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frog / ID 17489

Arrestation abusive pour motif ridicule

Je vous suggère d'écrire à votre député pour l'aviser de cet épisode regretable: l'argent du contribuable affecté au ministère de l'Intérieur peut être utilisé de manière beaucoup plus constructive ...
C'est bien gentil tout ça, mais tant que la loi dira que les agents et officiers de police judiciaire rendent compte au procureur des infractions pénales qu'ils constatent durant l'exercice de leurs fonctions, les GAV pour des affaires qui ne connaîtront pas de poursuites continueront. Et c'est très bien comme ça en termes de protections des victimes, étant donné que ça évite, au moins un peu, que des OPJ shootent des affaires chiantes sans instructions parquet.

Que se passe t'il après une première tentative de vol à l'étalage

J'ai peur que le vigile m'ait menti et que le papier est été envoyé au procureur, si je dois avoir des ennuis j'assume mais je ne veux pas que mes parents soit au courant.
Relaxe, c'est pas la fin du monde.

Quand bien même ils auraient communiqué les infos au parquet, ce dernier ne risque pas de se faire chier à poursuivre, compte tenu du montant dérisoire de la marchandise et le règlement sur place.

Cherche tous textes de loi

Xavier Niel a passé quelques mois en préventive pour moins que ça, accusé de proxénétisme.

A qui s'adresser pour avoir avocat gratuit

Il faut faire une demande d'aide juridictionnelle :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

La consommation de stupéfiant

La procédure incidente portait sur quoi ? Quel est l'objet ou quels sont les objets qui ont été découverts ?

La consommation de stupéfiant

Vous n'en avez fait que 30 donc cela aurait pu encore être prolongé de 66 heures si les forces de l'ordre avaient voulu ...
Ben oui, on place et on prolonge les GAV pour peu qu'on le veuille... Arrête donc de mater Julie Lescaut un instant.

Détention de photos intimes

Ne prête pas d'attention à ton crétin d'ex et à ses gamineries, c'est la meilleure attitude à adopter. La justice dans ce domaine aura du mal à t'aider rapidement et efficacement.

Porter plainte pour menace de mort

Roielfic, pitié, apprends d'abord à écrire le français avant de donner des conseils avisés (sic).

Regards malsain par des vieux voisins

je me demandais si faire une petition avec les autres voisins qui subissent aussi cette perversitee, aurait un effet.
Hormis humilier ces pauvres gens qui en fin de vie n'ont plus d'autre divertissement que le petit écran et ce qui se passe sous leur fenêtre, je ne vois pas trop ce qu'on peut attendre d'une pétition.

Article 322-6-1 terrorisme

@ chris_ldv : Tu as déjà assisté à des procès pour terrorisme pour nous raconter comment ça se passe ? A te lire, je me demande si seulement tu as déjà écouté un maître de conf' dans un amphi de droit.

@ DamienBey : On parle de l'anarchy cookbook version 2000 ?

Litige arnaque xxxxxx 2010

De la même manière que "kiwi01", je me suis demandé a quoi correspondait ce service de 40 Euros. Qu'est ce que cela signifie si je ne "FACTURE" pas en ligne? Mon billet n'est pas confirmé. Donc ce n'est qu'une réservation et je peux donc changer mon billet. Ce qui n'est pas le cas, le billet est bien confirme et si je ne prends pas le vol je le perds. Donc pourquoi ils mettent cette étape en plus au lieu de faire la facturation directement et d'integrer la carte d'embarquement directement avec le billet electronique???
Ce prix correspond aux frais liés à l’enregistrement par le personnel au sol. Si tu fais un check-in en ligne, pas besoin de payer salaires, primes, assurance maladie, assurance chômage, charges patronales, etc. pour ces mêmes gens.

'objectif de l'entreprise est de faire des rentrees d'argent par tous les moyens...Cette etape rajoutee artificiellement dans le processus d'achat et qui n'a aucun sens a été créée délibéremment pour berner le client.
Elle a été créée pour diminuer progressivement les gens faisant la queue aux guichets.

Il ne parle meme pas de carte d'embarquement.
Aussi pénible qu’il soit, il faut lire les contrats avant de les accepter.

Cette technique est celle utilisee aujourd'hui par toutes les grandes entreprises notamment celle de telecommunication, internet et cie... qui souhaitent noyer le client délibéremment avec des offres et des processus pas clairement exposés et pas faits pour etre compris.
Sur tous les consommateurs Ryanair, peu nombreux sont les clients qui ne comprennent pas qu’il faut faire trois clics après la réservation, 14 jours avant le départ. La radinerie a un prix : Il faut être attentif aux conditions des offres.

Leur objectif principal n'est plus de donner un service de transport a des personnes et de participer par ce biais a la bonne organisation de la societe mais tout simplement de faire du pognon quelque soit les moyens.
Ben oui, avant les compagnies aériennes proposaient un service cher par acte de charité uniquement, aujourd’hui les low-cost le font seulement pour le pognon. Un peu manichéen comme vision, non ?

Ceci est au contraire au code du commerce qui specifie que le vendeur doit offrir un service qui correspond a un besoin du client et pas creer un service inutile
Intéressant… Créer un service qui n'existait pas hier et deviendra un besoin artificel demain, c'est un peu le fondement de tout le marketing capitaliste. :-)

RYANAIR par ces méthodes participe à diffuser de la NEGATIVITE. Je lui adresse donc mon label "NEGATIVE CIE". Nous ne devons pas "laisser faire" et nous devons nous mobiliser face à ces compartements inhumains!!
Ou alors, la prochaine fois on prend air-france pour dix fois le prix (mais qui comprend tout), à moins qu’on se contente de lire le contrat ?

Sur une mission à l’étranger, je fais un A/R avec RyanAir pour 26€ là où les compagnies historiques demandent 700€. A chacun de savoir ce qu’il veut. Plus de 600€ de différence pour un coca à bord, des bagages en soute et un billet magnétisé, à mes yeux ça ne les vaut pas. Et je ne sais pas si le personnel d'air france a un sourire plus honnête ou moins honnête que celui de ryan-air quand ils te souhaitent un bon vol. Moi j'y vois surtout des quasi-smicards aux horaires merdiques dans les deux cas.

Suppression abusive d'un compte de jeu

A qui : Tu t'adresses à la juridiction civile territorialement compétente au domicile du défendeur (siège social) et matériellement compétente selon les critères expliqués dans le lien précédemment cité : En fonction de l'enjeu du litige, jusqu'à 4000 euros à la juridiction de proximité, de 4000 à 10.000 euros au tribunal d'instance et au delà de 10.000 euros au tribunal de grande instance.

Comment : cf. lien plus haut.

Cabinet de recrutement. agression verbale

Dans l'histoire, tu ne nous as toujours pas dit ce qui s'est passé…

Suppression abusive d'un compte de jeu

Donc, si je comprends bien, le site en question est parfaitement dans son droit en appliquant un traitement discriminatoire en sanctionnant la victime de ces insultes multiples et en laissant les coupables totalement impunis. Je ne suis pas certain qu'un tribunal aurait le même avis.
Vision orientée des choses. Mais supposons. Alors va prouver que :
- l’équipe de modération a sciemment omis de faire son taff ;
- qu’elle était obligée légalement ou contractuellement à modérer ;
- qu’elle a commis une discrimination au sens de la loi ;
- que ton bannissement n’est pas fondé.

Les trois premiers points sont quasiment-impossibles à démontrer, sauf éléments en ta possession dont tu n’aurais pas encore fait mention.

Le quatrième point est un litige civil, où tu pourras toucher des cacahuètes pour le dommage (sic) qui t’aura été infligé.

Si la modération avait fait son travail en bannissant du forum mes agresseurs dès le départ, au lieu de les laisser impunément dans une escalade à la violence, la situation n'aurait pas du tout été la même.
Retour à la case départ : L’équipe de modération n’a pas d’obligations envers toi, sauf preuve du contraire.

Je ne demande pas que l'on juge si oui ou non mon recours est valable (ça c'est le rôle d'un TRIBUNAL) mais que l'on m'indique comment le lancer. Merci donc d'éviter tout jugement et de me conseiller sur la démarche à suivre.
Au civil :
Soit aller voir un avocat, y croire à fond, débourser de l’argent inutilement, attendre, être déçu ;
Soit faire ça tout seul : http://vosdroits.service-public.fr/F1783.xhtml

Au pénal : Aller au service des plaintes du commissariat de ton coin avec un bon bouquin (et de la patience) leur exposer ton cas, puis te faire mettre dehors au bout de deux minutes parce que ton affaire ne relève pas du droit pénal. - Version alternative : Arriver à déposer une plainte bancale qui finira à la poubelle avant même qu’on ait collé le sceau de la Marianne sur ta déposition.

Suppression abusive d'un compte de jeu

Ce n'est absolument pas une querelle de cour de récré, mais un comportement INADMISSIBLE qui doit être sévèrement sanctionné par un tribunal.
Entre ce qui devrait être selon toi et ce qui est dans la réalité, tu risques de percevoir comme un fossé. Pour ce qui est de la sévérité de la justice, lorsqu'un adolescent violent a tué un policier en le poussant sous un manège en mouvement, il a écopé de six mois avec sursis (l'affaire Reynald Caron, pour ceux qui veulent en savoir plus.)

Un service de modération qui ne réagit pas face à des dizaines de messages d'insultes signalés, est-ce normal?
Normal, non. Mais faute de modération préalable à la publication, il n'y a pas d'obligation (à moins qu'elle soit contractuelle) à supprimer ce genre de messages. On se réserve le droit de le faire, mais on n'y s'oblige pas, encore moins dans un court délai.

Un service qui se retourne contre la victime de ces insultes en l'accusant de l'avoir sollicité à tort et qui refuse toute explication complémentaire, confronté une nouvelle fois à la liste impressionnante des insultes proférées, menaçant le joueur de "lourdes sanctions" s'il continue à parler, est-ce normal?
J'ai le cas d'un mec qui nous a envoyé 96 mails pour rapporter le même problème. Sollicitation à tort ou pas ? Parce que le problème existait bien. Seulement, comme dit précédemment, il vaut mieux parfois attendre que de se plaindre à répétition.

Un gestionnaire de jeux en ligne qui supprime un compte et qui inflige un bannissement à vie sur un autre serveur sans aucun préavis alors QU'AUCUNE infraction aux CGU n'a été commise, est-ce normal?
A priori non, mais là encore il faut distinguer entre ton affirmation "aucune infraction commise" et "aucune infraction commise aux yeux du joueur".

Pour moi, ce comportement est clairement discriminatoire et délictueux.
Moui… Enfin, pour creuser un peu plus, des liens vers les CGU des deux plate-formes de jeux ne seraient pas de refus.

Cabinet de recrutement. agression verbale

Je viens d'être agressée par téléphone par un cabinet de recrutement.
Ils n'ont quand même pas osé te proposer du boulot ? ;-)

Suppression abusive d'un compte de jeu

Pour bosser dans une boite qui a trait aux jeux en ligne et connaître un peu le fonctionnement des structures, je pense que tu t'y prends assez maladroitement. Des clients insatisfaits qui agitent les bras et menacent de procès, ça ne donne pas envie de fléchir par peur, encore moins de faire quelque chose en leur faveur par clémence.

Que tu aies été dans ton bon droit ou non de signaler des messages contraires à la charte ou les CGU, il y a une limite à ne pas franchir (elle se situe généralement à trois mails consécutifs, suite à quoi tu joues plus au troll et irrites plus le service client qu'autre chose).

Un compte peut très bien n'être suspendu que temporairement, et aller à l'encontre d'une décision provisoire en tapant du pied ne fera que la rendre définitive. Fais toi oublier quelques jours et relance le service concerné de façon un peu moins énergétique et plus conciliante.

Si tu as temps et argent à perdre, tu peux évidemment porter cette querelle de cour de récré devant le tribunal compétent et encombrer la machine judiciaire. Pour savoir quelle est la juridiction compétente, jette un oeil aux CGU, qui la définit en règle générale.

Si la boite de jeux est étrangère, ça risque de rendre les choses plus couteuses et plus complexes.

Il faudrait aussi voir à définir tes griefs : On bannit rarement un joueur sans un minimum de raison fondées, quand bien même elles ne lui sont pas connues (partant du principe que les operations agents connaissent le règlement au bout des doigts, contrairement à l'end user).

Nouvelle modératrice à votre service

Bienvenue parmi nous !

T'en es où dans tes études ? Quelle université ? :-)

Provocation, menace/insulte raciste.

Je t'invite à recopier tes messages sur ce forum. Il est spécialisé dans les question liées au monde de la sécurité privée, et tu y trouveras plusieurs membres qui te donneront des billes pour envoyer ce type au Pôle Emploi. :-)

En précisant la ville où se produisent les faits, ils/nous seront/serons peut être même à identifier la société et relayer ces informations à ses clients.

Fouille des casiers des vestiaires

Ce n'est pas l'employeur qui a ouvert les casiers pour récupérer le matériel qui lui a été volé ... mais la police prévenue par lui et intervenant dans le cadre du flagrant délit ... CQFD.
Parce que tu crois que l'équipage intervenant a fait une 'kiz ? Avant même qu'il y ait une plainte couchée sur papier ? Et que des apj se donnent coeur joie à s'immiscer dans une procédure qui n'est pas de leur compétence ?