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Titiduloiret / ID 131418

Servitude de passage non respectée

Bjr,
Très difficile de répondre, je suis comme alterego surement une mauvais défense du a un dossier peux admissible par manque de pièce plausible.
De plus, un ciment frais ne présume nullement une création récente. Seul un constat d’huissier antérieur aux événements + celui réalisé aurait pu le révéler.
Cdl

Construction et limite séparative

Bjr,
Votre réponse et dans votre question. Effectivement votre règle doit être "Dés lors que la construction n'est pas implantée sur la limite séparatives, elle doit être implantée en retrait de 4m minimum des limite séparatives" auquel on ajoute la règle de prospect "la distance de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points"
Donc le service instructeur ne fait pas d'erreur, il vous appartient de revoir votre projet en respectant ces règles
Cdl

Loge un gardien sur une zone artisanale

Bonjour,
Seule une consultation auprès de votre service droit des sols peut vous confirmé cette possibilité, il peut y avoir aucun ou tellement de contrainte dans la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol de votre secteur (zone) que cela inflige une impossibilité de vous répondre par oui ou non.
Cordialement

Litige veranda en limite de propriété

Bonjour alterego,
Oui effectivement, que ce soit des règles de droit civile ou d’urbanisme, le rappel et les contraintes de ces règles doit être exposé en premier.
Après effectivement, suivant les cas, plusieurs dénouement peuvent peut-être envisageable. Comme une possibilité au vue des textes de modifier les caractéristiques du projet, afin que celui-ci rentre dans le bon droit. Tout cela afin d’évite de ce retrouvé devant un président avec tout les désagréments que ça pourrais impliquer. Il est bien entendu que ces possibilités ne peuvent être envisageable que si la personne a les moyens et la volonté de les modifiées etc.
Cordialement

Litige veranda en limite de propriété

Bonjour,
Désoler Moisse de la contradiction, mais si toi tu les déposes, moi je les instruits depuis presque 19 ans. Si je suis de temps en temps sur ce site c’est par ce que les dossiers ne se bouscule plus depuis 6 mois. Depuis 19 ans j’ai toujours aidées mes concitoyens, quand je suis tombé sur ce site je me suis dit pourquoi pas après tout autant que ma perte de temps serve a quelqu’un. Donc encore une fois désoler que tu me prends pour un perturbateur, je ne fait que rapporter ce que le code d’urbanisme sollicite.
Je suis d’accore avec toi aguesseau c’est du droit civil. Cependant nous s’avons tous que le code civil et le code d’urbanisme sont très souvent en contradiction, mais ce n’est pas pour autemps que nous ne pouvons pas aider cette personne en trouvant une solution, comme un modificatif de PC ou autre qui par ses nouvelles caractéristiques comblerait le défaut et la poursuite devant le président civil.
Cordialement

Litige veranda en limite de propriété

bonjour moisse,
il va falloir que tu regarde l'article R 431-10 a) du code de l'urbanisme qui dis: Le projet architectural comprend également :
a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ;
Donc comme une véranda modifie bien les façades de l'existant il y a d'office dans la déclaration les façades modifier qui doivent être représenter. Donc pour ce dossier les schémas devais présenter le mur de la maison existante et soit: un murs, une baie, une fenêtre etc. représentatif de la véranda. A cela tu compare l'emplacement de cette façade sur le plan de masse (indiqué avec Nord, Sud etc.) et bingo ta vue la vue.
cordialement

Litige veranda en limite de propriété

Bonjour a tous,
déjà une véranda peut être aussi bien une DP qu'un PC suivant le projet, si la commune et dotée d'un PLU ou non etc. moult chose permette de voire les choses (si au plus simple je prend une DP) il faut: plans de masse DP2 qui indiquera l'existant et l'emplacement de la future construction, ses dimention, si il y a décaissement, arbres, raccordement, plus indication des DP7 et DP8. Les plands de toute les façades + pland de la toiture DP4, celui-ci doit represenrter tout les éléments de construction quelle est ou non des ouvertures.Il y a besoin la DP5 en complément de la DP4 , la DP6 qui permet de voir le projet dans son environnement. Donc si avec tout cela l'instructeur ne voie pas les fenêtre, baies vitrées etc. c'est qu'il doit être aveugle. Ceci dis il y a des solutions, une qui me viens, Lag0 dis mois si c'est possible, le demandeur peut faire une nouvelle demande ou un modificatif suivant le projet pour effectuer une façade dite "jour de soufrace" en changeants le vitrage concerné (opaque)+ grillage.
Cordialement

Litige veranda en limite de propriété

Bonjour Aguesseau,
c'est ce que j'ai dis une décision est toujours accordée sous le droit des tiers. En ce qui concerne de baver je ne suis pas d'accord, effectivement les services d'instructions droits des sols connaisse parfaitement les règles de vue, quand on voie que cette règles n'es pas respecter dans un dossier, la moindre des choses c'est d'appeler le demandeur pour le prévenir du risque.Dans le cas contraire j'appel cela de l'incompétence et ce type de personne fait voire le mauvais coter des fonctionnaires qui est absolument l'inverse. En ce qui concerne les litiges je tien a rappeler (l'origine)la véranda autorisé et construite par un acte administratif, ce qui implique que le 1er recours contre cette acte administratif doit être gracieux . Donc c'est bien le maire. Le civil se fait soit parallèlement soit après.
Bonne soirée a tous.

Litige veranda en limite de propriété

Bonsoir,
Oui effectivement une démission est toujours accordée sous le droit des tiers.
Mais quelle erreur d’instruction !!!
Votre autorisation date de quand ? Date d’affichage ? Quel type de recours votre voisin à demander ? Il nous faudrait plus de détail pour qu’on vous précise les droits et délais de chaque parti.
Même si vous êtes en tors, par ce que vous n’avez pas attendu les trois mois (2 mois recours des tiers + 1 mois pour le maire "retrait de l'acte") avant la mise en construction de votre véranda, il faut faire remarquer la mauvaise fois de certaine personne a votre Maire car votre problème est que vous êtes tombé sur un responsable de service qui ne regarde que le code de l’urbanisme sans réfléchir à la conséquence.
Donc je vous suggère de prendre de prendre rendez-vous avec le maire de cette commune pour y relater la mauvaise fois de ce responsable qui connaît très bien le droit de vue. Cela vous soulagera en partie et le Maire peut vous orienter vers une PETITE aide ? car la suite suivant votre dossier peut-être difficile.
Très cordialement

Vice caché aprés acquisition d'un appartement

Bonjour,
Si j’ai bien compris il-y-a un raccordement de toilette + douche dans un réseau destiné aux pluviales !! Je vous suggère de déposer un formulaire de réclamation vis-à-vis du règlement sanitaire départemental de votre Préfecture. Cela peut faire rapidement avancer les choses.
Cordialement.

Conformité, délais et problèmes avec la Mairie

Bonjour Aguesseau,
Non vous ne vous tromper pas, c'est tout a fait exacte. Cependant la justification de l'intérêt a agir est toutefois moins difficile a trouver pour les communes, comparer aux particuliers ou aux associations.
Cdt

Conformité, délais et problèmes avec la Mairie

Bonjour,
Au vu de ce que vous dite, il ne vous on pas contester la DAACT puisque qu’il on dépassé le délai de constatation qui est de 3 mois ou 5 suivant l’autorisation.
Mais il reste que vous avez déclaré que les travaux de construction et d’aménagement sont conformes à l’autorisation obtenu et à la réglementation du PLU ou RNU et que lors de la visite le maire ou son représentant on constater une irrégularité.
Je vous dis donc sans connaitre les tenant et les aboutissants du dossier ou du fond ; Attention en pénal le Maire a 3 ans pour agir à la date de la délivrance du permis.
Je vous suggère donc de déposer un modificatif de régularisation comme vous demande la Mairie et de prendre votre temps pour cassé votre dalle et d’élaboré le respecter de votre permis. Car Un juge pourait annuler le permis sur le point des aménagements et le maintenir sur la construction (exemple)en usant de la faculté de l'article L 600-5 du Code de l'urbanisme.
Cdl

Travaux sur annexe residence principale

Bonjour,
Avant de vous répondre il nous faudrait quelques renseignements supplémentaires.
Votre projet se trouve t’il dans une zone règlementé par un PLU ?
Combien y-a-t’il de surface de planché existante ou d’emprise au sol existante ?
Quel étai la destination d’origine de votre annexe ?
Quel est la superficie de votre annexe ?
Si votre annexe étai un garage que stipule votre PLU dans ce cas ? (ex : changement de destination, travaux aboutissant à la création de nouveaux logement etc.
Ce que je peux vous dire ce jour c’est désolé pour vous mais il-y-a déjà création de surface de planché taxable article R 331-7 et R 112-2 du code de l'urbanisme. Donc il-y-a- bien une déclaration a faire, reste a définire si c'est une DP ou un PC.
Cdl

Extension mesurée et perte de droits acquis ?

Par opposition de l’article L 111-3 du Code de l’urbanisme qui ne donne ce droit (acquis) qu’au bâtiment sinistré à condition d’avoir été régulièrement édifié ou de l'article L 421-5 qui dispense au titre du Code de l'Urbanisme certain cas particulière.

Voute communale sous construction..

Bonsoir,
Je vous suggère dans un premier temps de rencontré et de dialogué avec le service foncier de la commune, ils vous guideront peut-être via leurs historiques sur les droits de chacun. Prenez votre acte notarié cela les aidera à retrouver et à remonter le temps. Car il est difficile de répondre sans connaitre précisément le statut de cette voute et la ou les servitude(s) quel crée ou non ? Ou autre?

Extension mesurée et perte de droits acquis ?

Bonjour,
Effectivement en cas de destruction il y a perte de l’acquis. Dans cette zone il est préférable de modifier l’existant plutôt que de le détruire, car en plus de la rénovation vous pouvez rajouter vos 30%.
Pour votre question, si votre projet et la continuité du bâtiment c’est une extension si elle n’est plus contigüe cela devient une nouvelle construction.

Coupe d'arbres en zone verte

Bonsoir,
Le PLU délimite les zones urbaines, naturelles, espaces boisés, etc. Ainsi que les dispositions qui s’y appliquent.
Le règlement peut comporter des prescriptions relatives aux arbres, haies etc. Votre zone est-elle soumise à l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme ? Votre père a-t-il fait une déclaration préalable ? Qui -a-t ‘il en prescription dans l’arrêté ? Que dis votre PLU ? Sans de plus ample détaille, difficile de vous répondre.

Achat de parcelles dans un lotissement

Bonjour moisse,
Il est bien entendu que tous les propriétaires intégrant ce lotissement fond partie de l’ASL.
Ce que je dis c’est une possibilité parmi plusieurs de faire avancer les choses(départ, réaction) dans le cas où le lotisseur manque à ces obligations.
En ce qui concerne les VRD, je ne lis pas la même chose que vous, car les articles R 442-7 et R 442-8 du Code de l’Urbanisme son bien claire comme le précise d’ailleurs la réponse du sénat, c’est lors de l’instruction du lotissement que la commune choisi ou non de reprendre les VRD, mais en aucun cas c’est une obligation. Ce qui peut arriver si il y a un gros manquement du lotisseur, et dans ce cas (principalement) ou la voirie fait jonction ou bouclage avec une ou plusieurs voie public, la oui la commune peux après contrôle des VRD et si elle le désir (car effectivement si les VRD ne sont pas conforme la commune demandera à l’ASL de palier a ces défaut avant rétrocession et si elle refuse le problème est résolu pas de rétrocession ), intégrée dans les voie communal, cette voirie et ces accessoires après une enquête publique.
Il faut bien comprendre que l'argent publique n'est pas la pour rectifier les erreurs ou les manquement d'un mauvais promoteur.

Tout à l'égout des voisins qui passe sur notre terrain

Si personne ne fait rien c’est peux être que personne ne pense que c’est son réseau. Dans le temps la pratique n’était pas celle d’aujourd'hui, une seule poigné de mains suffisait.
Avant de faire quoi que ce soit demander effectivement au service concerné de vérifier la provenance de ce réseau.
Après vous jugerai.

Droit de la construction place de stationnement obligatoires

bonjour
Oui c’est normal, pour l’intérêt général et économique de la commune.
Le conseil municipal peut décider de lui octroyer des places de stationnement, même si on sait qu’elles ne sont que fictives pour obtenir le permis de construire de l’hôtel.
Alors pas de crainte vous pourrez toujours stationner votre véhicule.