Bonjour,
J'ai une dissertation à rendre où le sujet est le suivant : ": La faute génératrice de responsabilité du fait personnel des articles 1240 et 1241 du Code civil" Je suis bloqué sur celle-ci ça fait maintenant 2 jours, j'aurais vraiment besoin de votre aide pour trouver un plan.
J'ai fait cela mais je ne suis pas sur: problémaique : de quelle manière fonctionne la faute génératrice de responsabilité du fait personnel ?
Plan: a l'absence de définition précise et unique de la faute
a Les différentes variétés de fautes
b L'exigence d'un élément matériel
2 L'appréciation pratique de la faute
a La disparition progressive de l'élément moral
b L'évolution vers une responsabilité sans faute
Bonne soirée
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