Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
JamesEraser / ID 15259

Conduite sous l emprise de stupéfiant

Bjr j ai été controlé en roulant et lors de la fouille de ma voiture
Vous avez été contrôlé après avoir commis une infraction ?
Ou est-ce autre chose ?

Puisqu'il faut quand même comprendre que la fouille de votre voiture s'apparente à une "PERQUISITION". Cette opération répond à des règles procédurales très strictes.

Pouvez vous donner des éléments plus précis ? Plus particulièrement dans la période qui se situe entre votre contrôle et la découverte de la substance.
Experatooment

Procedure diffamatoire suite à courrier

Je ne vois pas où le problème se situe.
Aucune personne n'est nommément désignée ni même un groupe clairement identifié dans ce courrier.
En ce qui me concerne, effectivement, certaines personnes pourraient se sentir diffamées à la lecture du filigrane dans le texte mais, pour quelqu'un d'extérieur au conflit, personne n'est cité, ça se limite à un constat et non une accusation.
Experatooment

La nouvelle direction me met au placard.

Ne chercherait-on pas à vous pousser à bout pour que d'initiative vous preniez la porte ou commettiez une faute par un contexte dégradant de votre poste de travail ?
Se pourrait-il enfin, que nous soyons en présence d'un harcèlement moral en entreprise ?
Qualification pénale bien entendu.
Cliquez sous le lien ci-dessous
http://www.experatoo.com/droit-du-travail/suis-victime-harcelement-faire_21163_1.htm
Experatooment

Chien qui aboie à longueur de journée

Que pouvons nous faire , quelle est la marche à suivre . Merci

Offrez lui une boite de "CALMIVET".
Ou achetez en une, vous piégez une rondelle de saucisson et le tour est joué. Grosse sieste pour la journée selon la dose.
Aucun risque, c'est utilisé par les vétos.
Experatooment

Question bancaire à bellabruna

Et comment votre amie pourra-t-elle justifier de cette arrivée si soudaine d'argent !
Fichtre, nous ne sommes pas loin de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité...
Vous devriez battre en retraite tant qu'elle est encore chaude.
Experatooment

Enlèvement fourrière abusif

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
Bon ordre et sécurité publique : Est-ce le cas ?

Un véhicule peut être mis en fourrière :
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
- pour infraction à la protection des sites et paysages classés,
- en cas de circulation dans les espaces naturels,
- si l'infraction qui avait motivé l'immobilisation du véhicule n'a pas cessé dans les 48 heures suivantes.
Est-ce le cas ?

La mise en fourrière d'un véhicule peut être ordonnée par un officier de police judiciaire. En cas d'infraction à la protection des sites et des paysages classés, la décision peut également être prise par le maire ou, à Paris, par le Préfet de police. Est-ce le cas ?

Vous voyez, il suffit de justifier du cadre légal entourant la mise en fourrière du véhicule. Vous pouvez demander également des comptes sur ce qui a été fait localement pour garantir la sécurité publique, votre voiture ayant été dégradée.

Si le Maire ne veut entendre raison, quelques photographies illustrant un joli courrier au Préfet pour recevoir les réponses que le maire n'aura su vous donner seront assez efficaces.
Experatooment

Vehicule en fourrière puis detruit

A partir de quelle date vous êtes vous rappelé que vous possédiez une voiture qui était restée en fourrière ?
Et combien de temps après vous êtes vous décidé à la récupérer ?
Experatooment

Dommages et intérêts condamnation assises

Rapprochez vous de l'association des victimes de votre département (siège du TGI) qui saura vous guider.
Ce service est gratuit.
Experatooment

Enlèvement fourrière abusif

Merci de la réponse.
Si une réquisition judiciaire avait été établie pour la mise en fourrière, vous n'étiez pas redevable.
En l'absence du respect de la procédure administrative, il y a évidemment un vice.
Dois je porter plainte si il accepte de faire marcher son assurance?
Si vous obtenez une indemnisation à hauteur du préjudice subit par la mise en fourrière, qui j'en suis sûr, n'a pas été ordonnée par l'OPJ, cela me semble correct. Il n'est pas utile d'aller plus loin sur ce point.
En revanche, s'agissant de dégradations commises lors d'une manifestation, des précautions auraient du être prises. Le Préfet peut être mis au courant de ce dysfonctionnement de l'autorité locale.
Experatooment

Depot de plainte et main courante

La plainte met en œuvre l'action publique en corollaire de laquelle, des décisions peuvent être prises à tort (parfois) ou à raison (souvent).

Quant à la main courante, elle est très rarement suivie de procédure. Elle provoque parfois l'intervention des forces de police pour calmer les esprits et reste le plus souvent camouflée dans les feuillets du registre. Elle ne revoit le jour que pour une copie à remettre à un avocat qui le demande. Il y a donc peu de chances pour qu'elle produise immédiatement les effets escomptés par la révélation d'une situation particulière dans un commissariat.

NB : la main courante n'existe pas dans les services de gendarmerie.
Experatooment

Accusations calomnieuses ma fille a accusée mon ami de viol

Eh bien je suis perplexe sur les arguments soulevés pour la mise en CJ compte tenu que les examens démontrent l'absence de commission des faits reprochés.
Mais bon, s'il fait profil bas jusqu'à la manifestation de la vérité, tout devrait rentrer dans l'ordre et il n'y restera aucune trace procédurale.
Bon courage
Experatooment

Enlèvement fourrière abusif

Il semblerait que de graves dégradations aient été commises sur votre véhicule.
La mise en fourrière relève-t-elle d'une mesure administrative ou d'une réquisition judiciaire ?
Experatooment

Escroquerie d'avocat sur les frais d'honoraires.

Déjà, il faut se reporter aux modalités de paiement qui ont été fixées entre vous et l'avocat. C'est minimum, il est tenu de le faire lors du premier entretien. S'il ne vous a pas précisé clairement les honoraires de ses prestations, prenez directement rendez vous avec le bâtonnier.
C'est la méthode la plus efficace. Bien entendu, exhibez lui les divers courriers qui vous ont été adressés par cet avocat. Et surtout, conservez les originaux.
Experatooment

Escroquerie d'avocat sur les frais d'honoraires.

Que dit le bâtonnier ?
Experatooment

Accusations calomnieuses ma fille a accusée mon ami de viol

Par quels moyens et arguments le Procureur a motivé le placement sous contrôle judiciaire ?

Par autres allégations j'entends, au delà des accusations de viol qui ont été détruites par l'absence de preuves, d'autre accusations.

N'y aurait-il pas des accusations de violences en plus ?

Un CJ ne se valide pas comme ça.
Experatooment

Preuve propriété vieux tracteur agricole

Si un notaire s'est occupé de la transaction, vous pouvez vous adresser à lui pour justifier de la propriété du tracteur.
Avec le document qu'il va vous remettre, vous n'aurez plus qu'à vous rendre en préfecture.
Experatooment

Légitimité reconnaissance de dettes et autres garanties possibles

je lui ais accordé un règlement en plusieurs mensualités
Très très mauvaise idée.
Mis à part la signature d'un document de reconnaissance de dettes, quelles autres précaution
Aucune.
et en cas de litiges, quel tribunal est compétent?
Le Tribunal Civil
Experatooment

Diffamation par voie de presse

GLOP GLOP
PAS GLOP !

Porter plainte ou autre choix?

Vu les différentes requêtes qui ont été lancées par la mère de X
Et l'ensemble n'ayant apparemment pas pu être étayé.
Ne serait-on pas, en cherchant bien, dans le cas d'une procédure abusive ?

CODE DE PROCÉDURE CIVIL
Article 32-1

(Décret nº 78-62 du 20 janvier 1978 art. 14 Journal Officiel du 24 janvier 1978)(Décret nº 2001-373 du 27 avril 2001 art. 1er Journal Officiel du 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002)

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Experatooment

Insultes incessantes d'un voisin

Tentez de saisir le médiateur de la République. Au moins, un tiers dont l'intégrité ne sera pas mise en doute, pourra constater du comportement de cet énergumène et donner du crédit à votre version des prochaines affaires.
Sous toute réserve qu'il veuille bien se déplacer. Quoique la carence est assez significative.
En attendant, évitez la gravité du C.. !
Experatooment