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edith1034 / ID 83719

Procedure administrative et cedh

oui aussi

droits civils sont les droits de tout individu en matière pécuniaire et morale

Comme vous l'avez compris, la cedh a étendu la définition de manière large dans sa jurisprudence

Refus de vente terrain constructeur

Oui si le terrain n'est pas libre de constructeur

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Procedure administrative et cedh

BONJOUR

A toutes les procédures si la victime subit une atteinte à ses droits civils ou pénaux

pour tout savoir sur la CEDH

http://www.fbls.net/cedh.htm

Vente de biens immobiliers sous curatelle renforcée

C'est le rôle du juge de constater la procédure de vente et vérifier le prix de vente

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Louer la maison de notre mère

oui si elle signe le bail

vous pouvez faire aussi une SCI de gestion entre vous deux

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

ou vous demandez de la mettre en curatelle mais c'est plus compliqué

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

On loue une maison qui est en vente ou risque d etre saisie

bonjour,

vous ne pouvez refuser la vente de la maison

votre bail continue faute de congé dans les formes et délais légaux

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Actualité de la prostitution

c'est un site d'informations et touristes légal en France à condition de ne pas faire de publicité pour ces dames

ce serait du proxénétisme

hébergez votre site hors de France pour éviter les chicanes policières

pour tout savoir sur le droit d'internet

http://www.fbls.net/INFOR.htm

Excès de vitesse en suisse

la Suisse a accès aux renseignements dans le cadre de l'espace Schengen, en revanche les autorités françaises n'appliquent pas les conventions comme notamment avec l'Allemagne puisque la Suisse ne fait qu'une coopération fiscale apparente mais non réelle.

Toutefois, il est vrai que les autorités suisses poursuivent les étrangers sur leur sol avec une grande énergie pour le paiement des contraventions.

Divorce et vente immobilière

ses droits sont ceux de son droit de propriété

si elle n'est pas copropriétaire, comme elle est partie elle n'a droit à rien sauf si son départ est causé par de la violence

avez vous des enfants ?

si oui attention à la vente de la maison familiale qui peut vous être reproché

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Excès de vitesse en suisse

la France n'applique pas la convention tant que la Suisse n'applique pas la convention pour lever le secret bancaire dans les cas de fraude fiscale

Signature dun compromis après visite agence sans bon de visite

L'agence immobilière a droit à commission que si elle a travaillé pour vendre la maison ce qui n'est pas le cas dans votre affaire

la jurisprudence est donc en votre faveur

pour tout savoir sur cette jurisprudence :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Droits apres compromis de vente d'appartement

oui sauf si vous l'avez interdit dans le compromis de vente

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

l'appartement est vendu en l'état décrit dans le compromis de vente et au jour de la signature chez le notaire

Compromis de vente, délai de depot de permis

Lisez le compromis pour savoir si la substitution est prévue

ensuite soir rien n'est prévu et ce n'est pas possible

soit c'est prévu et vous n'avez rien à signer par conséquent vous ne signez plus rien

Hauteur maximale des constructions

7m jusqu'au faitage de la toiture

4,M 5 jusqu'à la gouttière

donc la toiture ne doit pas dépasser deux mètres cinquante

pour tout savoir sur la vente immobilière et la construction

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Compromis de vente, délai de depot de permis

BIEN A VOUS ET BON COURAGE !

Compromis de vente, délai de depot de permis

BIEN A VOUS ET BON COURAGE !

Non renouvellemet cui/cae // plainte harcèlement

bonjour,

oui et non tout dépend de la position du bénévole dans l'association,

le fait de ne pas renouveler le contrat ajoutera à la démonstration de harcèlement,

pour tout savoir sur le harcèlement

http://www.fbls.net/harcelement.htm

Documents à fournir en cas de vente

les livres comptables et les bilans

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/statutscom.htm

Compromis de vente, délai de depot de permis

Dans l'absolu, vous avez raison toutefois trois jours c'est rien pour déposer un permis de construire et il peut vous être reproché d'abus de droit

En ce sens votre notaire a raison. Attendez la réponse du permis qui peut être refusé......

Pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Documents à fournir en cas de vente

tous les documents liés à la société
pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

et tous les documents liés au nom de domaine pour que vous puissiez l'exploiter

pour tout savoir sur les noms de domaines

http://www.fbls.net/INFOR.htm