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Titiduloiret / ID 131418

Fossé privatif non évacuateur mais cadastré

Bonjour,
Tout à fait d’accord avec toi moisse, les fossés ne son pas créé par hasard, suivant les régions certain peuvent faire l’objet d’une gestion écologique ou peuvent tout simplement, avoir été créé comme protection d’une éventuel mitoyenneté, etc..
Cordialement

Demande de déclassement d'un terrain

Bonjour,
Déclasser votre terrain est une bonne intention, mais dite nous en premier lieux sous quel zonage appartienne vos terrains (Agricole, Naturel) ?
Cordialement

Fossé privatif non évacuateur mais cadastré

Bonjour,
Si vous prétendez que le fossé (terrain) est cadastré c’est qu’il y a un propriétaire répertoriez. Il vous sufi donc de vous rendre au service du cadastre de votre commune pour avoir accès a l’information. Mais ne reboucher pas un fossé qui ne vous appartiens pas !! vous risqueriez de vous retrouver dans une procédure contentieuse sans le vouloir.
Cordialement

Amménagement d une zonne naturelle

Bonjour,
En réponse a votre 1er question oui il est possible de planter quelques arbres en zone naturel, il est néanmoins préconisé cependant de respecter le caractère de l'espaces naturels déjà existant de votre secteur. En ce qui concerne la clôture oui vous pouvez vous clore. Toutefois votre clôture et portail devront être d'une simplicité d'aspect, votre clôture devra de plus, obtenir l'autorisation préalable de votre commune avant édification.
Bien cordialement

Demande de division d'un terrain gelé par la mairie

Bonjour,
Effectivement votre Mairie en a tout à fait le droit "inscrite dans votre PLU approuver par délibération". Pour vous aidé à comprendre, la requalification d’une zone est du souvent liée à une densification ou a l’inverse un étalement (rurbanisation) comprenant de multiple dents creuses, ou encore de friche urbaine que l’on trouve en entrée de ville. En gros c’est une prise de conscience de vos élus pour une amélioration du tissu urbain, et la encore désolé pour vous mais, ça ne ce fait pas du jour au lendemain (faut 'il encore qu'ils sachent ce qu'ils veulent).
Prenez donc rendez-vous avec votre commune pour voir ce que vous pouvez réaliser avec votre terrain (votre meilleure solution si vous voulez faire un projet).
Cordialement.

Rétention eaux pluviales PLU

Bonjour,

Oui c'est tout a fait l'égal, le Maire de votre commune doit respecter le règlement qui à été approuvé par délibération et envoyé en préfecture. Désolé, mais il n'y a aucun possibilité d'action.

Cordialement

Modification permis de const groupé

Bonjour,
Si je comprends, vous avez obtenu un pc groupé avec division avant achèvement, vous avec déjà construit la 1ére maison, et entre temps vous avez acheter/échanger du terrain et vous voudriez déplacer la 2ème maison de 10m. Si c’est bien cela ! c’est une modification de votre permis groupé tout simplement et pas autre choses. Celui-ci comprendra en pièces: Les nouveau plan du déplacement de la 2ème maison de 10 m ; Le nouveau plan de division avant achèvement ; Les nouvelles dispositions.de(s) gestion des communs etc. s’il y a.
Cordialement

Déclaration préalable ou permis ?

Bonjour,

changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade = permis de construire article R.421-14 c.
ou
changement de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade = déclaration préalable article R.421-17 b.

Cordialement

Révision du POS - Sursis à statuer

Bonjour,
Cela peut être plus complexe, malheureusement sans dossier difficile a confirmer.
Si on regarde l’article L410-1 du CU celui-ci précise les limitations administratives au droit de propriété telle qu’ils existaient à la date du certificat « janvier 2014 ». Celle-ci ne peut être remise en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.
Le certificat opérationnel obtenue en janvier 2014 protège donc son titulaire contre les changements de règles (POS à PLU, etc.), le certificat fixera donc les droits pendant dix-huit mois. Cela signifie que le permis de construire de votre voisin qui a obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel ne peut pas se voir opposer un changement de réglementation.
Cordialement

Révision du POS - Sursis à statuer

Bonjour,
Au vue de vos dires il n’y a peux de chance d’erreur du Maire.
La procédure du sursis à statué adopté pour votre voisin, été une préconisation, en attendant de s’avoir sous quelle forme serait régis votre zone.
Si le projet respecte la réglementation de la nouvelle zone vous ne pouvez plus édicté de sursis à statuer.
Cordialement

Non respect de normes de construction sous sol

Mais là ce n’est pas le cas ! La personne est bien responsable (maitre d’ouvrage, réalisant des travaux par des entreprises). Vous, vous mélangez avec l’exception (si un particulier construit un logement pour lui-même ou pour sa famille (conjoint, ascendants, descendants), la sanction pénale ne s’applique pas s’il ne souscrit pas la Dommages Ouvrage).

Non respect de normes de construction sous sol

Bonjour,

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages".

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2032.xhtml

Cordialement

Construction plus grande que sur la déclaration

Bonjour,
Effectivement, le conseil Municipal vote la proposition d'accepter les propos dénommés ci-dessus pour l'intérêt de la commune, et effectivement si le conseil dit ok, il n'y aura plus qu’à établir la délibération et de l'envoyer à la préfecture. C'est seulement après que vous déposerai à nouveau votre permis qui sera surement accepté.
Cordialement

Construction plus grande que sur la déclaration

Bonjour,
Normal qu’on vous réponde a coté du problème.
Vous faite partie du règlement national donc pas de Carte, POS, PLU, enfin de document de planification.
Au vue de ce que vous avez dis, vous êtes en dehors du secteur construit (habitation desservie), cela implique une constructibilité réduite.
Toutefois, je vous propose une solution, dont votre Maire ne doit pas avoir connaissance et qui pourrais vous servir, s'il y est ok:
Qu'il propose une délibération motivée au conseil municipal en considèrent qu'il est de l’intérêt pour la commune que vous restiez, afin d'éviter une diminution de la population communale. La délibération précisera que votre agrandissement ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique et qu’elles n’entraînent de laborieuse dépenses publiques.
Cordialement

Division en deux d'un terrain en lotissement

Bonjour,
Non
Cordialement

Découverte d'un traitement de la charpente après achat d'une mais

Bonjour,
quand on reste obtus a ne rien vouloir comprendre...
les prochains biens que vous achèterais, dite surtout à votre notaire que vous ne voulez que les diagnostiques obligatoires! Vous verrez s'il accepte d'établir un acte qu'avec ces renseignements...
MDR
Cordialement

Division en deux d'un terrain en lotissement

Bonjour,
En ce qui me concerne je suis actif donc pas d'obsolescence et je ne suis en rien dans la politique. Aucun adjoint allèguent quoi que ce soit, mais il y a pour l'intérêt général des effets politique.
Cordialement

Division en deux d'un terrain en lotissement

Bonjour,
C'est que vous ne pouvez comprendre l'urbanisme.
Pour faire simple,imaginer une gros caisse a outil, le code de l'urbanisme et identique.
Cordialement

Découverte d'un traitement de la charpente après achat d'une mais

Bonjour,
Comment pouvez-vous affirmer des propos pareils, Vous travaillez en administration ?? Non.
Alors ne désinformé pas la réalité des faits et pratique journalière.
Vous donnez vous même, par vos lien l'existence de ce type de document. Croyez vous que seule certaine informations intérieur des biens suffises! Croyez vous que ce son les entreprise qui certifie l'exactitude les risques technologiques, d'assainissement ? Un notaire ce contenterais de ça!. Croyez vous qu'il n'y a que ce type de renseignement que les notaires demandes. N'y a t'il pas d'autre risque qui pourrais ce retourné contre le notaire surtout s'il n'informe pas sur les risques quand le bien ce trouve concerné par une servitude d'utilité publique, en espace naturel, proximité d'installations classé, développement prioritaire, aménagement, densité, revitalisation, etc.. Alors avant de traiter une personne de Mythomane rendez vous dans votre mairie, allez voire votre service instructeur et demander si effectivement ce type de document qui peux atteindre 3 a 4 pages existe bien.
Cordialement

Découverte d'un traitement de la charpente après achat d'une mais

Bonjour,
ce type de document existe bien (renseignement immobilier ou autre intitulé suivant les notaires)celui-ci n'est pas contractuel et donc non figée et peux comprendre tous types de demandes ou risques submersion, ppri, ceveso, mérule, parasite etc.. Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un notaire même si la déclaration n'est pas obligatoire, en fait la demande auprès de la commune du fait que ces évènements son déclaratif et peuvent être découvert et rapporté a tout moment. A cela si vous regardé sur moult actes vous avez la petite ligne "urbanisme xxx €" ce son les frais de cette demande de renseignement qui est gratuit mais qui vous fond payer.
Cordialement