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betty0147 / ID 71029

Quels sont nos droits ? appel tutelle.

Bonjour,

Reçu Jugement Tutelle le 20/07/2010 .

Le Juge, m'enlève la Tutelle de ma cousine, or depuis 10 ans je m'occupe d'elle ?

Nous avons relevé Appel toutes les deux !

Aucune nouvelle à ce jour ?

Or sur le Jugement, sont inscrites des accusations me concernant, qui sont totalement fausses ... je peux le prouver .

Voici mes questions :

1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ?

2- Ces accusations, sont telles, quelles seraient passibles d'un Jugement au Pénal je pense, contre ma personne ?

3- Donc, j'aimerais savoir, si je peux demander au Procureur, ou au Greffe ? les PV d'Audition des personnes qui ont témoigné contre moi . Puis-je le faire ?

4- je pense avoir droit à un Pocès Equitable ?

-Si vous voyez d'autres choses que je suis en droit de demander, dites-moi ?

Pour ma cousine, des mensonges ont été marqués sur ce Jugement, la concernant, elle peut aussi apporter des preuves !

Sachant, qu'ils l'ont mise sous Tutelle pour 10 ans ? elle en a 81 ???
Ils l'ont privée de tous ces droits, pourtant, elle ne relève pas de psychiatrie ? comme il l'ont marquer ???

Je trouve, que l'attente pout l'Appel est bien long ?

D'un autre côté, cela nous aura permis de réfléchir, mais comment se défendre ?

Merci à vous tous .

Contre-expertise...et aide juridictionnelle

Bonjour,

Pour se défendre en Appel,

Ma cousine devant subir, une contre-expertise Psy, suite à une mise sous Tutelle,

peut-elle faire valoir sa demande d'Aide Juridictionnelle, qu'elle à déposé pour l'appel,

pour se faire payer cette expertise par l' Etat ?


Merci.

Valeur locative brute ou moyenne pour calcule io.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire : est-ce la valeur locative brute ou la valeur locative moyenne, qu'il faut se baser pour calculer l'Indemnité d'Occupation.

Merci.

Récupérer une pièce d'un dossier au tgi .

Bonjour,

J'ai besoin d'une pièce qui se trouve dans mon dossier de Divorce, mon Avocat me dit qu'il ne l'a pas ?

Je ne voudrais pas trop l'ennuyer avec ceci, car il a plusieurs dossiers en cours, pour d'autres choses, concernant les suites de ce divorce !...

Est-il possible de demander cette pièce au TGI ?

Si oui : comment faut-il procéder ?

J'aurais besoin de cette pièce, comme preuve, pour une affaire que mon Avocat ne veux pas prendre en charge !...

Cette pièce est pourtant primordiale pour le bon déroulement de cette affaire !.

Merci à vous de m'éclairer à ce sujet .

Justificatifs de fonds pour achat part de l'ex conjoint

Bonsoir,

Merci chris_ldv pour cette réponse rapide, je vai de suite informer ce monsieur, ce sera à lui de réfléchir et de faire pour le mieux !

Cordialement.

Justificatifs de fonds pour achat part de l'ex conjoint

Bonjour,

Suite PV difficultés partage communauté.

Puis-je demander à l'ex, des justifficatifs de fonds, prouvant qu'il peut racheter ma part du domicile ?

Merci .

Indemnite occupation et prescription

bonjour,

Merci mimi493.

Pour la maison, je pense pouvoir la garder en donnant la part qui revient à mon ex !

J'aimerais juste savoir ce que je lui devrai en IO, et surtout depuis quand ?

Comment se calcule cette IO ?

Je remercie vous tous pour l'aide que vous nous apportez.

Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Bonjour,

Pouvez-vous me dire, ce que je peux faire, pour récupérer un Dossier ?

L'Affaire étant close, mon Avocat, ne veut pas me donner ce Dossier, pourtant je ne lui dois rien, tout-a été payer !

De plus, je ne sais pas le motif du refus !

Sinon, y a-t-il un autre moyen de me procurer ce Dossier ?

Merci à vous, pour votre aide !...

TUTELLE :Quels sont mes droits, descente de police.

Bonjour,

Le Juge, m'a enlevé la Tutelle de ma cousine, que j'exerçais depuis 10 ans, nous n'avons pas compris pourquoi, ma cousine et moi, nous avons relever Appel, nous n'avons toujours pas de date d'Audience.

C'est la Cour d'Appel de Lyon .

Ma cousine habite chez moi depuis 10 ans, or tous les après-midi, je la conduisais chez-elle pour qu'elle ne perde pas ses repères !

Depuis le nouveau Jugement, elle ne veut plus aller chez-elle, elle a trop peur que le nouveau Tuteur la mette en Etablissement Psychiatrique, comme ils ont fait à ses Soeurs, qui pourtant n'étaient pas malades non-plus, donc elle est en permanence chez-moi, le Juge et le nouveau Tuteur sont au courant.

Le Tuteur refuse de venir la voir ici ?

Le 14 Novembre dernier, à 19h30, nous avons eu une descente des Gendarmes, à mon domicile, demandant si ma cousine était là , ils sont montés dans sa chambre ?

Ils m'ont demander si elle n'était pas agressive ???

Qu'elle avait un traitement Psy à prendre ???

Je précise, je n'ai jamais vu ma cousine malade !!!
Il n'a jamais été question, qu'elle prenne un traitement !!!
Ils veulent la faire passée pour folle, si je comprends bien ?
Elle perd juste de temps en temps la mémoire immédiate !!!

Savoir,si elle mangeait bien ? etc....

Alors, est-ce que les gendarmes, avaient le droit de procéder ainsi, surtout qu'il n'ont pas voulu me dire pourquoi ???

Je crois comprendre que le Tuteur et certaines personnes de la Commune, ont fait croire que je le sequestrais, la pauvre !!!

Alors, qu'un des Gendarmes présent ce soir là, m'avait téléphoné 15 jours auparavent, un dimanche matin, pour me demander si ma cousine, était bien chez-moi, je lui avais répondu que ma cousine était devant la télé pour suivre sa messe, comme tous les Dimanches depuis 10 ans maintenant.

Je ne comprends pas, car les gendarmes sont bien au courant de cet état de fait, et-ce depuis 10 ans ...

Maintenant, je voudrais savoir mes Droits au sujet de cette descente de police, car j'en ai assez que des gens me fasse passer pour la méchante !!!

Ma cousine est très perturbée depuis, car elle ne comprend pas que les gendarmes viennent chez des particuliers, sans prévenir et surtout que l'on soient dérangés pour elle, et qu'en plus ils montent dans sa chambre, ils ont violé son intimité !

Que peut-on faire ?

Merci à vous .


PS : Je précise,il y a beaucoup de biens en jeu...
Je ne suis pas l'héritière...

Indemnite occupation et prescription

Bonjour,

Pouvez-vous me dire, ce que je dois, comme Indemnité d'Occupation ?

- ONC : 30 Mai 2001. Le Juge m'a donné la jouissance du domicile familial... sans autre précision !

- Signification : Aoùt 2001.

- Divorce Définitif : 26 Janvier 2006.

- Est-ce que je dois une IO, depuis l'ONC ?

- Existe-t-il une Prescription ?

Merci à vous de m'éclairer.

Partage suite divorce, indemnite occupation pour tracteur.

Bonjour et merci,

Pour le tracteur, c'est en dehors du divorce, pendant la procédure de divorce, mon ex a demandé ce tracteur, donc le Juge lui a donné la jouissance provisoire, donc je pensais, que vu que c'était un Jugement, je pouvais demander une indemnité !

Car je sais, qu'autrement je ne peux rien demander !...

Si par exemple, je lui avais donner sans passer par le Juge !


Si vous avez, d'autres infos, je suis preneuse.

Merci à tous.

Partage suite divorce, indemnite occupation pour tracteur.

Bonjour,

Personne ne peut me répondre ?

Peut-être, n'ai-je pas été claire, il faut me le dire !...

Merci à tous.

Remplacement secrétaire mairie .

Bonjour,


Pouvez-vous me dire, comment la Commune, doit procéder, pour le remplacement de la Secrétaire de Mairie ?

Nous venons d'aprendre que l'ancienne Secrétaire vient de prendre sa retraite, normal jusque là !...

Ce qui ne va pas, c'est qu'une personne a été mise à sa place définitivement , mais personne, n'a été mis au courant dans le village ???

Je crois : que pourtant, il y a une procédure à suivre ?

Le Maire, ne fait pas comme il veut, il me semble ?

Pouvez-vous m'éclairer, à ce sujet ?


Merci à vous .

Partage suite divorce, indemnite occupation pour tracteur.

Bonjour,

Suite divorce, nous en sommes au partage,.

J'aimerais savoir : si je peux demander, une (Indemnité de jouissance) à mon ex ? pour le tracteur ?

Il se trouve que ce tracteur, qui est à la communauté ! mon ex, l'a demandé au Juge en 2002, pour soit-disant faire son bois ???

Or, ce tracteur, il ne s'en est jamais servi !...

Par contre, pour mon exploitation agricole, ce tracteur m'a fait défaut, et il a fallu que mon fils en rachète un !...

Donc, comme il y a eu Jugement et que monsieur a eu la jouissance provisoire de ce tracteur et de la tronçonneuse, j'aimerais savoir, si je peux demander un dédommagement ? et de quel montant ?

D'autant-plus que monsieur a fait cette demande, uniquement pour m'embêter, sachant que je ne pourrais pas en acheter un autre !...

Le tracteur, est dans une remise depuis 2002 !...


Si quelqu'un pouvait m'éclairer ?

Merci à vous.

Prestation compensatoire et biens

Bonjour,

Après divorce, nous en sommes au partage des biens.

La PC, ne m'a toujours pas été payée.

Puis-je demander des biens propres à l'ex-conjoint ? en paiement de sa dette ?

Si oui : est-ce que cela, doit être fait en même temps que le partage chez le Notaire ?

Où faut-il faire une demande indépendante ?

Merci

Partage communauté, quels sont mes droits ?

Bonjour,

Partage Communauté.

Suite PV dificultés, non conciliation, donc Procès !

Mon Avocat refuse de me montrer ses conclusions, avant de les présenter au Juge de le Mise en Etat !...

Peut-être, est-ce, parce-que je n'étais pas d'accod, avec ses demandes ?

Mes propres demandes, il n'a pas voulu en prendre note !!!

1- Ne doit-il pas me monter ses conclusions, si : je lui en fait la demande ?

2- puis-je avoir aussi accès, aux conclusions de la partie adverse, si je les demande à mon Avocat ?

Merci à tous pour votre aide .

Divorce : partage biens : pour la prime licenciement ?

Bonjour,

Divorce, pour le partage des biens, la Prime de Licenciement que l'un des deux ex-époux a reçue, doit-elle être partagée en deux ?

Si l'un d'entre vous, a été confronter à cet état de chose, pourrait-il m'éclairer ?

Merci à vous pour les réponses...

Partage des biens : pv difficultés....suite.

Bonjour,

Après Divorce, partage des biens.

-Suite PV Difficultés, aucun repport, donc Procès TGI ...

-Or, nous avons trouvé un accord avec mon ex-conjoint, que pouvons nous faire pour éviter le Procès qui aura lieu le 14/09/2010 ?

Merci.