ANNEE à tous.

Bonjour aboude,

Comme vous le dit pat76, ne répondez pas aux lettres d'huissiers...
Pour le téléphone, vous leur dites "gentiment" que vous déposez plainte pour harcellement...

Si les coups de fils persistent, vous "déposez plainte",

Bon courage et bonne journée.

Jugement en Appel et GROSSE.

Oui, c'est une fausse déclaration !

Mais plus grâve pour le vendeur et votre "ex", il y a faux et usage de faux !!!

Maintenant, vous n'êtes ni l'acquéreur ni le conducteur...ce véhicule ne vous appartient pas !

Mais encore, faut-il le prouver !

Peut-être pourriez-vous demander à la Préfecture, le double du certificat de cession ainsi que la copie de la carte grise...

Ne serait-ce que pour avoir la preuve que vous n'avez pas signé vous-même...ainsi que pour la déclaration de faux !

Savez-vous, par quel moyen l'achat de ce véhicule à été réalisé ?...chèque, ou autres ?

Je pense que sur ce forum, vous trouverez des réponses !

Je me demande, si vous n'allez pas être obligé de payer le PV tout de même ?

Et porter plainte !

Jugement en Appel et GROSSE.

Bonjour,
Votre ex-femme, (à voir) puisque vous n'êtes pas divorcé ?...excusez-moi, mais cela change beaucoup de choses !...hélas....

Vous dites que votre "ex", a signé à votre place ... mais a-t-elle imité votre signature ?...ou, est-ce "sa signature" ?

Prêt à la consommation impayé depuis 1985

Bonjour,

Je viens de survoler vos messages, il se pourrait, que je puisse vous aider un peu, au vu de mon parcours cahoteux ...depuis 12 ans...vous voyez, il faut de la patience et tout reprendre du début !

Premièrement et avant d'avancer dans ce méli-mélo, êtes-vous divorcé ou pas ?

Où en êtes-vous dans cette procédure là ?

Car voyez-vous, cela change beaucoup de choses concernant vos problèmes de "crédits"..."d'achat" et autres !

Je suis passée par là aussi, donc je pense pouvoir vous aider aussi !

Jugement en Appel et GROSSE.

Bonjour,

Merci de vous interresser à mon cas...
Alors voilà où j'en suis...
après bien des difficultés, j'ai enfin trouvé un autre avocat qui veut bien prendre mon affaire en mains !

Il à demandé le dossier à son confrère ...mais il l'attend toujours ???
C'est la galère pour trouver un avocat qui accepte l'AJ !

Enfin tout est bien pour l'instant, il a relevé appel de mon affaire !

Nous allons travailler ensemble pour avoir un dossier fiable ... car l'ex-confrère, n'a pas fait son travail hélas, il aurait dù me dire qu'il était fatigué !!!

Il y a tant d'avocats au chômage, à l'heure actuelle...

Cela, je viens de l'aprendre ...je ne m'attendais pas à ça...surtout, vu le nombre de refus que j'ai essuyé ...personne ne voulais s'occuper de mon cas ? allez comprendre !!!

Merci à vous tous bon week-end.

Construction légale ou pas ?

Bonjour,

Personne ne peut me répondre ?

Est-ce légal ou pas ?

Merci.

Recouvrement prestation compensatoire : huissier.

Bonjour,

Suite du feuilleton,

L'huissier que j'ai pu "enfin" mandaté (je vous expliquerai plus tard, "comment" oui: car ce n'est pas une mince affaire...et pour que cela serve à d'autres personnes dans mon cas )...donc cet huissier a saisi un certain montant...(1/20 ieme) de la créance... sur "compte" du débiteur !
Or cet huissier s'est attribué un "droit proportionnel" de 4% du "capital" de cette créance...alors qu'il n'a recouvré qu'un vingtième de la dette ???

D'où ma question:

- A-t-il tord ou raison, de prélever le droit proportionnel sur cette créance...vu: que c'est une créance alimentaire ?

Merci à vous de m'éclairer sur ce sujet !

Par ailleurs, je vous remercie de toute l'aide que vous m'apporté sur ce forum,cela sert à d'autres que moi aussi, puisque mes questions portent souvent sur des sujets que l'on me transmet pour vous les poser !

Je vous expliquerai, la suite de ce feuilleton-ci...car il y aura une suite, puisque je poursuis la procédure d'une autre façon...

J'ai été très patiente jusqu'à présent... et ne croyez-pas que j'en veuille à "ses sous" comme diraient certains ...la galère, c'est moi qui la vis depuis 45 ans et des poussières !!!

Vu que cela n'est pas le propos sur ce forum...et encore moins sur ce post...donc vous n'en saurez pas d'avantage pour l'instant !

Merci à tous.

Jugement en Appel et GROSSE.

Oui, mais c'est surtout pour avoir les pièces adverses, mon avocat, ne m'ayant jamais transmis les conclusions...ni rien d'autre ...

Doit-il me les donner ?

Si je demande copie au greffe comme vous dites, aurais-je la totalité des pièces ?

Jugement en Appel et GROSSE.

Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Je crois que ma question, n'a pas été mise au bon endroit... car c'est du civil !!!

En réponse : j'ai bien eu la notification, j'ai demandé mon dossier à mon avocat car il s'est déssaisit du dossier, d'une part et d'autre part, je ne désirais pas lui laisser cette affaire qu'il n'a même pas plaidée...

D'où ma question : doit-il me rendre mon dossier "complet" ?

Merci.

Jugement en Appel et GROSSE.

Bonjour,

Mon avocat m'a envoyé la copie d'un jugement ?

Ne devait-il pas m'envoyé "la grosse" ?

Je dois faire appel, comment dois-je faire ?

L'avocat se désaisit du dossier, mais ne m'a restitué que les pièces que je lui avais confié !!!

Il me faut bien le dossier complet..."La Grosse"...(les pièces adverses) etc...etc...

Oui ou Non ?

Merci à tous de m'aider, il ne me reste que deux semaines, pour me retourner.

Construction légale ou pas ?

Bonjour,

Construction nouvelle sur la commune.

Cette maison n'est pas dans l'allignement comme toutes les autres du village !

Cette maison vient d'être recouverte de tuiles ciment grises...

Est-ce légale ?

Je m'explique...

Le village est situé en Site Classé...

Jusqu'à présent, toutes les constructions devaient être faites dans le même allignement...là ce n'est pas le cas...tout-à fait l'opposé ?

Par ailleurs, les tuiles doivent être toutes en terre cuite rouges ?

Pourquoi le maire a-t-il autorisé cela ?

Est-ce légal ?

Merci.

Saisie rémunérations et plus ?

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ?

Pour le rêglement d'une dette .

Peut-on saisir les rémunérations du débiteur...avec mise en place d'un échéancier pour le remboursement de cette dette ?

Et en plus, mettre une inscription hyphotécaire sur les biens du débiteur...pour garantir le paiement de cette dette ?

Merci.

Aide alimentaire enfants à parents .

Bonjour,


Doit-on obligatoirement passer par le Juge aux Affaires Familiale pour demander une aide alimentaire à nos enfants ?

Ou peut-on leur faire envoyer une lettre pour demander cette aide ?

Celle-ci remise par un huissier ?


Merci à vous.

Escroquerie - abus de faiblesse - ou pas ?

Bonjour,

Je ne sais si je suis au bon endroit ?

Voici les faits :

Une personne a vendu une parcelle de terrain, il y a quelque temps, or cette personne a des problèmes psychiques...reconnus !
Il se trouve que les acheteurs, ont payé ce terrain bien en dessous de sa valeur ; (1,47 € le M2)... or à cette date le M2 valait 30 €.

L'acheteur et le Notaire ont fait croire au vendeur que le terrain n'était pas à construire ???

Mr le Maire est fautif aussi, il connaissait la faiblesse mental du vendeur

Or, il y a bien eu Certificat d'Urbanisme...! pour 2400 M2...? en réalité il y a 4000M2.

Il y a eu Permis de Construire.

Plus terrain NC de 12150 M2.

Valeur réelle terrain au jour de la vente : 137.860,50 €
Vendu : 24.292,00 €

Valeur aujourd'hui : 180.000,00 €

Le fils du vendeur, vient d'obtenir des documents, (expertises psy...etc...) qui ont été faites à cette époque !!!

Expertise Psychiatrique faite deux jours avant la promesse de vente ?
Autre Expertise faite guère de temps après vente définitive !
Ces expertises montrent bien que cette personne avait des anomalies grâves, "mémoire, élocution...etc..."

Son fils voudrait savoir, s'il peut porter plainte ?

Pour escroquerie ou autre ?

Sachant que le vendeur n'est pas capable de faire, quoique ce soit, il ne s'était même pas rendu compte de la fraude .

Merci à vous.

Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Bonjour,

J'ai récupéré le dossier !!!

Seulement, il n'est pas complet, des pièces fournies par moi-même n'y sont pas ...?

De plus, il n'y a aucune pièce de la partie adverses !

Que puis-je faire ?

Merci à vous.

Dossier clos et plainte pour diffamation

Bonjour,

Lors d'un procés, je n'ai pas eu accés au dossier, (mon Avocat, ne m'ayant pas défendu) ...

Affaire terminée ;

Puis-je encore porter plainte pour diffamation, puisque L'Avocat n'a pas voulu le faire à l'époque ....et j'ai été mise en cause nomément ?

Merci pour vos réponses.