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pignolo 64 / ID 176128

bail location d'un terrain nu

Bonjour,

Un contrat de location terrain nu sur lequel est aménagé une piste de moto "enduro" et un parcours SSV & QUADS, Ce contrat est établi pour une durée de 22 mois renouvelable.

Un compte rendu d''Assemblée Générale a été établi, et précise bien a chacun des Responsables les consignes a respecter. Actuellement cette nouvelle nouvelle Association conteste la validité du contrat, et estime qu'il est "Caduque" au motif que j'ai retiré un élément sur le terrain. Je n'ai rien retiré du tout.

Cette nouvelle Association n'a effectué aucun changement a la Préfecture depuis l'Assemblée Générale du 14 Avril 2021 , car a cette date, il reprenait aussi le contrôle d'une Association Sportive que j'ai moi-même fondé en février 2014.

Voila les faits

Merci pour votre réponse

Cordialement

bail location d'un terrain nu

Bonjour,

J'ai loué a une Association Sportive un terrain nu il y a plus de trois mois.

Cette nouvelle Association n'a fait aucune démarche en Préfecture malgré ses engagements pris lors de l'Assemblée Générale du 16 AVRIL 2021.

Cette Association m'informe par courriel que le contrat de location devient caduque

Pouvez vous m'éclairer



Merci pour votre réponse.



Cordialement

Obligations du preneur

Bonjour,

Jai tardé a répondre, étant absent quelques jours.

En effet, depuis votre dernière réponse, le preneur m'a notifié par mail son intention de ne plus se rendre sur le terrain

Le contrat de location précise que la résiliation doir être faite par courrier recommandé avec AR , avec un préavis de 2 Mois.

Actuellement, le preneur doit le loyer de Mai, plus les deux mois de préavis s'il décide de résilier le contrat .Pour l'instant le terrain est fermé pour une période indéterminée.

Le Locataire n'en est pas a sa première expérience en la matière. Je me méfie donc de sa réaction lors de la remise des clés. J'envisage simplement de prendre contact avec un Huissier de Justice pour lui imposer la remise des clefs. Pour les documents de l'ancienne Association, je n'ai pas l'intention de reprendre la suite.

Voila ma position



Cordialement

Obligations du preneur

Bonjour,

Jai loué, en qualité de propriétaire, le 16 AVRIL 2021 un terrain nu sur lequel est aménagé un parcours "Enduro". Un contrat de location a été signé par les deux parties.

Suite a plusieurs "dysfonctionnements de la part du preneur, (ASSOCIATION LOI 1901), dirigée par deux Co-présidents, je leur ai demandé par Mail (avec accusé de réception) de bien vouloir m'adresser copie du contrat d'Assurance Responsabilité Civile couvrant les risques liés a la pratique de la Moto sur ce terrain.

Nous avons également convenu lors de l'Assemblée Générale que le preneur prendrait en charge le fonctionnement de l'ancienne Association (Association que j'ai Présidée pendant 7 ans), les deux parties ayant signé le compte rendu de l'Assemblée.

Ce jour, en réponse a mon mail, le Président me signifie qu'il n'envisage pas me restituer les documents remis le jour de l'Assemblée Générale (clés, dossiers, sonomètre, carnet de chèques) par voie postale (réclamés par mail avec AR le 5/05/2021) compte tenu de l'importance de ce dossier.

La résiliation du contrat de location n'a été faite par aucune des parties.

Pouvez vous m'indiquer ce que vous en pensez.

Merci pour votre réponse.

Cordiales salutations

Location terrain nu en Zone NL

Bonjour,

Comme d'habitude, toujours de bonnes réponses utiles et nettes



Un grand merci a vous tous



Cordialement

Location terrain nu en Zone NL

Bonjour,

Je reviens vers vous,

J'ai contacté une Compagnie d'Assurance pour un contrat RC Professionnelle.

Avec une bonne responsabilité civile Professionnelle et déclarer les revenus aux impots, je peux être certain d'être a l'abri d'un pépin .



Merci pour votre réponse



Cordialement a tous les Membres

Location terrain nu en Zone NL

Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.

je vis contacter un assureur pour un contrat responsabilité civile.

On avance doucement mais surement



cordiales salutations

Location terrain nu en Zone NL

Bonjour ESP

Réponse a la 2° question : uniquement aux paticuliers utilisateurs, a condition qu'ils soient assurés en Responsabilité Civile avec leurs engins.



Cordialement

Location terrain nu en Zone NL

Bonjour,

Je suis à la retraite depuis 2002. Je suis propiétaire d'un terrain de 30.000 m² en zone NL et, sur ce terrain, est aménagé un parcours MOTOS - SSV & QUADS. depuis plus de 25 ans.

J'aurais souhaité, pour un revenu complémentaire, proposer aux différents utilisateurs louer ce terrain à la journée moyennant une participation de 10 € par jour.

J'ai une Responsabilité civile couvrant les risques liés à ce genre de sport "LOISIRS" et non entrainement-compétition (une décharge de responsabilité stipulant que chaque participant roule sous sa propre responsabilité).

1ère question : je déclare aux impôts les sommes percues en fin d'année.

2° question : Faut-il faire d'autres déclarations a divers organismes.

Merci pour votre réponse.

Cordiales salutations.

Carte grise internet

Merci Beaucoup

On ne peut être plus rapide



Cordialement

Carte grise internet

Bonjour,

J'ai demandé une carte grise par internet.

15 jours après l'envoi en recommandé des documents exigés , pas de réponse.

Après avoir envoyé trois mails et téléphone muet, pas de réponse.

J'ai absolument besoin du véhicule pour mon travail au sein d'une Association , mais je ne peux pas l'utiliser.

Quoi faire.



Merci pour votre réponse



Cordialement

courrier Association

bonjour,



Je suis le Trésorier de l'Association.

Le siége de l'Association et la boite aux lettres se trouvent a 6 Kms de mon domicile.

En raison du confinement, comment je peux récupérer le courrier dans la boite aux lettres.



merci pour votre réponse



cordialement

courrier Association

Bonjour,



Pendant le confinement.

En qualité de Trésorier d'une Association Sportive, est-il autorisé de se déplacer afin de récupérer les courriers au siège de l'Association.



Merci pour votre réponse.



Cordialement.

Question pour une Association Sportive

Bonjour,

Comment entretenir une zone de loisirs en pleine nature en étant confiné ?

Pendant le confinement un bénévole membre de l'Association peut-il faire des menus travaux pour l'entretien et la surveillance des locaux . Il va sans dire qu'aprés ces périodes de confinement et restrictions, l'état des lieux risque d'être "mauvais"

Le Président de l'Association peut-t-il délivré un justificatif de déplacement Professionnel.



Merci pour votre réponse.



Cordialement

Location site de loisirs

Bonjour,

Merci pour votre excellente réponse.

Je suis tranquilisé



Cordiales salutations

Location site de loisirs

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un site de loisirs (motos-ssv quads) et aussi Trésorier de l'Association. Ma question est simple :

J'ai l'intention de louer les installations à l'association dont je suis Trésorier. Est-ce possible ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Président Association Loi 1901

Merci pour votre réponse.



Cordialement

Président Association Loi 1901

Bonjour,

Je suis Président Association (sportive) loi 1901.

Est-il possible pour moi d'aller travailler (bénévolement) au siège de l'Association qui se trouve à 5 km de mon domicile, pour l'entretien des espaces verts, papiers, etc. Je redoute l'état dans lequel nous allons trouver les lieux si nous ne faisons rien pour la reprise qui semble assez lointaine. L'attestation seule suffit-elle.

Merci pour votre réponse.

Cordiales salutations.

travail Auto Entrepreneur pendant le confinement

Merci pour votre réponse,

Je précise que je serais seul sur une parcelle de 4 Ha et l'entrée sera fermée a toute personne.

Donc, a priori, pas de problème.



Cordialement

travail Auto Entrepreneur pendant le confinement

Bonjour,

Un Auto Entrepreneur a t-il le droit de travailler pendant la période du confinement ?

Merci pour votre réponse



Cordiales salutations