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frog / ID 17489

Droit d'auteur pour vente de tee shirt

Si. Mais ça n'empêchera pas, dans les faits, les gens de copier tes créations. Et une fois copiées, tu auras besoin de la preuve de ta paternité de l'oeuvre (on en revient à l'enveloppe Soleau) pour pouvoir engager une procédure à l'encontre de la personne à l'origine de la contrefaçon.

Droit d'auteur pour vente de tee shirt

Effectivement. Mais rien ne peut l'empêcher à titre préventif de façon certaine.

Forum conseil juridique et avocats

http://www.experatoo.com/aide/contact.php

Obtenir un cb internationnal

Il existe -en Allemagne du moins- des Visa ou des MasterCard qui se créditent et qui ne peuvent être utilisées comme des cartes de crédit (donc uniquement à hauteur du solde chargé sur la carte). Il n'y a pas la même en France ?

Droit à l'image réseau social

Si la vidéo a été prise dans un lieu privé, l'enregistrement à ton insu et la diffusion sont passibles d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417929&dateTexte=20100407

Bref, dépose plainte et admire l'effet…

Une étudiante met la pression à une autre étudiante.

elle aurait pu la tuer ou la contaminer avec je ne sais quelle bactérie
Restons sérieux…

"on dit que les Arabes ne tombent jamais malades, je voulais si c'était vrai!" dit-elle en souriant.
Ca promet pour une future toubib… Y'a plus qu'à positiver en se disant qu'elle giclera à la fin de l'année. :-)

Quant à la convocation devant le responsable pédagogique : Il suffit de s'expliquer calmement, exposer les faits dans leur globalité avec éloquence, et l'affaire sera oubliée. Une plainte ne sert pas à grand chose, elle montre juste au bourreau qu'il arrive à atteindre sa victime, mais n'aura que rarement l'effet dissuasif attendu. - A l'inverse de la baffe, qui bien qu'elle puisse avoir des conséquences négatives infimes, a tendance à être retenue.

Si être entouré de cons est pénible, il ne faut pas oublier de regarder de temps en temps la lumière au bout du tunnel : Il n'y a plus qu'un semestre à tenir, les chances d'avoir par la suite ces mêmes cas-sociaux à ses côtés sont infimes.

Pousse ton amie à se surpasser, à exceller en cours. Ce sera la plus belle revanche qu'elle pourra avoir sur ce petit groupe qui est encore à ricaner et lui pourrir la vie.

Arnaque sur mon contra de telephone

Ce qui ne nous explique pas en quoi la soumission de la part du fournisseur de nouvelles CGU serait abusif ou illégal, d'autant plus que le client les a acceptées.

Association loi 1901 (révocation de certains membres) urgent !!!

Tu ne peux pas te prononcer sur la légitimité des absences sans avoir interrogé les intéressés. Et d'après ce que je lis dans vos statuts, la recevabilité à titre de motif ou d'excuse valable est entre les mains de la majorité des voix des présents.

Il va falloir la jouer plus fine que ça si tu veux éviter ton éviction.

Association loi 1901 (révocation de certains membres) urgent !!!

sans motif ni excuse valable
Une formulation qui permet tout et n'importe quoi… De beaux litiges en perspective.

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Le policier a procédé à un contrôle d'alcoolémie.
Ahem… Rires.

Problèmes de remboursement de pc

Je veux absolument me faire rembourser le PC, quels sont mes recours ?
Peu de chances. Regarde ce que te disent les conditions de la garantie. A priori, le vendeur a le choix entre la réparation, la substitution ou le remboursement.

Adresse du juge de proximité à paris ?

pourquoi fort fantasmagorique, cette administration ne sert qu'à celà, intervenir pour faire appliquer le code de la conso et du commerce et le respect de la langue francaise ds les notices, dc supprimez vos pseudo ref anglaises

Reprenons les bases du droit : La séparation des pouvoirs.

C'est pas parce que les mecs en bleu sont là pour faire appliquer le code de la route que leur compétence est exclusive de l'action des juges.

De même, si la dégécécéerreffe a bien des missions de constat et de contrôle, elle n'est pas tout puissante. Si elle résout des conflits, c'est bien : Le péquin moyen qui enfile un gilet de médiateur fait pareil pour certains conflits de voisinage. Mais ni l'un, ni l'autre ne remplacent l'autorité judiciaire.

Droit d'auteur pour vente de tee shirt

Utilise déjà des enveloppes Soleau pour pouvoir prouver la paternité des oeuvres que tu vas créer :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enveloppe_Soleau

Permis à points, loi non rétroactive?

la loi n'étant pas rétroactive
Elle ne l'est pas : Le retrait de points ne vise que les infractions commises après son entrée en vigueur.

[sncf] amende mauvaise personne

Si tu as une lettre de la SNCF où il est écrit noir sur blanc que ton larfeuille se trouvait en possession de leur service le jour de la supposée infraction, ils pourront lancer les des poursuites, ils n'obtiendront rien. Si tu ajoutes à cela une preuve d'opposition à te CB le même jour, il y a deux éléments qui corroborent ta version des faits.

Si la SNCF veut jouer au plus con, tu peux te lancer dans la partie : Va déposer plainte pour vol de ton portefeuille à la date des faits et pour usurpation d'identité. Vois mon message privé (en haut à gauche "Messagerie") pour plus de précisions.

Consommation de verres d'eau dans les bars et discothèques

La loi, même si j'avoue ne pas savoir ou trouver le texte concerné, oblige les bars et discothèques à fournir à leur client, lorsqu'ils le demandent, un verre d'eau gratuit.
Puisque tu fais des études de droit, tu devrais savoir qu'il faut pouvoir prouver ses prétentions. Et à mon avis, sur ce coup tu auras beaucoup de mal, vu que rien n'oblige un cafetier ou un débitant en boissons à te servir un verre d'eau gratuitement. Si tu trouves un texte législatif ou réglementaire qui dit le contraire (sans venir citer de façon fantaisiste la non-assistance d'une personne qui a soif), je te paye une bière.

Mais, étant donné que nous sommes "de la faculté de Droit d'Orléans et non de celle de Paris", il n'a pas souhaité en discuter bien longtemps avec nous, bonjour le respect.
Il aurait aussi pu te dire qu'il n'avait pas envie que des boutonneux à lunettes lui expliquent son job, pensant tout connaître de la loi, alors qu'ils se fourrent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude.

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/carafe.htm

Contravention pour port du niqab en voiture

La couverture presque intégrale de votre visage réduit votre empan visuel donc, c'est à juste titre que le policier vous a verbalisé.
Qu'est-ce que tu en sais ? Tu as constaté derrière ton clavier si le niqab, tel que porté par madame, constituait une gêne visuelle à la conduite du véhicule ?

En France, que cela plaise ou non à certains détracteurs, on conduit à visage découvert
Ca ne plait pas, parce que l'affirmation ainsi formulée est fausse.

Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Trois personnes à qui ca arrive et qui relatent leur histoire ici, ça commence à bien faire… Je n'ose pas imaginer le nombre de clients qui ont été victimes de ce genre de mésaventure.

Un petit mail au service relation clients avec un lien vers cette discussion leur fera peut être ouvrir les yeux.

Adresse du juge de proximité à paris ?

le consommateur n'a aucun pouvoir pour faire appliquer ce texte
Oui, c'est pour ça qu'il porte son affaire devant un tribunal.

il faut saisir les services habilités, un point c'est tout c'est a dire le service de la population
Intéressant, mais fort fantasmagorique.

Vol à l'étalage,consequences d'apres ma situation ??

Concernant le droit canadien, je doute qu'on puisse te renseigner ici.

Pour ce qui est de ton employeur, ton comportement en dehors de ton boulot ne le regarde pas, alors inutile de lui faire part de quoi que ce soit.