Bonjour,
Pouvez-vous me donner quelques éléments ?
Pour un Pourvoi en Cassation, que je serai obligée de mener seule, mon avocat de première Instance n'ayant pas fait son travail, je n'ai aucune pièce du dossier, l'avocat non-plus du fait qu'il n'a rien fait ???
Alors ma question est celle-ci : puis-je demander au Tribunal d'Instance la transcription de mon dossier dans cette affaire ?
Merci à vous
28/12/2011
Vente : non réponse du notaire
Bonjour, merci pour votre réponse,
C'est un bail verbal, je paye mes fermages tous les ans au bailleur, mais en liquide, selon sa demande ...
J'ai des témoignages, comme quoi j'occupe bien ce terrain depuis longtemps, que je l'entretien et que je paye bien mes locations puisque les personnes étaient bien présentes plusieurs fois, lors du rêglement en espèces !
Seulement pour d'autres parcelles que je loue à ce monsieur, avec bail écrit, car se sont des parcelles plus grandes ....et bien ce monsieur a réussi à vendre quand même ???... il faut dire que je n'ai pas été défendue comme il fallait...j'ai tout perdu, alors que j'avais un bail écrit ???
J'avais demandé bien avant la vente et le Notaire n'avait jamais répondu non-plus ...pourtant en RAR aussi.
Ce qui m' handicape beaucoup depuis, puisque je n'ai pu faire évoluer mon entreprise (élevage)... maintenant je vivote !
Pour tout dire, ceci est une arnaque judiciaire...si je puis dire comme ça ?
D'ailleurs, je crois que je vais faire rouvrir ce dossier, car je viens d'obtenir de nouvelles preuves montrant ma bonne foi !
Pour en revenir au sujet du post : le bailleur a changé de Notaire, ce n'est pas celui de la vente précédente, donc celui-ci, je l'ai mis au courant de l'affaire précédente !
De toutes façons, il doit faire son travail selon la Loi, il me semble ?
Pourquoi ne répond-t-il pas ?
Si je comprends bien ce que vous dites, cela veut dire que je dois lui envoyer une mise en demeure ?...ce que je n'avais pas fait pour le précédent !
Merci à vous
07/12/2011
Vente : non réponse du notaire
Bonjour,
Suite à une présumée vente d'un terrain que je loue, j'ai demandé au Notaire concerné, si cette vente avait-eu lieu !
Le Notaire m'a répondu qu'il y avait bien vente mais que l'acte de vente, n'avait pas encore été finalisé !
Donc, j'ai envoyé un nouveau courrier, en demandant les modalités de cette vente et faire valoir mon droit de préemption !
J'ai joint à ce courrier, tous les documents que le Notaire pouvait avoir besoin me concernant .
Je n'ai toujours pas de réponse, et le temps passe !
Comment puis-je obliger le Notaire à me répondre ?
Merci pour vos réponses.
Personne pour me répondre ?
02/12/2011
Vice de procédure oui ou non ?
Bonjour,
Personne pour m'aider ?
Bonne journée à tous.
18/10/2011
Vice de procédure oui ou non ?
Bonjour,
Pour tout dire !...
Audience pour m'enlever la tutelle de ma cousine !
- Cette audience à la Cour d'Appel à eu lieu le 15 juin, mon avocat ne m'a absolument pas défendue !...
- Maintenant, je m'aperçois qu'il y a beaucoups de choses qui ne sont pas régulières ?
- Je pense que l'avocat a subit des pressions, c'est pour cela, que je me renseigne pour connaître mes droits !
- Je n'ai pas pu me défendre comme il se doit du moment que l'avocat et la greffière ont tout fait pour que je ne consulte pas le dossier !
- Tous les prétextes étaient bons pour que je n'y aie pas accès !
- Alors que : si j'avais su ce que l'on me reprochait, j'aurait pu apporter un dossier complet avec tout le travail que j'avais fait pendant 10 ans !
- De plus, j'aurais aussi porté plainte auprès du Procureur contre tous ceux qui ont raconté des mensonges et diffamations contre-moi, gendarmes compris !...
- La Présidente du tribunal, au cour de l'audience m'a lu un document provenant de la Juge des Tutelles ???... sur ce document il est marqué tout l'inverse de la réalité concernant ma cousine ???... mais le pire, c'est que [je l'aurais signé] ce fameux document ???... cherchez l'erreur !.......
- je pense que c'est un coup monté, mais comment le prouver ? c'est sans doute pour cela que je n'ai jamais pu voir le dossier ... il y a sùrement d'autres documents de ce genre dans ce dossier ?
- Maintenant, j'aimerais savoir : si je vais en Cassation, puisqu'il ne reste que ça ... est-ce que j'aurai accès au dossier ?
-D'autre-part, je peux réunir des preuves comme quoi tout n'a pas été fait selon la Loi !...
Merci pour votre aide, ce qui me réconforte énormément .
.............
J'ai oublié ...
Le délibéré a eu lieu le 21/09/2011, (l'on nous avait dit le 22 ) ? mais bon ...
J'ai reçu de suite l'Arrêt !...édifiant !!!
Mais nous verrons par la suite...
Par-contre l'avocat (n'aurait) toujours rien reçu ???
Merci à tous.
Suite ce jour, 17/10/2011
Bonjour,
Effectivement, l'avocat n'avait pas reçu de convocation pour cette Audience, donc si je comprends bien, il aurait dù demander que l'affaire soit renvoyée ??? et non-pas se servir de ma propre convocation !!!
Si vous arrivez à me comprendre !!!
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire maintenant ?
Si je demande à la Cour d'Appel, pourquoi l'avocat n'a rien reçu ...vont-ils me répondre ...demande faîte par courrier en RAR...
Je vous remercie tous de votre aide.
12/10/2011
Vice de procédure oui ou non ?
Bonsoir,
J'ai posé cette question sur ce site, justement parce-que l'avocat ne répond pas, je n'ai pas compris pourquoi ?
Je pense qu'il y a ici des personnes compétentes pour me répondre !
Merci à tous.
03/10/2011
Notaire - partage communauté et vente
Bonsoir,
Tisuisse,
Et bien non cela n'a rien à voir avec les questions des autres messages !
Même si cela est aprochant .
En attendant merci à vous d'être si attentif !
Par ailleurs, j'aurais aimé avoir une réponse de fif64 m'expliquant ce qu'est un conflit d'intérêt dans le cas cité !
30/09/2011
Notaire - partage communauté et vente
Bonsoir,
Tisuisse,
Merci pour votre message, mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire .
Je ne vois pas ce que j'ai fait de mal ?
30/09/2011
Vice de procédure oui ou non ?
Bonjour,
Pour une audience à la Cour d'Appel l'avocat n'a pas été convoqué, alors que la personne avait bien marqué sur la déclaration d'appel qu'elle avait un avocat et même donner le nom de celui-ci !
Est-ce normal ?
Y aurait-il vice de procédure ?
30/09/2011
Notaire - partage communauté et vente
Bonjour,
Justement le notaire nommé n'est pas le notaire habituel !...
Qu'entendez-vous par conflit d'intérêt ?
30/09/2011
Notaire - partage communauté et vente
Bonjour,
Poucez-vous m'éclairer ?
Un Notaire étant mandaté par le TGI, pour s'occuper du partage de la communauté.
A-t-il le droit de s'occuper de la vente d'un bien personnel à l'un des époux divorcés .... du moment qu'il a en charge le partage de la communauté qui est très conflictuel ?
Merci à tous .
30/09/2011
Affaire jugée et nouvelle preuve
Bonsoir,
Je me pose la question suivante !
Au vu des nouvelles preuves, ne peut-il pas y avoir révision du procès ?
20/09/2011
Affaire jugée et nouvelle preuve
Bonsoir,
Lors de la vente d'une parcelle de terre, dont j'étais la locataire, avec un bail, mon droit de préemption a été bafoué !
19/09/2011
Affaire jugée et nouvelle preuve
Bonjour,
Pour une affaire déja jugée :
- Lors d'une procédure, j'ai tout perdu par manque de preuves à ce moment là !
- Or, je viens de découvrir une preuve irréfutable !
- Puis-je retenter quelque chose ?
Merci à tous .
19/09/2011
Lettre résiliation bail rural est-elle conforme au droit
Bonjour et merci mimi493
Je me pose la question suivante suite à votre réponse !
Si je ne fais rien et qu'à l'échéance de mon bail ce monsieur veut me mettre dehors, pourrait-il le faire ?
Vu que je n'aurais même pas contesté auprès de lui ?
Ni contester auprès du Tribunal Paritaire ?
Même pour ça il doit y avoir des délais ?
Mais suis-je vraiment obligée de passer par la case contestation ?
J'apréhende un peu, si je ne fais pas bien, car ce monsieur est un procédurié, il m'a déja joué des tours et a tout gagné .
Je m'excuse de toutes ces questions, mais cela sera utile à d'autres !
Merci à tous .
24/08/2011
Lettre résiliation bail rural est-elle conforme au droit
Bonsoir mimi493 et merci,
Oui je comprends, le congé est donc nul ?
Seulement, que dois-je faire ?
Envoyer une lettre au bailleur en RAR ?
Mais que mettre dans ce courrier ?
Ou dois-je en informer ? le Tribunal Paritaire ?
Quelle procédure faire ? et comment ?
Je vous remercie pour votre aide .
18/08/2011
Lettre résiliation bail rural est-elle conforme au droit
Bonjour,
Je loue des parcelles de terrain avec Bail Rural écrit :
Le bailleur m'envoie la lettre suivante :
... Je reproduis ci-dessous, mot pour mot cette lettre !
( bailleur )
( nom-prénom....................................... nom du village
adresse.............................................. le 5.5.1012
- Par cette lettre je vous informe que je révoque le baille que nous avons signé le 1 novembre 1994 qui finit le 1 novembre 1012, donc je reprent mes Proprier
Signature )
Comme vous voyez sur cette lettre, il n'y a même pas mon nom, les dates sont érronées ?
Par contre sur l'enveloppe, il y a bien mon nom mais pas la bonne adresse, la lettre RAR m'est parvenue le 6/05/2011 quand même !!!
Que puis-je faire ?
Je pense que cette lettre n'est pas valable pour beaucoup de raisons !
Mais que faut-il que je fasse, je ne sais pas par où commencer, il n'a jamais été question qu'il me reprenne ses terrains ???
Le Bail Rural est de neuf ans reconductible !!!
Merci pour votre aide .
18/08/2011
Recouvrement prestation compensatoire : huissier.
Bonjour,
Merci mimi493,
Pourriez-vous me dire ?
Est-ce que je peux aller voir un huissier pour lui demander des conseils sur la procédure à suivre ? sans que pour cela celui-ci lance la procédure tout de suite, car il faut que je réfléchisse !...
En gros est-ce qu'un huissier peut me renseigner lors d'un rendez-vous sur ce que l'on peut faire et ne pas faire ?
Même si cette première visite est payante ?
Il faut dire que je suis un peu perdue et j'apréhende toute procédure, depuis le temps que cela dure !
Merci à tous pour votre aide .
09/06/2011
Recouvrement prestation compensatoire : huissier.
Bonjour,
Suite à la Liquidation de Communauté qui s'éternise, je pense demander le paiement de la PC par le biais d'un Huissier.
Cette PC, il me la devait de suite après le Divorce, au 24 janvier 2006.
Or l'Avocat a voulu que celle-ci rentre dans le partage de communauté.
Ceci n'est pas inscrit dans le jugement ...
Donc je peux en demander le recouvrement à tous moments !
Comment dois-je faire ?
Sachant que mon ex, n'a plus l'argent pour me donner cette PC...alors qu'il l'avait en 2006 ?
Puis-je, ne demander que les Intérêts ?
Puis-je demander des biens en pour, d'une partie de cette PC ?
Merci pour votre aide .
06/06/2011
Bail-rural : quels sont mes droits ?
Bonjour,
-Suite à une vente de terrain que je louais et exploitais...(cette vente m'avait été cachée) ...donc il a fallu que j'aille en Justice pour faire reconnaître mon droit de préemption !...
Le propriétaire disant qu'il n'y avait pas de Baïl ? (ensuite faux en écriture ...etc...etc...).
-En première Instance, mon baïl a été reconnu, mais la vente n'a pas été cassée pour autant, il me restait le droit d'exploiter pendant quelques mois !...
-En Appel, j'ai tout perdu, ensuite pour la Cassation je n'ai jamais eu de nouvelles, ni de ma demande d'Aide Juridictionnelle d'ailleurs ???
-Or , je viens de recevoir une lettre RAR...du propriétaire, qui veut me reprendre le reste des terrains que je lui loue, et ceci, sans donner de motifs, je pense que cette lettre n'est pas valable ?... mais nous verrons plus-tard !...
-Pour l'instant, j'aimerais savoir : -puisque le propriétaire sur cette lettre, reconnaît explicitement m'avoir donner à Baïl ses terrains et qu'il (révoque) ce Baïl, à dater en novembre 2012 !...
-Question : Puisque dans ce Baïl il y a le terrain vendu, sachant que d'autant plus, j'ai continué à payer mes fermages pour la totalité !...
J'aimerais savoir, si je peux encore me retourner contre cette vente Illégale ?
Qui est une Injustice, puisque mes droits ont été bafoués
Par avance, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Personne ne peut me répondre ?
27/05/2011