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olivu / ID 179104

Aide pour de la dissertation

Bonjour,

J'ai une dissertation à rendre où le sujet est le suivant : ": La faute génératrice de responsabilité du fait personnel des articles 1240 et 1241 du Code civil" Je suis bloqué sur celle-ci ça fait maintenant 2 jours, j'aurais vraiment besoin de votre aide pour trouver un plan.

J'ai fait cela mais je ne suis pas sur: problémaique : de quelle manière fonctionne la faute génératrice de responsabilité du fait personnel ?

Plan: a l'absence de définition précise et unique de la faute

a Les différentes variétés de fautes

b L'exigence d'un élément matériel

2 L'appréciation pratique de la faute

a La disparition progressive de l'élément moral

b L'évolution vers une responsabilité sans faute



Bonne soirée

Dissertation en droit pénal

Comme phrase d’accroché c’est bien : Charles Nodier, académicien et écrivain du XIXe siècle, estimait que « quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence ». De par cette citation obscure en découle implicitement l’une des bases de l’irresponsabilité pénale issue des cas de troubles psychiques et neuropsychiques : l’absence de faculté de comprendre la portée des actes de la personne et de distinguer le bien du mal. Autrement dit, une absence totale de discernement au moment des faits.

Dissertation en droit pénal

Peut être mettre que dans l'histoire, l'irresponsabilité pénale remonte au Ie siècle après Jésus-Christ, à l'époque de l'empereur romain Hadrien. Cela est resté le principe du droit dans quasiment tous les pays. Mais je ne suis pas sûr maintenant que je vois votre intérêt. Et la problématique de quelle manière fonctionne l’irresponsabilité pénale ça fait bien problématique de droit ?

Dissertation en droit pénal

L'intitulé c'est l'irresponsabilité pénale

Dissertation en droit pénal

Oui je vois ça. Merci j'ai une question pour l'intérêt faudrait faire un truc historique ? Car je ne sais pas comment l'amène sur cette problématique.

Dissertation en droit pénal

Merci bcp. Mais du coup ça marcherait avec cette problématique ? Et j'ai pas compris le droit vient en aide... Cette partie là

Dissertation en droit pénal

Bonjour, je dois faire une dissertation. J’ai trouvé un plan et une problématique mais je ne suis pas sûr. Est ce que vous pourrez me dire si ça va ou m’aider à en trouver un meilleur svp ?
Merci d’avance

Sujet dissertation : L irresponsabilité pénale

Problématique : De quelle manière marche l’irresponsabilité pénale ?

Plan :
I L'inaptitude à l'infraction
A L'impuissance de l'auteur des faits : la contrainte
B L'ignorance de l'agent au moment des faits : l'erreur de droit

II L'inaptitude à la peine
A L'enfance
B La démence

dissertation en pénal général

Bah aucune idee je ne les ai pas vu dans le cours
J'ai fait de mon mieux mais je suis bloqué et je suis pas sur de mon plan j'ai cherché des exemples de plans qui peuvent m'aider mais je n'ai pas trouver
Donc je ne sais pas je ne suis sur de rien

dissertation en pénal général

Je pensais mettre ça comme plan :

Problème: De quelle manière le droit pénal ferait prévenir la dangerosité ?

I) La dangerosité appréhendée par les incriminations pénales

A. L'incrimination traditionnelle de la dangerosité en droit pénal
B. L'incrimination renouvelée de la dangerosité depuis le Code pénal de 1994

II) La dangerosité appréhendée par la répression pénale

A. La nature de la sanction pénale conditionnée par la dangerosité
B. La mise en oeuvre de la sanction pénale conditionnée par la dangerosité

dissertation en pénal général

Bonjour,

J'ai une dissertation à rendre où le sujet est le suivant : "Le droit pénal a-t-il les moyens de prévenir la dangerosité ?" Je suis bloqué sur celle-ci ça fait maintenant 2 jours, j'aurais vraiment besoin de votre aide pour trouver un plan.

Je vous remercie et je vous souhaite un excellent week-end.

dissertation sur le parlement

dans ce cas la délimitation serait ainsi il parait interessant d'etudier le parlement europeen aux élections du suffrage universel directe afin de comprendre son fonctionnent dans l'union européenne et ce qu'ils apportent mais aussi quelles en sont les limites.

Cela va bien comme delimitation du sujet ?

dissertation sur le parlement

je comprends mais je n'ai jamais compris à quoi servait le delimitation du sujet apres l'interet.

dissertation sur le parlement

par contre je voulais savoir ce serait quoi la delimitation de ce sujet s'il vous plait car je n'en ai aucune idée.

dissertation sur le parlement

Okay car dans le plan I) A) Je vais parler des elections du suffrage universel depuis 1979

I) B) je vais parler que l'Union Européenne semble également placer les intérêtsgénéraux des citoyens en priorité

II) A) je vais parler des problèmes institutionnels et du désintérêt des citoyens.

II) B je vais parler qu’il est difficile de mettre en place un système où les citoyens participent dans l’ue

Cela répond-t-il au sujet ?

dissertation sur le parlement

Pardon je voulais dire deficit et oui election au suffrage universel



Cela vous va le plan?

dissertation sur le parlement

Bonjour, je vois j'ai trié mes idées et j'ai refait un plan qui doit être mieux je pense par rapport au premier.

Plan: I) Le Parlement européen, figure de la légitimité démocratique

A) L'éléction du suffrage universel

B) Le peuple placé au centre

II) Les limites de la démocratisation

A) Un décit de la démocratisation

B) Un difficile consensus de la representation des citoyens

vous povez me dire si cela va s’il vous plait ?

dissertation sur le parlement

Bonjour, je dois faire une dissertation en droit des institutions européennes. J'ai fais un plan. Vous pouvez me dire si cela va bien s'il vous plait. Merci d'avance

Le sujet est L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct garantit-elle une démocratisation du système institutionnel de l’Union européenne ?

Pb: est ce que l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct garantit-elle une démocratisation du système institutionnel de l’Union européenne ?

Le plan que j'ai fait est: I) L'élection du parlement européen au suffrage universel

A) L'élection

B) Les pouvoirs du parlement renforcés

II) Les fonctions du parlement

A) Les fonctions

B) La nomination de certains membres des institutions et organe

Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Le problème c'est cela, je n'ai pas de cours dessus et quand je cherche sur internet, je ne trouve pas un site où je peux bien comprendre les regles de procédures à respecter qui doivent être en rapport avec le texte sur le protocole.

Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Je voudrais savoir c'est quoi les regles de procédures à respecter?

Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Alors un paln comme ceci:

I La détermination du protocole l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

A) L'élaboration des projets d'acte législatif

B) Les règles de procédures à respecter

II Le non respect de ces procédures

A) Contrôle préventif

B) Recours devant la CJUE pour violation