Deroit de travaillle etdes conseilles a me donner
Bonjour,
Etes vous entré de manière régulière en France et de quelle nationalité êtes vous?
Vous pouvez tenter une régularisation par le biais du travail mais attention la liste des métiers ouverts n'est pas la même suivant que l'ont est ressortissant de l'UE ou ressortissant d'un pays tiers.
Par ailleurs étant donné votre ancienneté sur le territoire national ( près de 13 ans) vous pouvez essayer d'obtenir une régularisation exceptionnelle auprès de la préfecture en justifiant de vos années de présence en France et de vos éventuelles attaches sur le territoire.
04/02/2008
Bonjour,
Pouvez vous expliquer plus amplement les démarches que vous avez entreprises en vue de votre régularisation? (date de dépôt de dossier, réponse de la DDTEFP, contrat joint à la demande...)
De quelle nationalité êtes vous?
04/02/2008
Revenir n france apres une expultion
Il faut s'adresser au juge en france
04/02/2008
Que faire pour rester en france apres un divorce?
Bonjour,
Tout d'abord je conseillerai à votre amie d'effectuer sa demande de renouvellement de titre dès maintenant.
Il existe des cas où le retrait du titre ne peut pas être opéré et notamment si des enfants français sont nés du couple.
Si tel est le cas il faut que votre amie joigne un courrier à sa demande de renouvellement de titre de séjour en attestant qu'elle subvient réellement à l'éducation et à l'entretien de ces enfants (preuves à l'appui).
Travaille t elle? Dans ce cas il est aussi important de produire les justificatifs nécessaires.
04/02/2008
Bonjour,
La loi SARKOZY du 24 juillet 2006 a introduit l'exigence de possession d'un visa long séjour pour les conjoints de français.
Cependant, loi HORTEFEUX du 20 novembre 2007 est venue alléger ce dispositif dans la mesure où la demande de visa pour conjoint de français peut se faire auprès de la préfecture du lieu de domicile.
Deux conditions doivent toutefois être remplies:
Entrée régulière sur le territoire
Six mois de vie commune (cette vie commune peut être antérieure à la célébration du mariage)
04/02/2008
Revenir n france apres une expultion
Pour savoir si une peine d'interdiction du territoire français a été prononcée à son égard, un jugement lui aurait été notifié, il faut donc lui demander si tel est le cas et pour combien de temps elle a été édictée.
04/02/2008
Obtention d'une carte de séjour
Bonjour,
Il faudrait déposer une demande de titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale en France.
Cependant, pour demander une telle carte il faut être entré régulièrement sur le territoire, justifier de liens forts sur le territoire français, d'absence d'attaches dans le pays d'origine ...
Le simple fait d'être parent d'un enfant français ne suffit pas, il faut en outre prouver que l'on subvient effectivement aux besoins et à l'éducation de l'enfant...
Si vous étiez mariés la solution aurait été plus simple...
04/02/2008
Délai d'obtention par la préfecture d'un visa long séjour
Bonjour,
Lorsqu'une personne dépose une demande de visa les autorités doivent lui répondre dans le délai de deux mois.
Cette réponse peut se faire de manière explicite (par écrit) ou de manière implicite (pas de courrier, si on ne vous répond pas dans le délai imparti cela veut dire que votre demande est rejetée).
Dans certains cas le rejet d'une demande de visa doit obligatoirement être motivée c'est notamment le cas pour les conjoints de français.
Par conséquent vous disposez de la possibilté de formuler un recours afin de demander aux autorités consulaires de vous livrer les motifs du refus. (le recours doit impérativement être envoyé à la Commission des recours contre les refus de visa BP 83609 44036 NANTES Cedex 1. Vous pouvez en parralèle excercer un recours gracieux auprès du consulat)
04/02/2008
Demande d'aide concernant mon sejour en france
Bonjour,
Une question me semble indispensable avant de pouvoir vous répondre.
Sous quel titre de séjour vivez vous en France et quand l'avez vous obtenu?
04/02/2008
Revenir n france apres une expultion
Bonjour,
Est ce que l'expulsion a été accompagnée d'une autre peine et notamment d'une peine d'interdiction du territoire français?
Par ailleurs il faut savoir que lorsque qu'une personne a été expulsée il est difficile pour cette dernière de pouvoir obtenir un visa de la part des autorités consulaires...
04/02/2008
Bonjour,
Afin de répondre à vos interrogations il me semble essentiel, en prime abord, de savoir si l'arrêté de reconduite à la frontière qui a été édicté à l'encontre de votre compagnon en novembre 2006 a été contesté ou pas?
04/02/2008
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