Revalorisation Pension Alimentaire / Droit de la famille

Publié le 29/01/2013 Vu 738 fois 0 Par betty0147

Publié par

le 29/01/2013 à 15:35

Bonjour,

Comment calculer ?

Exemple :

Jugement divorce (2009), Pension Alimentaire fixée à 200 €

2 ans après (2011), Arrêt Cour d'Appel...PA confirmée à 200 €

Pour la revalorisation 2013, faut-il prendre les 200 € de 2011...?

Ou, faut-il prendre le chiffre de 2009 en ajoutant l'indexation qu'il y a eu pour 2010 et 2011 ?

???

Merci à vous .

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Revalorisation Pension Alimentaire

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