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Titiduloiret / ID 131418

Comment savoir si ma maison est à la bonne hauteur

bonjour
Dur de répondre pourquoi faire venir d’autre entreprise ?
Il se peut que vos plans ne comportent pas les réserves de votre arrêté.
Effectivement, si votre arrêté de permis de construire stipule « que la construction devra être au minimum à 30 cm au-dessus de la voie » ils n’apparaîtront pas dans les plans.
Cependant si votre constructeur n’a pas lue l’arrêté, il est en défaut car il n’a pas réalisé la réserve liée à l’autorisation de construire. Et si c'est vraiment ce cas il ne vous reste que la procédure pour obtenir réparation.

Achat de parcelles dans un lotissement

Si le lotisseur n’à rien organiser vous pouvez considérer que par défaut le présidant de votre ASL est la 1ère personne qui a obtenu son permis de construire.
Si le lotisseur manque à ces obligation, vous pouvez demander au Maire de mettre à votre disposition une salle pour organisé vous-même l’AG, cela vous permettra d’avoir tous les documents du permis de lotir ou du permis valant division.
De plus si le lotisseur manque bien à ces obligations et que la mairie voie les problèmes arrivé, leur réaction sera de vous guider dans vos démarches.
En ce qui concerne la reprise des VRD, si vous regardé bien vos document je suppose que ce n’est qu’une possibilité de reprise par la commune, mais absolument pas une obligation, seule (dans la plus par des cas)les grands groupes après négociation des équipements obtiennes la reprise des VRD par la commune.

Portail en limite de propriété

bonjour
Si je comprends bien vous avez un arrêté de 2008 de la mairie vous accordant cette clôture.
Alors t’en pis pour Monsieur le Maire, celui si n’a que trois mois pour retirer un acte administratif si il y a erreur ou trois ans pour formuler une demande devant le tribunal administratif. Toutefois si il y a vraiment un recul de 5 mètres cela peut compromettre la sécurité publique ce qui annule ces délais.
Ce qui doit ce passé c’est que l’autorisation qui vous a accordé doit le mètre en défaut.
Alors essayer de dialogué avec lui, faite luis comprendre que la clôture et le portail son autorisé par un arrêté de 2008 et donc légal. Ne parlé pas de la possibilité de l'insécurité publique.
Faite lui comprendre que vous comprenez. Que s’il vous demande une chose pareille, c’est qu’une erreur s’est produite et que vous comprenez sa situation.
Que si il y a eu erreur, vous accepté pour ne pas le mètre en défaut, d’arranger la situation, mais que ce sera à la charge de la commune. En gros négocier c'est une porte qui faut saisir car si vous vous entêté et qu'il entame une procédure pour sécurité public vous perdrait tous devant le président de la cour.