Adresse du juge de proximité à paris ?
Pitié, raymond, honore nous d'une trêve de conneries.
03/04/2010
Situation d'adultére en vers son mari
aujourd’hui la situation né plus vivable, car elle veut obtenir la nationalité française.
Ca change quoi par rapport à la situation de départ ?
02/04/2010
Convocation commissariat "décision du parquet"
Tu as été accusé de quoi ?
31/03/2010
Faire de la prison pour vol au travail
Oui, non, peut être. Avec plus de détails, la réponse sera plus détaillée.
30/03/2010
Creation site web ques tionn juridique
est ce que les regies publicitaires accepterai le fait que je dise a mes visiteurs de cliquer sur les bannieres ?
Google Ads non, et ils sont draconiens là dessus.
La plupart des annonceurs verront qu'il y a anguille sous roche, voire baleine sous galet dès qu'ils enregistreront des clics frénétiques venant des mêmes adresses IP. Ca conduit à un blacklistage dont il est -du peu que j'ai pu connaître de cas de ce genre- quasiment impossible de sortir.
Ca ne t'empêche pas de faire de la prospection pour éventuellement trouver l'annonceur à qui ton projet pourrait plaire.
Je connais un site web qui s'est arrangé avec une régie publicitaire pour instaurer le mécanisme suivant : Le site web est gratuit, offre une plate-forme de jeux, de forums, de chat et de messagerie privée.
Cependant, pour financer le site, une page spéciale, pleine de bannières est accessible et permet de remporter des petites récompenses aléatoires toutes les X heures. Ainsi, les utilisateurs ne sont incités qu'à aller sur cette page (avec modération), mais pas directement à cliquer. Si je me souviens bien, lors de la mise en place du machin, il a même été expressément demandé aux membres de ne cliquer sur les bannières que si elles les intéressaient vraiment, fair-play oblige vis-à-vis de la régie.
Cependant, n'espère pas faire fortune : Dans l'exemple que je cite, le mécanisme rapportait "moins de 84 centimes par jour" avec 100.000 inscrits (je ne retrouve plus le chiffre du nombre de membres actif, mais ça doit pas dépasser les 10% d'inscrits).
Pour connaitre le nom de la régie qui a accepté ce deal, le plus simple serait que tu envoies à l'adresse mail que tu trouveras ici : http://jean-charles.net/
30/03/2010
Menace par mail d'un etranger polonais
il menace de venir en france.
Rien d'interdit jusque là…
Et si tu racontais toute l'histoire ?
29/03/2010
Annulation de mutation police municipale
Va faire un tour sur www.police-info.com/pm , tu auras plus de chances d'y trouver des personnes en mesure d'apporter une réponse à ta question.
28/03/2010
Copyright sur dvd à mettre en vente
cependant, nous utilisons quelques chansons pour donner plus de relief aux vidéos (beau danube...).
C'est verboten, sauf autorisation des ayant droits.
28/03/2010
Facturation free et tribunal de proximité
Pour paraphraser ce que j'ai entendu, à mettre donc au conditionnel :
Chez free, l'offre des appels illimités sur des postes fixes serait soumise à de nouvelles conditions. En gros, d'après les nouvelles règles de facturation (qu'on accepte à chaque fois qu'on demande à être éligible pour un nouveau service), les appels illimités et gratuits ne s'appliqueraient qu'aux numéros de téléphone de l'opérateur historique (donc exit les numéros de téléphone qui passent par des box adsl).
Bref, pense à lire les conditions générales actuellement en vigueur.
27/03/2010
Et oui encore une histoire de boite aux lettres
elles ne sont pas des partis communes, sinon le droit de confidentialité du courrier n'est plus respecté
Raisonnement farfelu, déduction fausse.
en ce qui concerne les portes vue que leur entretien est à la charge du locataire il s'agit bien d'un domaine priv
Et…?
Lorsque j'ai eus ce problème d'arrachage de porte-ettiquette l'année passée, j'ai instantanément trouvé le texte de loi qui s'applique, ai bien eus confirmation de la nature privée des boite, et là impossible de retrouver cette référence.
Dégradations volontaires dont il ne résulte qu'un dommage léger. R635-1 du Code Pénal.
En plus je m'aperçoi que la plupart des gens sont hyper soumis. C'est comme le decret de 1942 pour la police du train, ça fait peur à personne un decret de 1942?
Ils sont soumis mais n'ont pas peur ? Et pourquoi ce décret devrait-il faire peur ? Faudrait-il trembler face à des super-contrôleurs de la SNCF habillés en bleu ?
26/03/2010
Je suis convoqué au tribunal correctionnel : délit de fuite....
On ne fout pas les gens en taule pour si peu. Attends toi à une peine de sursis et une amende… Et oublie le permis pour un petit moment.
25/03/2010
Livraison forcée de colis non commandés
j'ai commandé aux éditions atlas une BD et j'ai souhaité aussitôt résillier
Tu t'es rétracté ou pas ?
25/03/2010
http://fr.lmgtfy.com/?q=stic ;-)
25/03/2010
Et oui encore une histoire de boite aux lettres
A mes yeux c'est comme une violation de domicile, est ce que j'ai raison?
A moins que ta boite aux lettres soit aménagée de façon à ce qu'on puisse y vivre (sanitaires, électricité, couchage), non.
aujourd'hui très énérvée j'ai peins la porte en noir avec une bombe de peinture. je suis sûre d'etre dans mon droit
Il y a de fortes chances pour qu'une modification substantielle (couleur de la peinture) de la boite aux lettres se trouvant dans les parties communes ne soit pas autorisée par l'office HLM.
mais des hypocrites de voisins, les mêmes qui ont déjà arraché ma plaque d'identité et mon éttiquette lors de mon arrivée il y a 2 ans, me disent que ce sont les HLM
Il s'agit de certitudes ou de suppositions ?
25/03/2010
Est-ce que je risque d'avoir un casier judiciaire ??
Non. Tu figures juste au STIC-Canonge.
Je suis effrayée pour mes études car j'ai l'intention de passer les concours de la fonction publique!!
Quel(s) concours ?
25/03/2010
Peut t on louer un appartement a un mineur?
Bonjour, même si dans 1 moi et demi je sui majeur??
Oui.
25/03/2010
Reproduction illégale de photos d'un site web
Ma responsabilité est-elle engagée, si l'auteur découvre ces photos sur un autre site web ?
Non.
25/03/2010
Atteinte à la considération, racisme?
a ma connaissance, le responsable de formation ne peut pas interdire un stage "non obligatoire”.
Je ne lis nulle part que c’est le responsable péda qui a refusé de délivrer la convention de stage. Est-ce le cas ?
25/03/2010
Peut t on louer un appartement a un mineur?
L'appartement sera loué à ton représentant légal, la signature du bail n'étant pas un acte de la vie courante.
25/03/2010
Achat d'un site internet sous copyright.
C'est un peu léger, mais amplement suffisant vu la (non) puissance de frappe des deux branleurs. :-) Ne s'agissant pas d'un acte de la vie courante, pense à exiger la signature de papa-maman.
24/03/2010