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billet / ID 63573

Avertisseurs de radars illégaux ?

Bonsoir,

Les constructeurs commencent à touver des parades à l'interdiction de signaler les radars, bientôt une fonction (en tout cas pour TotmTom) signalera les "zones de dangers", où sont (normalement) placés les radars.

Cordialement

Achat sacs louis vitton sur site internet

Bonsoir,

Vous pouvez déposer plainte pour escroquerie, munissez vous du maximum d'éléments en votre possession (capture écran ou autre)?

Avez vous tenté de joindre la site ?

Harcellement téléphonique depuis 3 semaines

Bonjour,

vous pouvez déposer plainte pour "troubles à la tranquilité publique par des appels téléphoniques malveillants réitirés". Conserver les messages, s'il y en a d'enregistrés, et munissez vous si vous le pouvez du détail de vos communications (factures détaillées).

Cordialement

Menace d'un policier suite a ragot sans permis

La seule utilité est effectivement une trace.

Escroquerie lors d'un achat

Bonjour,

Laissez moi deviner , cette dame devait habiter en Afrique, peut-être au Bénin ?

Elle vous a demandé de payer par mandat cash ou western union, et vous l'avez fait ?

Si c'est le cas, c'est une escroquerie hyper connue et malheureusement beaucoup de gens sont encore assez crédule pour envoyer de l'argent en WU alors qu' IL NE FAUT JAMAIS ENVOYER UN WESTERN UNION (ou aute) A QUELQU'UN QU'ON NE CONNAIT PAS.

Vous pouvez porter plainte, mais sachez qu'elles sont très souvent classées sans suite par les parquets.

Cordialement

Audition mineur à la gendarmerie

Bonjour,

vous avez du, de toute façon prendre connaissance de l'audition de votre fils mineur ?

Si on ne lui a pas demandé sa carte d'identité c'est simplement que la carte d'indetité n'est pas obligatoire en France. Paradoxe, ce qui est obligatoire c'est de pouvoir justifier de son identité.

Cordialement

Menace d'un policier suite a ragot sans permis

Vous pouvez toujours faire une main courante à la Police (elle n'existe pas en gendarmerie), mais sachez que cela n'a aucune valeur juridique.

Menace d'un policier suite a ragot sans permis

Bonjour,

s'il est élève gendarme, il n'est donc pas gendarme (et je sais de quoi je parle) ...

Pour que l'infraction en question vous soit relevée, il faut qu'elle soit constatée. En aucun cas ce "gendarme" ne pourra venir à votre domicile et immobiliser votre véhicule.

De plus en tant qu'élève gendarme il n'a actuellement aucune habilitation, il ne peut donc qu'interpeller l'auteur d'un délit flagrant et le conduire devant un OPJ le cadre de l'art. 73 dyu CPP ... comme tout citoyen peut le faire.

A mon avis, ce jeune veut vous impressionner. Répondez lui que vous vous êtes renseigné et qu'il n'a aucune compétence et aucune habilitation.

De plus, sachez que les forces de l'ordren'ont absolument pas accès au casier judiciaire.

Tout cela est du bluff (si l'on en croit les informations que vous donnez).

Cordialement

Garde à vue pour tentative de vol

Bonjour,

en effet il est logique la comparution immédiate se déroule en collégiale puisque plusieurs types de délits peuvent être jugé lors de cette séance.

Sans rancune non plus. Je suis pointilleux, ... déformation professionnelle.

Cordialement

Usages et detention de stupefiant

Vous ne vous présentez pas au TC et vous voulez maintenant "des avantages" ... bonne chance.

Une histoire de cheque entre ma belle soeur et moi

Bonjour,

D'après ce que je comprends c'est que vous êtes mis en cause pour abus de confiance. Oui le gendarme doit prendre vos empreintes et faire des photos anthropométriques. Les refuser est même un délit.

Cordialement

Garde à vue pour tentative de vol

Je n'ai pas la prétention de vouloir donner des leçons, mais en effet je chipote car , je pense que sur les post il faut être précis, surtout pour la personne qui pose la question.

En effet nous parlons, a priori d'un vol simple (bien que nous n'ayons pas d'élément). Je pense personnellement que votre réponse au post initial n'était simplement adaptée à la question posée.

Pour vous répondre il m'est arrivé quelques fois d'assiter à des audiences ... en revanche je pratique la garde à vue très régulièrement et les décisions du parquet, c'est pour cela que je me suis permis d'apporter certaines précisions.
Par exemple lorsque vous dites que s'il ne s'agit pas d'un flagrant délit, on ressort libre de la garde à vue, ce n'est pas forcément le cas, c'est tout.

Je ne cherche pas à me donner de l'importance, mais lorsque j'écris sur les post, j'essaie d'être précis.

Maintenant si je vous ai froissé, j'en suis désolé et m'en excuse.

Cordialement

Garde à vue pour tentative de vol

Bonsoir HUDEJU, sauf votre respect, vos explications sont pleines d'incohérences. Il s'afit d'une tentative de vol, donc la GAV ne pourra excéder 48 heures (dans la cas d'une prologation).
Par ailleurs, les GAV dans le cadre du 706-73 du CPP peuvent aller jusqu'à 96 heures, et non 72 (vous confondez sûrement avec l'intevention de l'avocat).

De plus lorsque vous dites que le parquet peut mettre en détention provisoire pour les besoins de l'instruction ???
Sachez que l'instruction est faite par un juge du siège et non par le parquet (juge d'instruction), après réquisitoire introductif d'intance du parquet. De plus ce n'est pas le Procureur qui décide d'un placement en détention provisoire, mais le JLD.

Ce n'est pas parceque l'infraction est commise dans la falgrance qu'il y aura obligatoirement comparution immédiate, le parquet dispose de tout un panel de sanctions alternatives, classement sans suite, rappel à la loi, convoication devant le délégué du PR, CRPC, composition pénale, COPJ, comparution immédiate, ouverture d'information.

En l'occurence, il semble s'agir d'une vol simple d'après les éléments donné, donc juge unique, pas d'assesseurs.


"Si ce n'est pas un flagrant délit, il ressortira libre après sa garde à vue" ??? Ah bon, et bien sachez que vous pouvze passer en comparution immédiate suite à une enquête préliminaire, que vous pouvez également être mis en examen suite à une enquête préliminaire, la cadre d'enquête (flagrance ou préliminaire n'a rien à voir laà dedans).

Quant à la peine, comment pouvez vous vous avancer de la sorte ? , il y tellement de paramètres qui entrent en compte, récidive ou non, circonstances du vol, préjudice ....

Je tenais à apporter ces précisions

Cordialement

Pret d'un véhicule à un ami qui l'a déterioré

L'abus de confiance implique que vous auriez été d'accord pour prêter votre véhicule, or ce n'est pas le cas. Il s'agissait d'un vol. Si les faits ont moins de trois ans, votre plainte est recevable.

Outrage a agent + garde a vue

il faudrait plus de précisions pour vous répondre :
- violences aggravées ou non, ITT ou non
- dégradations graves ou légères ??

Convocation gendarmerie garde à vue

votre histoire est bizarre, puisque pour que l'infraction d'appels téléphoniques malveillants soit constituée, il faut que ces appels soient réitérés, or vous dites qu'il n'y avait qu'un appel.

Personnellement je doute que vous ayiez été placé en garde à vue pour une infraction qui n'est même pas constituée.

De plus vous dites avoir été interrogé au cours par des gendarmes, et vous voulez porter plainte contre la police ???

Vol de cheque , demande de renseignement

tout dépend dans quelles circonstances dans lesquelles le chèque vous a été volé, vol simple ou aggravé.

Recidive conduite sans permis + véhicule non assurré

Mimi493,
il n'est pas en récidive, car il n'a pas encore été jugé pour la première affaire. Il s'agit d'une réitératon et non d'une récidive.

En outre, votre ami qui vous prête son véhicule en sachant que vous n'avez pas le permis, peut être poursuivi pour complicité de conduite sans permis ... il est rare que ce soit relevé mais cela existe. Il peut être poursuivi pour défaut d'assurance puisqu'apparement la CG est à son nom.

Quant à l'abus de confiance, c'est un peu tiré par les cheveux.

Pour qu'il y ait abus de confiance (éléments matériels), il faut :

- qu’il y ait détournement au préjudice d’autrui (et)

- que ce détournement porte sur une chose mobilière (et)

- que l’auteur soit la personne à laquelle la victime a remis la chose (et)

- que cette remise ait été faite, et acceptée, à charge de restitution, de représentation ou d’un usage précis

Ce dernier point va être difficile à justifier : pour quelle raison vous remetrait il son véhicule sachant que vous n'avez pas le permies et qu'il n'est pas assuré ?

cordialement

Coups et blessures sur mineur au lycée

effectivement jeetendra, pour le jugement je me suis loupé, j'étais parti sur un mis en cause majeur.

Coups et blessures sur mineur au lycée

Bonsoir,

vous avez déposé plainte, donc le procureur sera forcément destinataire car il s'agit d'un délit aggravé : violences avec IIT supérieure à 8 jours, dans un établissement scolaire.
Que l'agresseur ait été exclu ou non du lycée ne changera rien au niveau pénal.

Le gendarme n'est pas obligé de vous donner l'identité du mis en cause, tout simplement pour éviter les représailles. Par contre, ce n'est pas habituel qu'une rencontre entre les parents de la victime et du mis en cause soit organisée ???

Quant au dommages-intérêts, vous n'en êtes pas là, vous pourrez en demander en cas de jugement.

La juridiction qui sera saisie est le tribunal correctionnel (délit). Seul le Procureur pourra classer sans suite, c'est une décision qui lui incombe.

Cordialement