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bulou / ID 162899

base de calcul plus value immobiliere

bonjour à tous

je souhaite vendre par l'intermediaire d'une agence une residence secondaire j'aurai à payer un impots et droits sociaux sur une plus value .

Quelle est la base de calcul de la PV ?

l'agence veut me faire signer un mandat commission charge vendeur .le prix de vente inclu la commission et il me dit : que la pv se calcule sur le net vendeur .

Chez le notaire ( son secretariat )l'on me dit que frais de notaire et pv se calculent sur le prix figurant dans l'acte ( donc commission incluse) et l'on me conseille de signer un mandat commission charge acheteur afin de diminuer le prix sur l'acte .

quelqu'un peut il m'eclairer

merci à tous pour votre aide .

Congé pour vente, mais vente finalement annulée

Bonjour

C'est illégal et vous pouvez demander en justice des DI .

Le propiétaire doit prouver qu'il vend au prix du marché (annonces, agences, etc. ) et cela dès votre sortie des lieux et pendant une période suffisante que le juge appreciera. Il ne pourra relouer et mettre fin à la vente qu'en invoquant aupres du juge des circonstances exceptionelles.

pret relais bonne ou mauvaise idee

Bonjour,

Je suis propiétaire d'un appartement sans ascenseur et mon épouse ne peut plus monter les étages. Nous envisageons de vendre pour acheter avec un ascenseur. Le prêt-relais est il une bonne idee ? Y a-t'il d'autres solutions ? Nous avons 70 ans et la vente de l'appartement ne couvrira pas l'achat du nouveau. De plus nous sommes dans une région où la vente est plus difficile que l'achat.

Merci à tous pour votre aide.

utilité donation au dernier vivant ?

Bonjour a tous

je m'interroge sur l'utilité de faire une donation au dernier vivant entre époux dans la situation suivante :

Marié sous le regime de la communauté ( régime légal) avec 3 enfants issus du mariage avec mon conjoint .

patrimoine immobilier :360000 euros

liquidités: 200 000 euros

les recherches que j'ai faites me laisse à penser que ce n'est pas utile mais je ne vois peut être pas tous les aspects du probleme .

qu'en pensez vous ?

Je vous remercie par avance de vos eclaircissements avisés .

covid et retour au domicile

Bonjour

J'ai 69 ans et je suis confiné chez ma fille à 800 km de mon domicile. Après le 11 mai, est-il possible de retourner à mon domicile car j'ai 2 rdv avec un specialiste ORL la derniere semaine de mai ?

Comment faire pour être en règle sans risquer une amende et être obligé de retourner d'ou l'on vient.

Merci à tous.

Reduction taxe habitation macron

bonjour a tous

mon épouse et moi même pouvons bénéficier de la réduction macron de la TH car nous avons un RFR inférieur au barème.

Le fait que notre fils ,qui n'est pas rattaché à notre foyer fiscal,qui déclare ses revenus à part mais habite chez nous ne va t il pas nous faire perdre cet avantage ?
MERCI pour votre éclairage .

Menace ecrite de ma mutuelle

bonjour et merci
cependant êtes vous sur de la réponse car s'agissant du remboursement d'une somme versée à tord ( puisque versée 2 fois )certaines personnes m'affirment que la prescription est de 5 ans .

Menace ecrite de ma mutuelle

bonjour
ma mutuelle me réclame le remboursement de la somme de 280 euros quelle m'a versée indument .Selon elle elle aurait versé cette somme a moi et à la clinique .
Même si je leur fais confiance cette hospitalisation date de janvier 2016 et elle me réclame que maintenant .
N'y a t il pas prescription ?
si je ne paye pas rapidement ils menace de prélever sur les remboursements au fur et à mesure.
Que dois je faire
merci à tous

Compromis de vente qui verifie ?

Bonjour,

Dans un compromis de vente figure le plan de financement de l'acheteur : revenus du ménage ou de l'acquéreur, apport personnel, montant du prêt demandé, sa durée son taux, mais qui vérifie les dires de l'acquéreur ? l'agence ou le notaire si c'est lui qui rédige le compromis ? y a-t'il une obligation légale de ces professionnels de vérifier ?

Y a-t'il d'ailleurs une vérification et si oui sous quelle forme ou se fie-t'on à la simple déclaration de l'acquéreur ?

Si l’acquéreur ment sur ses revenus ou sur sa situation professionnelle, peut il être mis en cause en justice pour avoir fait capoter la vente si refus de prêt ?

Merci pour votre éclairage.

Pret relais .comment faire ?

merci pragma vous m'apportez une solution pour les 40000 euros .mais comment l'acheteur peut il éviter de payer 2 prêts en même temps car cela il ne le peut pas financièrement .

Pret relais .comment faire ?

BONJOUR à tous
J'ai un acheteur pour mon bien qui a besoin pour son apport personnel, 40000 euros ,de vendre son logement.il voudrait signer un compromis et mettre une clause pour que j'attende la vente de son bien .
il me dit qu'il ne peut pas avoir de prêt relais car le prêt restant à rembourser est trop élevé .Je ne suis pas d'accord avec cette clause qui me lie à lui sans savoir à quelle date son bien sera vendu .
J'ai pensé lui vendre le bien 40000 euros de moins et qu'il me fasse une reconnaissance de dette pour cette somme qu'il me remboursera après sa vente .
mais reste son prêt :car il ne pourra pas rembourser les 2 prêts en même temps.

Voyez vous une solution à cette situation?
merci pour votre aide.

Coût pour sortir d'une copropriété horizontale.

bonjour loubassane
je pense qu'à 2 cela va couter bien plus cher .il faudrait se renseigner pour trouver un notaire qui a l'habitude de ce genre d'opération .

Pret relais impossible ou pas

bonjour
un acheteur ne disposant que de 40000euros d'apport personnel si il vend sa maison ( le reste étant du à la banque pour rembourser son prêt )peut il avoir accès à un prêt relais pour acheter une autre maison ?
MERCI à tous pour vos conseils.

Coût pour sortir d'une copropriété horizontale.

bonjour
Pour supprimer une copropriété horizontale j'ai payé récemment 790 euros tout compris ( géomètre +notaire )
Il s'agissait d'une copropriété de 92 lots et chacun a payé cette somme.

Retention du compromis par l'agence

merci a tous pour votre implication .je vais suivre le conseil de nihilscio en notifiant le compromis à l'acheteur ( il faut que je recupere cela à l'agence )
je suis très en colère contre cette agence qui me ment ,écoute l'acheteur dans toutes ses demandes m'a fait bloquer mon bien et est incapable de me dire quand cette vente se fera ( si elle se fait )

Retention du compromis par l'agence

bonjour et merci pour vos conseils .
A amatjurist : le compromis est signé par les 2 parties .c'est l'agence qui ne ne fait pas démarrer le processus de vente car l'acheteur n'a pas encore signé un compromis pour la vente de sa propre maison .
A LAG0
le but de l'agence est de ne pas perdre l'acheteur qui a peur que le bien soit vendu avant qu'il ait pu signer un compromis pour sa propre maison .d’après l'agence il a un acquéreur qui va signer un compromis dans quelques semaines car le notaire ne peut pas les recevoir avant .

Retention du compromis par l'agence

bonjour
j'ai confie la vente de ma maison a une agence .un acquéreur a été trouvé le compromis signé par les 2 parties .Or l'agence ne présente pas officiellement le compromis à l'acheteur afin de faire démarrer le délai de rétractation.
Elle attend que l’acquéreur ait signé un compromis pour sa propre maison ( dans quelques semaines parait il ) .

Que puis je faire ? l'agence m'a trompé afin de faire plaisir à l'acheteur qui voulait bloquer le bien et qui maintenant a tout son temps .

Responsabilité du syndicat de copropiété

Bonjour
ce qui m’inquiète c'est que l'on me dit que la responsabilité civile du syndicat n'est pas couverte par l'assurance de l'immeuble .Autrement dit le syndicat n'est pas assuré et donc tout le monde devra payer sauf à mettre en cause le syndic pour négligence.

Responsabilité du syndicat de copropiété

Bonjour,

Un locataire habitant l'immeuble a assigné le syndicat des copropriétaires devant la justice pour réparer son préjudice du à une chute sur son palier. Cette chute est selon lui due à une fuite par temps de pluie au niveau d'un skydome situé au dessus de son palier.

Si la justice lui donne raison l'ensemble des copropriétaires devra l'indemniser or je pensais que l'assurance de l'immeuble couvrait la responsabilité civile (comme pour l'assurance habitation des particuliers) or il n'en est rien et il nous faudra, si nous sommes condamnés, se retourner contre le syndic pour négligence dans l'entretien de l'immeuble, d’après le président du conseil syndical, afin de se faire rembourser.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos conseils.

Ravalement echelonnement des paiements

merci
si je comprends bien si des copropriétaires demandent à bénéficier de l'art 33 il n'y a que 2 solutions .
Soit les autres prennent en charge immédiatement leurs parts et seront remboursés sur 10 ans .
soit le syndicat fait un emprunt auquel souscrivent ces copropriétaires qui demandent un étalement .( remboursement sur 10 ans également)
Pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris
merci encore.