Plus aucun recours en justice que puis-je faire
bonsoir ;personnellement je ne me fâche pas car c'est vous qui êtes en difficulté mais vous ne voulez pas entendre que respecter une partie de vos obligations ne suffit pas :il faut respecter toutes les parties de vos obligations ,donc donner la preuve que vous ne buvez plus ...êtes vous dans l'impossibilité de donner la preuve que vous ne buvez plus...? après un "professionnel honnête" ne vous dira pas autre chose....
04/01/2018
Plus aucun recours en justice que puis-je faire
bonjour si vous deviez apporter une preuve que vous ne buviez plus et que vous ne l'avez pas fait alors vous n'avez pas respecté vos obligations....il est simple de prouver que vous ne buvez plus et cela résoudrait sans doute vos problèmes.
04/01/2018
Plus aucun recours en justice que puis-je faire
bonsoir pour avoir des réponses il faudrait donner des explications claires:quelles sont vos possibilités de quoi? de ne plus rembourser les parties civiles?
03/01/2018
Accusation a tort d'ivresse sur mon lieu de travail
bonjour ;que pensez vous de prévoir l'utilisation d'un alcootest dans le réglement intérieur?
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/511-alcool-et-drogue-au-travail-loi-et-licenciement
18/12/2017
Je me suis disputé avec ma copine
bonjour de toute façon ici personne n'a de boule de cristal ,personne ne sait si votre amie a porté plainte ou non et personne ne sait si il y a des preuves ou non contre vous.
vous donnerez vos explications si vous êtes convoqué au commissariat ou à la gendarmerie
30/11/2017
Je me suis disputé avec ma copine
bonsoir si il n'y a aucune preuve comme des bleus et un certificat médical la plainte n'aboutira pas
29/11/2017
Expulsion d'un logement familial sans bail
bonsoir; tout à fait mais cette aide n'intervient elle pas quand l'enfant n'est pas en capacité de subvenir à ses besoins? or là il y a un RSA et quantité de gens ,subviennent (tant bien que mal...) à leurs besoins....
de plus il demande à sa mère d’être garant pour un logement ,or si il ne paye plus ses loyers futurs c'est elle qui devra payer un 2° loyer ... en a t elle la capacité? c'est peut être la simple raison à son refus...
3° point :l'état de santé de mail qui dit devoir être hospitalisé à la demande du médecin vu sa maladie ....ne faudrait il pas commencer par là?
ce n'est pas juridique mais c'est peut être difficile pour sa mère de vivre ainsi....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
29/11/2017
Paiement par une mairie d’une prestation de service
bonsoir , après plusieurs appels diplomatiques j’ai enfin été payée ce matin ; tout vient à qui sait attendre....
je n'ai pas spécialement besoin de cet argent étant par ailleurs retraitée mais tout travail mérite salaire et je pense aux entrepreneurs qui déposent le bilan faute d’être payés à temps....
28/11/2017
Dimensions de la piscine non conforme par rapport au permis
bonjour lisez ci dessous à 'la construction est terminée et correspond pas ........"
en espérant qu'on ne vous obligera pas à détruire cette piscine
http://www.construires.fr/regulariser-construction-non-declaree/
23/11/2017
Personne renversée et décédé des suites de ses blessures gravissi
bonsoir ;j'entends surtout la douleur de personnes qui ont perdu un être cher dans un accident de la route/circulation et qui voudrait faire payer le ou la coupable ....
au niveau de la loi il faut relire le message de Maître Seban.
au niveau moral comment faire payer le coupable?lui dire tous les jours "tu as tué quelqu'un ,tu as tué quelqu'un, tu as tué quelqu'un...." la majorité des personnes coupables d'un tel accident se le dit à chaque instant,sans pouvoir remonter le temps....
22/11/2017
Personne renversée et décédé des suites de ses blessures gravissi
bonjour à tous ; Kaky ,avez vous eu réponse à vos questions?
22/11/2017
Personne renversée et décédé des suites de ses blessures gravissi
bonjour ,Maître Seban j'ai connu dans ma famille proche un cas similaire:une dame âgée renversée par un conducteur et décédée quelques semaine plus tard..la personne a eu une suspension de permis de conduire avec un aménagement pour pouvoir travailler en semaine:c'était dans les années 1990 je suppose que ce genre d’aménagement n'existe plus
le conducteur est passé au tribunal ,il a été pris en compte son passé et sa personnalité,le fait qu'il n'avait pas d'alcool dans le sang,le fait que la malheureuse victime avait été indemnisée par l’assurance du conducteur et ceci a été considéré comme un tragique accident de la circulation.
concernant la prise de conscience évoquée plus haut:le conducteur a pensé tous les jours qui lui restaient à vivre au décès de la personne et aurait préféré payer en argent sonnant et trébuchant plutôt qu'avoir ce poids sur la conscience...
21/11/2017
Conséquences pour d'avoir tapé le fils de ma compagne
bonsoir et il y a quelques exemples....
http://www.lavoixdunord.fr/72581/article/2016-11-11/des-coups-de-ceinture-portes-son-fils-de-5-ans-pour-le-calmer
14/11/2017
Demarche pour obtenir un girophare bleu ou orange pour SNSM
bonsoir le mieux serait de demander cela directement à la Société de sauvetage en mer...
11/11/2017
Virement bancaire avant le décès de mon père
bonjour c'est votre mère qui choisit ou non l'usufruit et pas vous ou autres héritiers
la dette envers les nu propriétaires veut dire que la somme sera tenue en compte au décès de votre mère par les impôts pour savoir si il y a ou non des droits de succession ou non ,au décès de votre mère
si votre mère a opté pour l'usufruit et le quasi usufruit vous n'avez droit actuellement à aucun argent ,il faut attendre le décès de votre mère...
09/11/2017
Demande d indulgence auprès du procureur de la republique
bonsoir si il n'y a que lui en cause c'est à lui de faire la demande mais si c'est pour violence conjugale le procureur ne tiendra pas compte de votre lettre d'indulgence... s'agit il de cela?
05/11/2017
Garde petits-enfants placée en famille d accueil
bonsoir vous pouvez toujours demander mais il y aura obligatoirement une enquête sur vos conditions d'accueil ,vos finances ect ect....il serait judicieux dans un premier temps de demander à accueillir vos petits enfants durant des week end puis de vacances scolaires
prenez contact avec le service en charge du placement (ASE sans doute...) il sera tenu compte aussi de votre age ,de votre invalidité...de vos relations avec votre fille ,la mère....
03/11/2017
Fraude carte bancaire - coupable retrouvé
bonjour vu qu'oriana ne dit pas grand chose sur le fraudeur on peut supposer qu'il s'agit d'un fils ou fille qui la nuit a joué sur internet sans autorisation du père ,ne l'a pas dit....et la banque s'en ai douté...dans ce cas la banque va demander à l'ami de rembourser les 3000 euros remboursés
01/11/2017
Violence Policière sur mineur suite à une altercation
bonjour il s'agit d'un acte de vandalisme et vous étiez 4 donc en groupe....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
aprés ce sera la décision d'un juge suivant la gravité de la chose ,votre attitude...
01/11/2017
Succession suite à un décès sans testament
bonjour ,oui ,il devait être en mes deux messages (je me réponds à moi même sinon...) de 16h30 et 17h40...il y a comme un vide..
26/10/2017