Nom de famille et adoption plénière
Chacun a le droit de connaitre ses origines, on ne peut pas se mettre à la place de ces gens là. Ce n'est pas parce qu'une personne a ete adopté qu'elle a ete heureuse. Ca existe les "Tenardier" chez les adoptants
C'est terrible de ne pas savoir d'où on vient, du pourquoi de son adoption. Quand bien meme les adoptants auraient ete des parents merveilleux, il manquera toujours quelque chose à ces enfants là
On ne peut pas juger ce que l'on ne connait pas
25/04/2011
Huissier pour ma fille qui n'habite plus chez moi
Vous refermez l'enveloppe et vous marquez dessus NPAI (n'habite plus à l'adresse indiquée) et vous la mettez dans une boite postale
L'huissier devra faire des recherches pour la retrouver
25/04/2011
Curatelle ? tutelle ? aide demandée merci
En bas de votre message, il y a "modifier mon message", vous cliquez dessus et vous enlevez votre telephone
25/04/2011
Curatelle ? tutelle ? aide demandée merci
Enlevez votre numero de telephone, c'est un site public et de mauvais plaisantins pourraient vous ennuyer
25/04/2011
Renouvellement bail après 6 ans
Bonsoir, vous devez envoyer votre préavis 3 mois avant votre date de depart, vous leur repondez donc que vous ne signez pas le renouvellement du bail car vous partirez des lieux debut aout et que ce renouvellement n'a donc pas lieu d'etre et que vous refusez formellement de payer les 80 euros de frais s'ils sont en rapport avec cet acte
24/04/2011
Mettre fin à un bail suite à un décès
Il faudrait voir la date de fin de bail. Ou entamer une procedure d'expulsion pour non paiement des loyers
24/04/2011
Sortie d'indivision successorale
Et les autres indivisaires ne veulent pas vendre ? Ou acheter votre part
24/04/2011
Bon de commande honoré, demande d'annulation de commande
De toutes façons, il y a un delai de retractation. S'il vous avait fait cette remarque pendant ce delai, passons. Mais apparemment, il se reveille 3 mois apres, donc le bon de retractation ne lui aurait servi à rien.
Voyez aupres de votre propre assistance juridique, ça parait bizarre que le client peut annuler sa commande pendant 10 ans !
24/04/2011
Bon de commande honoré, demande d'annulation de commande
Ca parait invraisemblable comme excuse, s'il y avait eu une faute de frappe, une phrase manquante, enfin, quelque chose qui denaturait serieusement le bon de commande et qui aurait pu etre consideré comme nul par ce manque, ok, mais là, il s'agit juste d'un manque de predecoupage. On a tous une paire de ciseaux si on veut detacher le bon de retractation ou bien on peut le plier et le detacher à la main.
Vous propose-t-il de venir retirer le materiel et vous en reposer un nouveau ? Ce serait une sacre perte d'argent !
23/04/2011
Transcription de divorce et remariage
Il faut aller poser votre question sur un forum juridique italien, ici nous ne connaissons que les lois françaises et ne pouvons pas vous etre utile
23/04/2011
Bon de commande honoré, demande d'annulation de commande
de plus je tien à rajouté que le bordereaux de rétractation prend 1/4 du bon de bon commande 21cm x 15 cm tout écrit en gros mais oui en effait n'est pas prédécoupé
Y a-t-il des pointillés avec un petit ciseau ? Car dans ce cas, ça pourrait laisser supposer qu'il est decoupable au ciseau
23/04/2011
Surface maximale habitable constructible
1) Quelle est la surface maximale constructible autorisée sur une même parcelle?
Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) définit la SHON maximale constructible autorisée sur une parcelle de terrain, en fonction de sa surface. Par SHON, on entend la somme totale des surfaces des planchers, épaisseurs des murs comprises. Par exemple, une parcelle de terrain constructible de 800m² ayant un COS de 0.3 donnera une SHON maximale constructible autorisée de 240 m² (800 x 0.3 = 240).
L’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation instaure la possibilité d’augmenter la surface de construction maximale autorisée, grâce au « bonus de COS ». Il s’agit d’une autorisation de dépassement de la densité d’occupation du sol que le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI octroie aux constructions écologiques.
2) A partir de quelle surface habitable le recours à un architecte est-il obligatoire pour l'obtention d'un permis de construire?
c'est à partir 170m² de SHON (surface habitable hors oeuvre nette)
http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml
23/04/2011
Recherche de termes juridiques (peines) précis.
la CJR qui est ?...
Cour de Justice de la Republique
22/04/2011
Retention de testament par un etranger a la famille
Elle a fait ce qu'elle devait faire, donner le testament au notaire. Peut etre etait-ce ce que votre père lui avait demandé.
Peut etre a-t-elle eu peur que les 5 enfants de son compagnon prennent possession de tout ce qui appartenait à leur père sans rien lui laisser
Que disait ce testament, lui donnait-il quelque chose ?
22/04/2011
"sauf impossibilité professionnelle absolue"
sauf impossibilité professionnelle absolue
Je ne vois pas de manque de précision, c'est très clair. Il faudrait vraiment qu'il ait un impératif professionnel pour ne pas etre présent, et ne pas se porter volontaire pour des heures sup comme le dit Mimi.
Vous dites qu'il ne respecte pas le jugement, c'est à dire ? Il ne vient pas chercher son fils ou il ne reste pas avec lui le seul we qu'il a ?
22/04/2011
Possibilités de droit de rétractation
On peut assimiler cette pratique à du "rabattage", dont le but est de ramener le "gibier" vers les "chasseurs embusqués"
Malheureusement, vous etes entré dans le magasin, ce que vous n'auriez pas du faire. Meme si le vendeur avait bien senti le "gibier" qui etait en vous
C'est un procédé pas très honnête qui profite de la faiblesse de certaine personne, mais il n'y a pas d'article de loi contre ça
22/04/2011
"sauf impossibilité professionnelle absolue"
Moi je le comprends de la façon suivante :
Pendant son temps de garde chez les grands parents, le père doit etre présent, sauf s'il a un impératif professionnel auquel il ne peut se soustraire (réunion, déplacement... obligatoire pour lui)
22/04/2011
Possibilités de droit de rétractation
J'ai un peu regardé les textes, il semblerait que non puisque le fait de se rendre dans un magasin est un acte volontaire.
Tout à fait exact, vous ne pouvez plus vous rétracter
Mais d'un autre coté, je ne suis pas entré dans ce magasin de mon plein gré
Il vous a peut etre invité "lourdement" à entrer dans son magasin, mais il ne vous a pas forcé par la violence. Vous etes donc bien rentré dans le magasin de votre plein gré
22/04/2011
Délai de préavis 1 mois location meublée
Bonjour, tout pendant que vous n'aurez pas reçu son préavis de depart par lettre recommandée AR ou bien par un huissier, ce préavis est inexistant. Donc, si elle vous le fait parvenir la semaine prochaine par exemple, le préavis part à sa date de reception. Et le préavis etant d'un mois, ça va reporter le depart vers fin mai.
Avez vous deja fait l'etat des lieux et la reprise des clés ?
22/04/2011
Location de vacance, caution et litige
Sur le coup je ne savais pas trop quoi faire, si aucun EDL n'était fait, c'était la porte ouverte à toute les réclamations postérieur non?
Mais justement, c'est ça qui est pire. Vous avez signé un EDL de sortie sans en avoir copie. Il peut rajouter ce qu'il veut dessus maintenant
22/04/2011
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