Location site de loisirs

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un site de loisirs (motos-ssv quads) et aussi Trésorier de l'Association. Ma question est simple :

J'ai l'intention de louer les installations à l'association dont je suis Trésorier. Est-ce possible ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 24/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si une décision de l'Assemblée Générale de l'Association est votée dans ce sens, OUI mais attention, il pourrait y avoir conflit d'intérêts et votre association pourait être requalifiée en Société Commerciale. De ce fait, elle serait soumise à la fiscalité, bien plus contraignante, des entreprises commerciales.

Bonjour,

Merci pour votre excellente réponse.

Je suis tranquilisé



Cordiales salutations