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NOSZI / ID 93603

Book/portfolio en ligne et nom de marque

Bonjour,

Pour pouvoir reproduire une marque, vous avez besoin de l'autorisation de son titulaire.
D'ailleurs, dans l'appel d'offre, il doit figurer une clause concernant les droits de propriété intellectuelle, qui règle la question.
A mon sens, vous avez intérêt à supprimer ou au moins flouter la marque concernée...

Cordialement

Dépôt de marque à l'INPI

Bonjour,

Effectivement si vous êtes confrontés à des marques antérieures identiques ou similaires concernant des produits et services identiques ou similaires, vous risquez d'être attaqués pour contrefaçon.

Attention, si les marques antérieures sont vieilles (plus de 5 ans), il faut qu'elles soient réellement utilisées pour pouvoir vous être opposées.

Par contre, il me semble très peu probable que vous obteniez des réponses favorables en contactant les titulaires des marques relevées...

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement

Propriété industrielle renseignements pour dépôt de brevet

Bonjour,
Un concept n'est en soi pas appropriable. Seuls les applications concrètes le seraient éventuellement.

Un brevet doit être nouveau.
Une marque doit permettre d'identifier l'origine commerciale des produits et services auxquels elle s'applique en les distinguant de ceux des concurrents.
Un dessin ou modèle protège l'apparence extérieure d'un produit (par exemple ses caractéristiques ornementales), si elle est nouvelle.

Cordialement

Etude de similitude d'une marque?

Bonjour,

Le fait que "shizen" signifie nature en japonais ne change pas le problème car en cas de problème le critère sera la perception du public français qui, je crois, ne comprend pas ce mot pour la majorité des gens.

Si vous avez relevé des marques antérieures, sachez que si elles sont enregistrées depuis plus de cinq ans, il faut qu'elles soient réellement utilisées pour constituer une réelle menace.

Pour ma part, je vois une marque SHIZEN SPA déposée par Mr. Briouze en 2012 en classes 41 et 44. Je vois aussi une marque SHI-ZEN déposée par une société SHI-ZEN en 2009 en classes 16, 35, 38, 39 et 41, et une marque SHIZEN déposée par une société italienne KELEMATA en 2001 en classe 3 (cette marque a été renouvelée en 2011 donc c'est un indice qu'elle est peut être utilisée).

Donc pour des cosmétiques, SHIZEN semble un peu dangereux.

Maintenant pour votre projet DAISHIZEN, le critère sera : est ce qu'il y a un risque de confusion entre SHIZEN et DAISHIZEN. Cela se débat mais on pourrait dire que DAISHIZEN est une sous-marque de SHIZEN ou une déclinaison. IL y a donc un risque non nul.

Je vous déconseille donc le dépôt de la marque.

Pour la dénomination sociale de la société, le risque est le même mais encore faut-il que les titulaires de marques antérieures aient connaissance de votre existence...

Si vous voulez vous sécurisez au maximum, changez d'idée... Tout est une question d'arbitrage.
Je suis à votre disposition pour toute info complémentaire,
Cordialement

Marque et produit sur internet

Bonjour,

Théoriquement si vous reproduisez une marque à titre non commercial, vous ne risquez pas d'être accusé de contrefaçon. Attention à n'effectuer aucun dénigrement ni jugement de valeur sur les produits que vous listerez...Il faut juste que ce soit un annuaire des produits utilisables.
Je vous conseille d'ajouter une mention précisant qu'il s'agit d'une liste non exhaustive élaborée par un "amateur" sans contrôle médical et que vous vous dédouanez de toute responsabilité en cas d'erreur...

Droit d'utilisation d'un logo

Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas car le logo est protégé au titre du droit d'auteur (s'il est original). L'auteur ou son ayant-droit doit vous donner son autorisation pour le reproduire... Article L.122-4 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits ou ayants cause est illicite."
Cordialement

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Le dépôt d'une marque à l'INPI vous offre une protection contre la contrefaçon mais il y a d'autres paramètres factuels à prendre en compte.
Il n'y a à priori pas d'autre procédure moins onéreuse sauf une mise en demeure amiable.
Pour pouvoir déterminer vraiment la marche à suivre, il me semble nécessaire que vous exposiez votre cas spécifique à un spécialiste qui vous conseillera en tenant compte de tous les éléments liés à votre litige.
Et il n'est nullement question de "chance"....

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonjour,
Non il est inutile de porter plainte, la gendarmerie ne pourra rien faire pour vous.
Il faut que vous consultiez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui sera à même de préparer une assignation devant la juridiction compétente. Sachez toutefois que les actions en contrefaçon sont longues et que vous aurez à régler les honoraires de l'avocat pendant la durée de la procédure, qui vous serons "remboursés" si celle-ci est fructueuse.
Selon les cas, l'avocat pourra vous conseiller de tenter une approche amiable au préalable afin d'éviter une procédure judiciaire.
Cordialement

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonsoir,
Si votre question est toujours d'actualité, sachez que la reprise d'une marque dont vous êtes titulaire sans votre autorisation s'apparente à une contrefaçon et que vous pouvez donc envisager une action judiciaire.
Cordialement

Depôt de modèle - couleurs

Bonsoir,
Cela dépend de ce que vous souhaitez protéger dans votre modèle : la forme générale ou bien la combinaison de la forme et des couleurs. Si vous déposez en noir et blanc (ce qui est tout à fait possible), la protection ne s'appliquera qu'à l'apparence telle qu'elle figure sur la représentation de votre modèle. Sachez en plus que si vous envisagez un dépôt de modèle communautaire,le montant des taxes ne varie pas en fonction du nombre de reproductions fournies...
Cordialement

Congés et samedi décompté si vendredi posé

Bonjour,

C'est normal si votre nombre de congés est calculé par référence aux jours ouvrables et non aux jours ouvrés.

Si on compte en jour ouvrable, vous avez alors 30 jours de congés par an et non 25 lorsqu'on compte en jours ouvrés.

En jour ouvrable, prendre un vendredi revient à prendre 2 jours ouvrables et en jours ouvrés prendre un vendredi revient à prendre 1 seul jour de congés.

Cordialement

Publier Le titre d'une fiction déjà publié

Bonjour,

Tout dépend du contrat passé avec la première maison d'édition et de l'existence d'une clause d'exclusivité.

Pour pouvoir conclure un contrat avec une autre maison d'édition, il faudrait que votre fiction initiale ne soit pas identifiable au sein de votre nouvelle fiction, qu'il s'agisse d'une autre oeuvre....

Êtes vous l'auteur de la fiction? Si ce n'est pas le cas, vous avez besoin de l'autorisation de l'auteur initial pour modifier son texte.

Question sur les photos dans le domaine public

Bonjour,

Je n'ai pas obtenu de résultat avec le lien wikipedia que vous citez.

Le copyright n'existe pas en France qui applique uniquement la législation sur le droit d'auteur.

Cela signifie que, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, il n'y a aucun dépôt à effectuer et à renouveler pour obtenir une protection par le droit d'auteur en France.

Donc si une photographie bénéficie de la protection par le droit d'auteur français (il faut qu'elle "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur"), celui-ci peut contrôler sa reproduction pendant toute sa vie et 70 après sa mort.

Je crois que pour les photos diffusées sur Wikicommons les personnes qui mettent en ligne s'engagent à ce qu'elles soient libres de droit. Par conséquent je vous conseille de citer la source de la provenance des photos que vous utilisez afin de tenter de vous prémunir en cas de réclamation.

La Convention de Berne a pour objet d'assurer une protection réciproques aux oeuvres nationales dans les pays signataires. Cela signifie que si une oeuvre est protégée aux Etats-Unis, la France s'engage à lui offrir une protection équivalente sur son territoire en application de la législation française.

Cordialement

Relations entre un avocat et son client

Bonjour,

Oui les correspondances entre Avocats sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées au client sauf si une mention explicite précise leur caractère officiel.

Votre avocat doit vous résumer ce qui a été dit dans ses échanges avec son confrère mais n'a aucune obligation de vous donner copie des ceux-ci sauf s'ils sont officiels mais par défaut ils sont confidentiels.

Probleme nom de domaine, que faire?

Bonjour,

Si le site est activé et est dans le même domaine d'activité et est également destiné au consommateur français, et bien entendu que le nom de domaine est postérieur au votre, alors vous pouvez invoquer la contrefaçon et la concurrence déloyale pour le mettre en demeure.

Vous pouvez tenter dans un premier temps d'envoyer vous-même une lettre recommandée RAR et si cela ne débouche pas faire appel à un avocat.

Cordialement

Entreprise fantome proprietaire du domaine & facturation d'images

Bonjour,

Je ne comprends pas bien vos questions.

1) www.inventiv.fr est bien le site que vous souhaiteriez racheter pour votre client? il s'agit d'un site Internet exploité par la société INVENTIV : contacts cyril_hekpazo@hotmail.fr et 0675539701. Mais je ne comprends pas bien comment vous pourrez utiliser ce nom pour votre client alors qu'il appartient à un autre.

2) sur les photos, si vous avez publié des photos sur un Site Internet sans avoir les droits de reproduction des auteurs ou de leurs ayant-droit, vous avez fait de la contrefaçon. Vous pouvez payer la facture mais exigez en contrepartie d'avoir un contrat qui vous autorise à maintenir les photos sur votre site.

Cordialement

Probleme nom de domaine, que faire?

Bonjour,

Si le nom de domaine qui vous porte préjudice n'est pas actif (ne renvoie pas vers un site Internet effectivement exploité), vous ne pourrez malheureusement pas faire grand chose.

En effet, pour que vous puissiez faire qqch, il faudrait démontrer un préjudice. En pratique, le préjudice est de tomber sur un autre site Internet que le votre et de risquer de confondre avec le votre.

Je vous conseille de surveiller le nom de domaine adverse et de vérifier s'il est bien renouvelé à son échéance (si ce n'est pas le cas, foncez et réserver le à votre nom). Si un jour le site adverse est activé, vous pourrez également envisager de l'attaquer (il faudra alors voir pour quoi, ce peut être de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de la contrefaçon).

Cordialement

Citation de marque dans un jeu

Oui les noms des jeux vidéos sont généralement déposés (c'est le cas pour "The legend of Zelda").

A mon avis vous devez obtenir l'autorisation des sociétés concernées.

En effet, même si on comprend que votre jeu n'est pas produit par Nintendo, on pourrait croire qu'ils ont donné leur autorisation voire qu'il vous sponsorise.

A mon sens, vous ne pouvez pas tellement vous dispenser de demander les autorisations....

Citation de marque dans un jeu

Bonjour,

Si vous souhaitez mentionner le nom de marques déposées, il vous faut l'accord de leurs titulaires respectifs. Il faudrait conclure un contrat de licence de marque vous autorisant à utiliser la marque. Il est probable que les marques souhaitent obtenir une contrepartie financière pour leur autorisation.

En l'absence d'accord, vous serez sanctionnable sur le terrain de la contrefaçon....

Cordialement

Vente de produits sous licence modifiés

Bonsoir,

Si vous laissez la marque NINTENDO, vous pourrez être poursuivi pour contrefaçon. Il vous faut absolument l'accord express et écrit de NINTENDO pour utiliser cette marque à des fins commerciales!

Cordialement