Opposition à commandement de payer
Ce n'est pas grave, vous le saurez pour la prochaine fois si vous avez besoin de nous.
Ne pas greffer sa question sur un sujet en cours évite certaines confusions et nous permet de mieux vous aider.
Cordialement
27/11/2014
Opposition à commandement de payer
Je n'aurais pas cité le RSI si
1. "comme le coucou qui fait son nid dans celui des autres oiseaux", vous n'aviez pas niché votre question dans le forum de thy77.
2. ne nous jouons pas aux devinettes aussi quand vous posez une question, c'est à vous qu'il appartient de la renseigner avec pertinence et non pas à nous de deviner que "non il ne s agit pas d'une créance RSI mais d'une facture d'avocat" après que ayons été deux à vous répondre.
Cordialement
27/11/2014
Cumul des trimestres si 2 emplois ?
Contactez le CICAS (AGIRC-ARRCO) du Val d'Oise de Cergy et vous serez fixé.
Vous trouverez toutes les coordonnées sur internet.
27/11/2014
Opposition à commandement de payer
Bonjour,
S'agissant d'une créance du RSI, l'opposition doit être formée auprès du Secrétariat du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et non pas auprès du Juge de l'Exécution.
Attention de bien respecter les conditions de fond et de forme ainsi que le délai.
Cordialement
27/11/2014
Different avec 1 maitresse d ecole et la directrice
nini,
Il n'est jamais déshonorant de faire ce que moisse vous suggère, même quand ce n'est pas toujours facile. Ce sera tout à votre honneur et cela devrait permettre d'ouvrir la porte au dialogue.
Cordialement.
27/11/2014
Cumul des trimestres si 2 emplois ?
Bonjour,
Oui si l'employeur du secteur privé à cotisé.
Cordialement
27/11/2014
Litige CPAM secteur professionnelle
Bonjour,
Vous êtes en arrêt de travail suite cet accident de trajet.
L'accident de trajet est l'évènement, l'arrêt de travail la conséquence de l'évènement.
Qu'est-ce qui vous choque dans l'emploi par la Caisse du terme arrêt de travail décidé par la Médecine du Travail ?
Vous n'êtes pas en accident de trajet, vous êtes en arrêt de travail suite à un accident de trajet, alors pourquoi voudriez-vous que la Caisse ressasse chaque fois accident de trajet ? Ne pensez-vous qu'elle le sait plus que n'importe qui ?
Cordialement
27/11/2014
Litige CPAM secteur professionnelle
Bonjour,
Si les neuro-chirurgiens ont conclu que la pathologie actuelle du pied droit n'était pas consécutive à l'accident de trajet, que la cause était étrangère tel une polynévrite par exemple, la décision (arrêt de travail) de la CPAM est difficilement contestable.
Cordialement
26/11/2014
Les algériens plus autorisés au changement de statut ??
ninatoune voulait que les étudiants algériens bénéficient d'un statut duquel les algériens sont exclus.
J'ai bien précisé que les algériens étaient régis par les stipulations de l’accord franco-algérien existant motivant l'exclusion objet de sa question.
25/11/2014
Garage inutilisable suite à de la grêle
Bonjour,
D'accord avec Lag0.
Je vous avez répondu non, trouvant fort de bouchon que vous n'ayez pas les coordonnées du propriétaire alors que vous êtes sensé avoir un bail.
Cordialement
25/11/2014
Different avec 1 maitresse d ecole et la directrice
Bonjour,
Peut-être que vos remarques auraient été mieux reçues si elles avaient été mieux énoncées et avaient été plus pertinentes.
Facebook puisque vous le citez et autres réseaux sociaux du même tonneau offrent à tous la possibilité de s'exprimer (1) y compris à ceux et celles, vous en êtes la preuve, dont la pensée ne s'élève pas plus haut que les caniveaux scatologiques et les poubelles obsessionnelles où grouillent en magmas infectes les plus infâmes turpitudes humaines (2).
Problème, vous avez fait tout ce qu'il fallait faire pour vous mettre dans une situation délicate. La question ne se pose plus de savoir si sur tel ou tel point vous avez raison.
Je ne peux que partager les réponses de moisse et aguesseau
Profil bas et amende honorable ne seront pas un luxe.
Cordialement
(1) Ce que vous avez jugé bon devoir faire
(2) Réquisition de Monsieur le Procureur de la République Desproges Française dans une "audience" du Tribunal des flagrants délires. Vous n'étiez probablement pas née.
25/11/2014
Grignoter son pain dans une boutique
"Aucune miette, aucune m..... n'est tombée au sol."
Peut-être ! Mais aurait-il dû attendre que le "délit" soit consommé sachant que vous ou toute personne agissant comme vous ne les auriez pas ramassées pour vous demander de ne pas consommer dans son commerce ?
Ce n'est pas manger qui fait le porc mais les déchets que nous pouvons laisser.
Vous êtes suffisamment sensé pour savoir que, dans ce type de commerce, nombre de clients tripotent et feuillettent journaux et revues que la majorité de ceux-ci n'achète pas. Pour ma part, et je ne suis pas le seul, je n'achète pas ceux qui ont été maltraités ou tâchés.
Le commerçant est là pour vendre et gagner sa vie et non pas pour retourner des invendus pour cause d'incivisme de certains clients.
Personnellement ce que j'ai relevé c'est cet incivisme (qui vous échappe) vis à vis du commerçant et des autres clients. Nous ne sommes pas un pays où les gens meurent de faim au point de ne pouvoir attendre, pour l'assouvir, le temps d'acheter un magazine. La gourmandise n'est pas la faim.
Enfin, constater un comportement incivique et en faire part à son auteur n'est pas une insulte.
Il ne devrait pas vous échapper qu'en vous répondant je ne me suis pas écarté de l'évènement objet de votre question.
Cordialement
25/11/2014
Garage inutilisable suite à de la grêle
Bonjour,
Les coordonnées du propriétaire sont mentionnées au début du bail § "désignation des parties".
Baisser le loyer non, le propriétaire n'est pas responsable des dommages dont il est aussi victime. Si il est assuré PNO, il sera indemnisé des réparations et vous avec. S'il ne l'est pas, les réparations et votre indemnisation seront à sa charge
Contactez-le, mettez aussi l'agence en demeure de l'informer du sinistre (lettre RAR).
Cordialement
25/11/2014
Grignoter son pain dans une boutique
Bonjour,
Au delà d'un quelconque texte qui n'existe pas, voire de l'affichage d'un règlement intérieur que personne ne lit, ce qui interpelle ce sont vos manques de savoir vivre et de courtoisie*.
Le commerçant est là pour vous vendre le produit dont on avez besoin et non pas pour ramasser vos m.....
Faut-il vous rappeler que vous êtes dans un lieu privé. Un lieu privé qui, même si il reçoit du public, ne devient pas pour autant un lieu public.
"Si..., si..., si... etc.. a-t-on le droit de me dire quelque chose ?
Tant que c'est chez vous non ! Dans un lieu public et un lieu privé autre que le vôtre oui. Chez vous, vous restez libre de vous comporter comme un porc, cela ne nous regarde pas.
Cordialement
* Pour vous rassurer la courtoisie étant le produit de l'éducation, on ne peut en vouloir à ceux qui n'en ont reçu qu'un vernis ou pas reçu du tout.
25/11/2014
Devis facturé abusif car non signé
Bonjour,
Oui, en principe gratuit, un devis peut être facturé si le consommateur en a été préalablement informé.
Vous ne l'avez pas été, vous êtes en droit d'en refuser le paiement.
Cordialement
24/11/2014
Urgent où trouver deroulement procedure refere sursis
Bonjour,
S'agissant d'une Cour d'Appel, vous devez contacter rapidement votre avoué afin de lui faire connaître vos prétentions et lui permettre de conclure en votre nom.
Cordialement
24/11/2014
Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié
Bonjour,
L’absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail constitue un abandon de poste et s’analyse en une faute passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
http://http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1137.xhtml
Cordialement
23/11/2014
Plainte abusive auprès de la CNIL
En mon sens, vous ne risquez pas grand chose.
Comme je vous l'ai écrit, il appartient au Procureur seul de qualifier une plainte. C'est surtout le mot abusif qualifiant la plainte qui m'a fait réagir.
La CNIL n'est pas le Procureur de la République.
Cordialement
23/11/2014
Plainte abusive auprès de la CNIL
Bonjour,
Ce n'est pas votre statut qui rend le fait délictueux mais votre participation active à la diffusion.
Vous n'êtes pas habilité (moi non plus rassurez-vous) à qualifier une plainte d'abusive ou autre, quand bien même elle le serait. Seul le Procureur de la République l'est.
Cordialement
23/11/2014
Restitution des factures par l'assureur
Bonjour,
Vous aviez pris la précaution de faire des photocopies des factures, essayez d'obtenir les duplicatas de celles-ci auprès des commerçants, si ils existent toujours.
Cordialement
23/11/2014