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Mikl89 / ID 116141

Pacs, achat maison, rupture

Bonjour,

Cela concerne la situation d'une amie. Il y a 11 ans, elle s'est mise en couple (alors mère de 4 enfants d'une précédente union) et avait un emploi. Monsieur ne travaillait pas.

Il y a 8 ans, ils se sont pacsés et afin de pouvoir acheter, Monsieur a fait une mission de 3 mois pour avoir les bulletins de paie pour co-emprunter auprès de la banque et obtenir un prêt plus élevé (120 000 €) que si Madame avait emprunté seule (80 000 €).

Durant ses années Monsieur a dû cumuler moins de 3 ans de travail. Madame a toujours subvenu aux besoins de ses enfants (au nombre de 5 à présent) et payé les charges courantes de la maison dont les traites du prêt (seule). Elle a financé le permis de monsieur, l'achat de sa voiture (d'occasion) et payé les mensualités d'assurance tout comme la mutuelle.

Au cours de ses années, Madame a perçu quelques sommes d'héritages qu'elle a réinvesti dans la maison comme l'isolation, le changement de velux... (relevés de compte et factures à l'appui).

Monsieur a touché courant février/mars 2022 un héritage assez conséquent et a quitté le domicile familale et a pris un appartement. Dorénavant il souhaite rompre le pacs. Il veut que madame lui paie la moitié de la maison. Il ne veut plus rien à voir avec elle et il veut se désolidariser du prêt. Comparé à madame, il a très peu investi pour ne pas dire pas du tout, mais cela doit rester dérisoire.

Quels recours a-t-elle ? Si elle n'a pas la possibilité de payer la part de Monsieur alors qu"il n'a quasi pas déboursé un centime pour la maison ? devra-t-elle se résigner à la vendre et perdre tout l'investissement financier qu'elle y a mis ?

Merci d'avance pour vos réponses.

fille tutelle de sa mère répartition héritage

Bonjour,

Une pension alimentaire devait être versée par le frère chaque mois. La première année cet engagement a été respecté (car passage devant le notaire) mais depuis ces 3 dernières décennies plus un seul versement.

Cette somme non perçue depuis tout ce temps sera-t-elle possiblement et éventuellement récupérable lors de la succession ?

Encore merci pour vos réponses.

fille tutelle de sa mère répartition héritage

Bonjour,

J'ai une amie qui héberge et s'occupe de sa mère depuis plus 30 ans. Elle est légalement sa tutrice. Sa maman n'a plus sa tête depuis de nombreuses années et est dans un mutisme qui empêche toute conversation. Ils sont 2 enfants, elle et son frère (qui ne lui rend pas visite et ne prend des nouvelles que très rarement pour ne pas dire quasi jamais). La maman prend de l'âge et elle n'est pas étenelle. Prendre en charge sa mère ne l'a pas appauvrit car il semblerait que ce soit un point important.

La question est :

Lorsque le décès surviendra, cette dame peut-elle prétendre à une part d'héritage plus importante que celle de son frère ? Ou la part sera-t-elle de 50/50 ?

Existe-t-il une procédure ou un cadre juridique qui peut être en sa faveur sans pour autant déshériter son frère (ce qui n'est pas son intention et ce qui n'est pas possible).

Elle veut juste savoir si elle peut prétendre à une part d'héritage supérieure à celle de son frère du fait que depuis toutes ces années, elle s'en est occupée seule.

Sachant que son frère devait verser mensuellement une pension alimentaire, seule la première année a été honorée car il y a eu un passage chez le notaire qui a fait le nécessaire.

Peut-elle prétendre récupérer cette somme qu'elle n'a finalement jamais perçu lors de la succession?

Merci d'avance pour vos réponses.

Renoncer à être Cautionnaire

Bonjour

Une amie s'est portée caution pour une personne avec qui elle est en conflit dorénavant.
Sur le bail il est indiqué que ce dernier est de 3 ans renouvelable pour une période identique. L'engagement du cautionnement est à durée déterminée et sera valable jusqu'à l'extinction des obligations du locataire.
Ma question est :
La personne qui s'est portée caution peut-elle faire un courrier pour renoncer à être garant ou doit-elle attendre que la locataire quitte les lieux absolument?
Merci d'avance pour vos réponses.

Vol de roues sur parking privé

Merci beaucoup nihilscio pour votre réponse.

Quant à Chaber la votre était inutile car expéditive et sans argument. Vous êtes modérateur donc vous avez sûrement un droit de réponse de ce genre. Merci tout de même d'avoir pris le temps de me lire.

devenir interlocuteur à la place d'un propriétaire

Bonjour,

Un couple d'ami est propriétaire d'une maison qui est en location et gérée par une agence.

Le loyer des locataires est à jour. Il y a des choses qui sont cassées comme le moteur du garage (2ème fois), une porte vitrée... Les propriétaires les font réparer à leur propre frais. Les locataires payaient 60 euros de charges mensuellement mais l'agence a demandé aux propriétaires de rembourser 600 euros pour la régularisation des charges. Remboursement effectué mais aucune possibilité de faire un contrôle de charge par le biais de l'agence par les propriétaire et l'agence a donc baissé les charges à 45 euros par mois.

Les propriétaires voulaient augmenter le loyer de 14.32 euros, ce qui est définit par l'indice des loyers et qui d'après le simulateur du service public est tout à fait légale.

L'agence dit aux propriétaire que les locataires les poursuivront au tribunal s'ils augmentent le loyer et leur dit également de faire un geste commercial. Pas d'explication à cela.

Ce couple me demande de devenir l'interlocuteur à leur place (bénévolement) avec l'agence afin de tirer au clair ces différentes situations.

Ma question est :

Sur le plan légal, est-ce possible avec un document signé, que je puisse devenir la personne qui sera en contact avec l'agence en charge de cette maison?

Merci d'avance pour vos réponses.

Vol de roues sur parking privé

Bonjour,

Locataire chez un bailleur social, avec place de parking attribuée, stipulée dans le réglement mais pas dans le contrat de location, nous avons également un badge pour ouvrir une barrière électrique pour acceder au parking.

Une nuit (10/11 juillet) des personnes ont volé mes 2 roues avant. J'ai donc déposé plainte, je suis assuré tous risques mais ma franchise est plus élevées que les frais de réparation.

Le parking est privé, j'ai contacté le bailleur qui ne veut rien savoir car même si le parking est privé, ils ne prennent pas en charge ce genre de dégradation. Ils me recommandent de me tourner vers mon assureur, qui lui me conseille de me tourner vers le bailleur. Le montant des frais est quasiment égal à mon loyer.

Puis-je demander réparation au bailleur (remboursement des frais ou geste commercial) puique le parking est privé?

Merci d'avance pour vos réponses.

Voiture achetée chez un concessionnaire

Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire en novembre 2017 avec 134000 km au compteur.
Quelques jours plus tard, un voyant s'allume, la voiture fume, c'est le débitmètre qui est à changer. ok, le concessionnaire prend en charge.
La voiture fume toujours, on me dit qu'elle est encrassée, qu'il faut la décalaminer. Je le fais faire par un professionnel à mes frais. 85€ à mes frais.
Juin 2018, la voiture ne démarre plus. Donc dépanneuse, Turbo à changer ainsi que le joint du réservoir de carburant. 600€ à mes frais.
Septembre 2018, la voiture fume toujours je l'emmène faire un diagnostique. Les injecteurs sont à changer alors qu'ils ont déjà été changé en novembre 2016. Je les fais changer. 990€ à mes frais.
Je récupère ma voiture, le lendemain elle ne veut pas démarrer. Dépanneuse, main d'œuvre et un fil connecteur proche du réservoir coupé par l'usure. 160€ à mes frais.
10 jours plus tard donc aujourd'hui, ma voiture ne démarre plus. Je vais donc encore avoir des frais de dépanneuse, de main d'œuvre et pièce.
J'ai chaque fois envoyé un sms au concessionnaire pour l'avertir des pannes qui sont "nombreuses".
Je commence à penser à une arnaque sur l'achat de cette voiture.
J'aimerai connaitre svp les recours qui s'offrent donc à moi.
Merci d'avance pour les informations que vous pourriez me donner..

Refus de succession suite au décès d'un oncle

Bonjour,

Mon oncle (frère de mon père) est décédé à l'hôpital le 6 juin. Il était veuf et sans enfant. Le personnel de l'hôpital m'a retrouvé au bout de 8 jours. Le jour même j'ai prévenu sa sœur (ma tante de 70 ans) ainsi que son autre frère (mon oncle 78ans) et mon père (77 ans et qui est sous curatelle renforcée suite à ses pathologies).
Nous avons pu l'enterrer (prise en charge des obsèques par ma tante et mon oncle)au bout de 20 jours.
Maintenant nous faisons face à un problème. Celui de ce qui se trouve dans la maison (en location). Il y a des dettes et nous ne sommes pas sûr que les choses à vendre couvrent ces dettes. (voiture de 2002 avec peu de km, quelques électroménagers, tondeuse à gazon, tronçonneuse...)
Comment procéder pour refuser de payer les dettes et aussi se décharger de vider la maison. Mais il faut aussi contacter tous les organismes pour cesser les paiements (eau, téléphone, fioul, edf, loyer...)
J'ai contacté la mairie mais la personne me renvoie vers un notaire car cela est d'ordre juridique et non du social, alors que nous n'avons aucunement envie de dépenser d'avantage d'argent.
Je suis le neveu le plus proche de son domicile (70km) et je n'ai pas envie d'avoir la charge de vider la maison. Je me retrouve avec le trousseau de clés car mon oncle et ma tante sont âgés et à plus de 400km.
Comment procéder pour refuser cette charge car mon oncle et ma tante ne veulent pas s'en occuper vu la distance et encore une fois leur âge et que mon père est dans l'incapacité de le faire?
Merci d'avance pour Vos réponses.

Abus de faiblesse / Abus de confiance ?

Bonjour Tisuisse,

Sa fille, que j'ai contacté, habite a plus de 500km et ne peut pas venir dans la région actuellement et ni dans les jours à venir. Le pourquoi de l'une de mes questions.
La carte bleue a été changée dernièrement (en décembre 2016) par une simple carte de retrait pour lui éviter d'avantage de désagrément. L'ancienne carte a été restituée auprès de la banque et détruite devant la dame.
Une fois la plainte déposée je lui ferai les courriers pour les différents fournisseurs.
Merci pour votre réponse.

Abus de faiblesse / Abus de confiance ?

Bonjour,

j'ai une ancienne voisine de 70ans qui héberge son ancien gendre depuis environ 3ans. Il a fait signer au nom de la dame différents contrats abonnements téléphoniques (SFR, Bouygues, assurance téléphone Spb...) Ce monsieur s'était engagé, verbalement, de lui rembourser les prélèvements tous les mois (environ 150 euros). A ce jours aucun remboursement de fait. Cette dame se retrouve avec de gros problèmes financiers puisque certains de ses prélèvements comme EDF ou autres sont rejetés pour provision insuffisante ce qui engendre des frais sur le compte. Ses revenus mensuels sont inférieurs aux prélèvements. Elle est donc à découvert tous les mois et qui se creuse avec le temps qui passe. Elle a vidé au fur et à mesure son compte épargne pour essayer de se remettre à flot (environ 3000 euros) Il ne l'aide absolument pas financièrement, il ne paie rien (ni eau, ni gaz, ni loyer, ni électricité...) hormis une facture réglée en novembre 2016 (collecte des poubelles pour 140 euros) et quelques courses une fois de temps en temps.
Elle avait en sa possession une carte bleue que je lui ai fait changer en simple carte de retrait car il la prenait et l'utilisait à son insu pour mettre de l'essence ou passer des commandes sur internet. Un exemple, il lui demandait la Cb pour l'essence et la remboursait en espèce, sauf qu'il s'arrêtait au distributeur pour prendre l'argent sur le compte de la dame avec la Cb. Il a été facile de pouvoir faire le rapprochement car cette dame ne retire jamais d'argent dans les distributeurs mais seulement au guichet de sa banque.
Ce monsieur a de l'emprise sur cette dame et semble lui faire peur avec certains excès de colère. Il lui promet de quitter les lieux mais reste chez elle. elle m'appelle au secours lorsqu'il est au travail mais elle a peur de le confronter. Quant à moi je ne peux strictement rien faire car je ne suis pas un membre de la famille. J'ai contacté une de ses filles, mais elle habite à plus de 500km du lieu de résidence de sa mère.
J'aurai aimé savoir, dans un premier temps, si cette situation est un abus de faiblesse ou un abus de confiance?
Aussi, j'aurai aimé connaître la procédure pour lui permettre de retrouver une tranquillité financière (comment arrêter tous ces abonnements qui ont été mis au nom de la dame sachant que tout est à son nom à elle?)
Sa fille peut-elle porter plainte à distance ou est-ce la dame elle-même qui doit effectuer cette démarche?
Je vous remercie d'avance pour les réponses apportées.

Grillage abimé par des thyuas

Bonjour,
Petit cas de figure pour savoir à qui reviens la charge de réfection du grillage.
Un couple d'ami a acheté une maison avec terrain. Un grillage était installé par les précédents propriétaires. Le voisin a planté des thuyas dans son terrain à la distance réglementaire il y a des années.
Lorsque ce couple a acheté, les thuyas dépassaient dans leur propriété. Ils ont été par la suite taillés mais la surprise a été de découvrir le grillage complètement abimé. Le voisin ne veut pas prendre en charge la réfection du grillage alors que l'usure est dû à ses thuyas.
Qui doit payer?
Merci par avance pour vos réponses.

Renseignements départ logement pour vente

Merci pour ta réponse Moisse

Renseignements départ logement pour vente

Merci de vos réponses.
La lettre est en bon et due forme... S'ils ne trouvent rien d'ici janvier ou que la demande d'emprunt par le fils est refusée. Que risquent-ils? L'expulsion? Même en période hivernal?

Renseignements départ logement pour vente

Bonjour,
J'ai les parents d'une amie qui ont reçu (dans le respect de la législation) une lettre leur informant de la vente de la maison par leur propriétaire.(reçue en juillet 2015)
Une demande de prêt à la banque par leur fils (qui habite avec eux) est en cours et il devrait avoir une réponse dans la quinzaine.
Ma question est :
Si toutefois le prêt est refusé et qu'en janvier (date butoir du départ) aucun autre logement n'est trouvé par les occupants. Que se passe t-il? Doivent-ils quitter le logement? Sachant que nous serons en période hivernal.
Merci pour vos réponses.

Besoin de conseils pour séparation avant divorce

Merci pour vos réponses. J'en déduis que finalement il n'a que très peu ou pas de recours possible, que la signature de ces documents valident un "accord". Comment constituer des preuves quand les conflits se passent en relation duelle ? A mon avis ce sera difficile! Encore merci.

Besoin de conseils pour séparation avant divorce

Bonjour,

J'ai un ami marié, père d'1 enfant et sa femme est enceinte. Il a quitté le domicile familiale fin décembre.
Il sont locataires avec un bail aux 2 noms.
Madame lui a fait signer une attestation rappelant l'article 1751 du code civile et demande à ce qu'il lui paie la moitié des charges dont le loyer alors qu'elle a fait une demande d'APL quelques jours après son départ.
A ce jour il n'est pas allé au commissariat pour signaler son départ. Doit-il y aller?
Sur ce papier elle lui a fait ajouter qu'il s'engageait à voir son fils en dehors de chez la personne qu'il l'héberge. (Aucune mise en danger reconnue, c'est une personne qu'elle connaît également, je précise que c'est un homme qui l'héberge et non une femme). Elle réclame aussi une pension alimentaire pour chacun des enfants (le 2ème n'est pas encore né) et en a fixé le montant. Est-elle dans son droit?
Elle lui a fait signer une deuxième attestation qui stipule qu'il ne l'a pas accompagné lors de l'échographie du 5ème mois mais ce jour là elle lui a demandé d'aller récupérer leur fils à l'école (chose qu'il a fait) car elle était en rdv et qu'elle ne pouvait pas s'y rendre. Est-ce légale?
Ces attestations ont-elles une valeur juridique quelconque?
Il a signé sous la contrainte et le chantage (dans le sens qu'elle se rendrait elle-même au commissariat pour abandon du domicile conjugale).
Tout ça a été déclenché car une femme (une amourette d'adolescence) a prêté une voiture à Monsieur puisque Madame a repris la sienne qu'elle avait acheté à son nom de jeune fille avant le mariage.
Elle veut à tout prix lui mettre des bâtons dans les roues alors qu'il lui a tout laissé.
Je réitère mes questions :
Doit-il se rendre de lui même au commissariat pour déclarer son départ?
Les attestations ont-elles une valeur juridique quelconque? Si oui quels recours existe-t-il?
A-t-elle le droit de fixer elle même la pension alimentaire et de lui imposer son droit de visite avec le lieu de visite?
Quelle procédure à suivre pour que tout soit fait légalement?
Aucune demande de divorce d'entamer ni de demande de conciliation pour l'instant.
Merci d'avance pour vos réponses.

Association parents d'élèves

Merci pour votre réponse. Finalement nous avons trouvé une association qui existe déjà. Par contre ces 2 dernières années, elle n'a pas eu de bureau, ni d'AG et n'a mené aucune action. Les membres du bureau ont quitté leur poste sans lettre de démission, du coup l'association était en suspend. Le compte bancaire a été fermé et l'assurance résilié. J'ai réussi à retrouver la Présidente de l'époque qui a les documents en sa possession mais je ne sais pas si nous pouvons relancer cette association. Savez vous quels documents doit nous faire parvenir la présidente pour pouvoir la relancer ce qui nous éviterait d'en créer une nouvelle?
Merci d'avance!

Association parents d'élèves

Bonjour,

Nous aimerions créer une association de parents d'élèves pour une école primaire en cours d'année, mais j'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.
Est-ce possible? selon la sous-préfecture ça l'est.
Un parent dont son fils a dû changé d'établissement en cours d'année peut-il faire partie de cette association? Si oui, à quel titre? simple adhérent? membre du bureau? membre d'honneur?
Les personnes du conseil d'administration peuvent-ils être les membres du bureau (Président, secrétaire, trésorier)?
Merci de vos réponses.

Tresorerie association 1901

Bonjour,
En août 2011, une association loi 1901 (club de foot) a été reprise. Les anciens membres du bureau faisaient entièrement confiance à la trésorière de l'époque qui a démissionné fin novembre 2012 quand les membres (qui à ce jour ont tous démissionné, sauf le président) se sont aperçus qu'elle faisait des chèques de l'association pour acheter des cigarettes, de la nourriture par correspondance, elle a gardé une partie de l'argent en espèce qu'elle n'a pas mis sur le compte de l'association... (nous ne sommes qu'au début des découvertes). Le compte de l'association est à découvert, des factures restent impayées (pour ça on a pu obtenir un délai).
De ce fait lors de l'A.G extraordinaire, les nouveaux membres du bureaux ont été élus. Le vice président est le compagnon de cette frauduleuse trésorière. Cela pose-t-il un problème sur le plan légal?
Nous sommes dans une impasse car nous ne connaissons pas le recours (s'il en existe) pour obtenir le remboursement que ce détournement génère(chèques impayés, frais bancaire...).
Nous devons tout reprendre à zéro et aimerions que cette association continue d'exister. (malgrés le passif)
MERCI d'avance pour vos réponses et vos conseils.