Pacs, achat maison, rupture

Bonjour,

Cela concerne la situation d'une amie. Il y a 11 ans, elle s'est mise en couple (alors mère de 4 enfants d'une précédente union) et avait un emploi. Monsieur ne travaillait pas.

Il y a 8 ans, ils se sont pacsés et afin de pouvoir acheter, Monsieur a fait une mission de 3 mois pour avoir les bulletins de paie pour co-emprunter auprès de la banque et obtenir un prêt plus élevé (120 000 €) que si Madame avait emprunté seule (80 000 €).

Durant ses années Monsieur a dû cumuler moins de 3 ans de travail. Madame a toujours subvenu aux besoins de ses enfants (au nombre de 5 à présent) et payé les charges courantes de la maison dont les traites du prêt (seule). Elle a financé le permis de monsieur, l'achat de sa voiture (d'occasion) et payé les mensualités d'assurance tout comme la mutuelle.

Au cours de ses années, Madame a perçu quelques sommes d'héritages qu'elle a réinvesti dans la maison comme l'isolation, le changement de velux... (relevés de compte et factures à l'appui).

Monsieur a touché courant février/mars 2022 un héritage assez conséquent et a quitté le domicile familale et a pris un appartement. Dorénavant il souhaite rompre le pacs. Il veut que madame lui paie la moitié de la maison. Il ne veut plus rien à voir avec elle et il veut se désolidariser du prêt. Comparé à madame, il a très peu investi pour ne pas dire pas du tout, mais cela doit rester dérisoire.

Quels recours a-t-elle ? Si elle n'a pas la possibilité de payer la part de Monsieur alors qu"il n'a quasi pas déboursé un centime pour la maison ? devra-t-elle se résigner à la vendre et perdre tout l'investissement financier qu'elle y a mis ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 30/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Cela va être une question de preuves tangibles, je vous invite à rencontrer un avocat spécialisé pour un dossier à bétonner, car il faudra faire valoir la différence entre contribution aux charges du ménage et investissement dédommageable.

Bonjour,

Sous quel régime sont-ils pacsés ?