Comment expulser un concubain genant
Comment expulser un con-cubain genant
Marrant, le jeu de mot ! :)
Puisque le bail est à votre seul nom, vous lui envoyez un recommandé en lui donnant une date pour demenager, auquel cas vous allez au commissariat prevenir que vous n'arrivez pas à le faire partir et vous changez les serrures. Ensuite, vous pourrez toujours prendre rdv avec lui pour qu'il vienne recuperer toutes ses affaires
28/04/2011
Comment récupérer la caf perçu à tord par la mère de ma belle fil
Et bien contente de m'etre trompée et que la situation va dans votre sens ;)
28/04/2011
Des photos nues et vidéos de moi on été mise sur le net
Enfant de parent incarcéré :
Le permis de visite ne peut être refusé à un enfant, en effet les motifs de refus (instruction, troubles) ne peuvent être invoqués. Aussi, le parent incarcéré peut-il « exiger » l’exercice de son droit de visite, auprès du juge. Et la personne qui en a la garde (foyer, famille d’accueil, autre parent) a l’obligation de tout mettre en œuvre pour que ces rencontres aient lieu dans les meilleures conditions possibles.
Mais cela n’est jamais simple, ni pour l’enfant, ni pour le parent incarcéré
Je crains que vous n'allez pas avoir beaucoup le choix. A moins que vous demandiez au Batonnier de designer un avocat pour votre fille et qu'elle soit entendu dans son refus d'aller voir son pere. Pour ça, il faut faire un refere aupres du JAF
Quand aux gens qui parlent sur vous, on ne sait pas ce qu'ils font dans leur chambre une fois la porte fermée. C'est peut etre des détraqués, laissez les parler
28/04/2011
Comment récupérer la caf perçu à tord par la mère de ma belle fil
En fait, que vous ayez la residence de la petite chez vous, ne fait pas de vous sa mere. Pour le conge maternite, seuls vos enfants biologiques sont calculés.
Par contre, pour l'APL par exemple, c'est bien le nombre de personnes rattachées au foyer qui est calculé
28/04/2011
Mensonge de l adversaire dans une convocation
Et bien faites vous faire ces attestations et donnez les au juge pour qu'il puisse se faire une opinion. Car si elle ment sur ça, il pourra penser qu'elle ment pour d'autres choses.
Vous avez bien des factures qui vous etaient adressées à cette adresse
28/04/2011
Besoin de conseils sur un arragement à l'amiable
Elle ne précise pas la somme mais nous dit qu'elle a déjà évalué à combien s'élève le préjudice
Quel prejudice, il a cassé quelque chose votre père ? S'il est reconnu que votre père n'etait pas dans son etat normal, il risque d'etre "acquitté" et ne rien devoir.
En plus, il ne suffit pas que cette personne ne porte pas plainte pour que l'affaire soit classée. Le parquet peut tres bien decider de poursuivre votre père, donc vous aurez payé la voisine pour rien
Restez dans la loi et ignorez sa demande
28/04/2011
Mensonge de l adversaire dans une convocation
Disons que le juge se rendra compte qu'elle a menti sur ce point mais il n'y a rien de vraiment répréhensible à ça. Si ce n'est d'avoir arnaqué la CAF et les impots mais ce n'est pas sa partie
Tout depend pourquoi elle ment la dessus
28/04/2011
Ou m'adresser pour faire souligner le second prénom de mon fils
Que veut dire faire souligner le 2eme prenom de votre fils ?
28/04/2011
Succession et droits des enfants mineurs
et j'ai 2 enfants avec quelqu'un qui vient d'acquerir un bien ( maison) à son nom
Désolée, j'avais mal lu. S'il décède, se seront ses enfants qui heriteront de la maison. Eventuellement à partager s'il a des enfants d'un predecent lit
27/04/2011
Succession et droits des enfants mineurs
Bonsoir, ce n'est pas votre conjoint, vous n'etes pas mariés. Donc c'est juste votre concubin, c'est à dire que s'il décède, vous n'aurez droit à rien. Vous n'heriterez de rien du tout, donc il est dans votre interet de bien garder les factures des meubles que vous achetez, eventuellement des materiaux que vous pourriez payer pour des travaux et que vous pourriez récuperer lors de la succession.
La maison est à lui et à son seul nom. Arretez de tout payer, ça ne vous sera pas rendu à son décès, partagez les frais et les charges
PS : pour l'instant c'est lui qui s'enrichie sur votre dos, si vous vous quittez, vous n'aurez pas un sou de coté et lui se sera payé une maison
27/04/2011
Mensonge de l adversaire dans une convocation
Si vous avez reconnu votre enfant avant qu'elle ait un an, vous avez l'autorité parentale conjointe.
Elle va donc saisir le JAF pour demander une pension alimentaire et vous, comme c'est votre droit, vous allez demander un droit de visite et d'hebergement (en general un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires).
Une fois que le jugement decidera de la pension alimentaire et du droit de visite et d'hebergement, vous serez obligé de payer la pension alimentaire qui sera calculée en fonction de vos revenus/charges et elle, elle sera obligée de vous laisser votre fille lors de vos DVH sinon vous pourrez porter plainte contre elle pour non présentation d'enfant, et c'est très mal vu par les JAF
27/04/2011
Donation d'une habitation principal et réduction du rsa ?
Le RSA est calculé par rapport à vos revenus et non par rapport à votre patrimoine. Donc si vous n'avez aucun revenu supplementaire, rien ne va bouger
27/04/2011
Refus d applique son droit de visite
Ben non, il n'y a rien à faire contre un père qui reconnait ne pas maitriser sa fille et ne pas vouloir profiter de son DVH. Votre fille est réellement "difficile" à gerer ?
Pour faire une demande de révalorisation de la PA, il faut saisir le juge aux affaires familiales de votre domicile par lettre recommandee avec AR, mais si le père pense reprendre regulierement sa fille, le temps que vous passiez devant le juge, il aura deja repris sa fille et vous aurez fait tout ça pour rien.
Proposez lui de la reprendre que le samedi ou dimanche en journee et de vous la ramener le soir pour commencer, qu'ils ne soient pas angoissés de cette reprise tous les deux
27/04/2011
Allocation chômage pour rapprochement de conjoint france->italie
Non, elle ne peut beneficier des allocations chomages mais ses droits restent ouvert pendant 4 ans et si vous rentrez en France avant ces 4 annees, elle pourra pretendre à des indemnités.
Voir ce site http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale#node-5
27/04/2011
Mensonge de l adversaire dans une convocation
Demandez aux amis, famille, voisins... des attestations confirmant que vous viviez bien ensemble pendant 3 ans, et amenez les avec vous le jour J.
Mais pourquoi fait-elle une requete au JAF et avez vous reconnu votre enfant à sa naissance ou avant 1 an ?
27/04/2011
Sanctions disciplinaires collèges
Si votre fils a eu plusieurs avertissements verbaux, il devait s'attendre à une sanction. Elle est tombée. Un journee d'exclusion, c'est pas grand chose.
Expliquez à votre fils qu'il peut attendre la sortie du collège pour se becoter avec sa copine, ou se cacher
27/04/2011
Bonjour, vous devez laisser la maison dans l'etat où vous l'avez trouvé, tel que l'etat est décrit dans l'etat des lieux d'entrée
Le fait que vous ayez déchirer le papier peint, les reparations sont à votre charge. Soit, vous le refaite à neuf avant de partir avec du papier peint dans vos moyens car vous avez le droit d'embellir votre interieur, soit vous laissez tel quel et le proprietaire aura tout loisir de choisir le papier peint qu'il souhaite au prix qu'il souhaite et de faire faire un devis pour le poser. Ca va vous couter plus cher
Ce que vous pouvez faire aussi, c'est de ne refaire que le papier peint de l'entree en choisissant un papier uni qui se marie bien avec celui des escaliers
Pour les dalles, rappelez vous comment elles etaient à votre arrivée et faites en sorte qu'elles soient dans le meme etat
27/04/2011
Refus d applique son droit de visite
Bonjour,
Merci de ne pas ecrire en majuscule, ça donne l'impression que vous criez :)
Le père de votre fille n'est pas obligé de la prendre lors de ses DVH. Les DVH sont un droit mais pas une obligation
Par contre, comme vous avez votre fille tout le temps à votre charge, vous pouvez saisir le JAF pour réactualiser la pension alimentaire à la hausse
27/04/2011
Pension alimentaire non suffisante
Mais dès que votre mari a retravaillé, il fallait faire une nouvelle demande pour revoir le montant de la pension alimentaire.
Il faut que vous saisissiez le juge aux affaires familiales (JAF) de votre domicile et demandiez une revision de la pension alimentaire pour vos enfants
Si vous avez très peu de revenus, vous pouvez peut etre avoir l'aide juridictionnelle gratuite et dans ce cas, faites un référé au JAF pour que ça aille plus vite
26/04/2011
Nom de famille et adoption plénière
sinon, on pourrait attaquer sa mère qui ne veut pas dire qui est le géniteur par exemple
Ben oui, pourquoi pas ! De quel droit ne dirait elle pas à son enfant qui est son père, c'est un minimum
Et dans ce cas, je reformule : ça devrait etre le droit de chacun de connaitre ses origines
26/04/2011