Location terrain nu en Zone NL

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Bonjour,

Je suis à la retraite depuis 2002. Je suis propiétaire d'un terrain de 30.000 m² en zone NL et, sur ce terrain, est aménagé un parcours MOTOS - SSV & QUADS. depuis plus de 25 ans.

J'aurais souhaité, pour un revenu complémentaire, proposer aux différents utilisateurs louer ce terrain à la journée moyennant une participation de 10 € par jour.

J'ai une Responsabilité civile couvrant les risques liés à ce genre de sport "LOISIRS" et non entrainement-compétition (une décharge de responsabilité stipulant que chaque participant roule sous sa propre responsabilité).

1ère question : je déclare aux impôts les sommes percues en fin d'année.

2° question : Faut-il faire d'autres déclarations a divers organismes.

Merci pour votre réponse.

Cordiales salutations. Dernière modification : 25/11/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur


Ma question principale : je déclare aux impots les sommes percues en fin d'année.


Évidemment, un revenu se déclare en foncier, soit au forfait, soit au réel en déduisant vos frais.


2° question : Faut-il faire d'autres déclarations a divers organismes.


Le contrat de mise à disposition de terrains étant strictement encadré par la loi.

Allez vous louer à des associations ou directement aux particuliers utilisateurs ?

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Bonjour ESP

Réponse a la 2° question : uniquement aux paticuliers utilisateurs, a condition qu'ils soient assurés en Responsabilité Civile avec leurs engins.



Cordialement

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Mark_ESP Superviseur

Je ne suis pas spécialiste, mais pense que vous devez bien "bétonner" votre projet.
A partir du moment où vous percevez un droit d'accès il y a une notion commerciale...
Voir avec la CCI pour définir la nature de cette éventuelle activité à déclarer.
Voir avec la préfecture au niveau règlementaire, commodités à installer, sécurité etc...


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Bien à vous
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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La clause que vous insérez sur la renonciation à recouts contre vous, en cas d'accident, risque fort d'être considérée par des juge comme illégale (clause abusive). Vous devez donc voir avec votre assureur pour une extension de garantie dans ce sens.

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Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.

je vis contacter un assureur pour un contrat responsabilité civile.

On avance doucement mais surement



cordiales salutations

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Mark_ESP Superviseur

Nous vous en prions

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Bien à vous
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Bonjour,

Je reviens vers vous,

J'ai contacté une Compagnie d'Assurance pour un contrat RC Professionnelle.

Avec une bonne responsabilité civile Professionnelle et déclarer les revenus aux impots, je peux être certain d'être a l'abri d'un pépin .



Merci pour votre réponse



Cordialement a tous les Membres

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Mark_ESP Superviseur

Parfait pour vous

Bonne suite

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Bien à vous
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Bonjour,

Comme d'habitude, toujours de bonnes réponses utiles et nettes



Un grand merci a vous tous



Cordialement