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poupee_russe92 / ID 2138

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Réponse posté sur Experatoo

Que faire suite au vol d'un chequier?

Bonjour,

la première chose à faire dans ce cas , et de facon très rapide, c'est de contacter sa banque pour faire opposition sur l'utilisation du chéquier et plus généralement de leur expliquer ce qui s'est passé pour tenter de vous faire rembourser ce qui a déja été encaissé.

Je doute de l'honneteté de cette femme de ménage car c'est tout de même bien elle qui a volé le chéquier ! Si elle vous a signé une reconnaissance de dette c'est une preuve de sa culpabilité dans cette affaire et vous pourriez le faire valoir auprès de la banque voire plus tard auprès d'un juge.

Il me semble risquer de compter sur la reconnaissance de dette suite à ce vol!

Cordialement.

Esther

03/08/2007

Achat chez un electricien auto

Bonjour,

si vous avez acheté cette pièce au garagiste sans qu'il soit convenu par écrit ou oralement (mais difficilement prouvable dans ce cas), que vous l'achetiez sous condition suspensive qu'elle corresponde à votre véhicule ou à votre panne, vous ne pouvez pas exiger que votre garagiste la reprenne.

On trouve souvent des clauses de ce type dans les magasins de vetements, où on a la possibilité d'échanger ou d'obtenir un avoir...

Cordialement.

Esther

02/08/2007

Mere de famille abandonné enceinte mais il veut la garde

Bonjour,

la garde des enfants est attribuée en fonction de leur intérêt. Les aspects financiers rentrent en ligne de compte mais ne sont pas toujours déterminants, il n'est pas forcement question de savoir qui gagne le plus, mais si vous gagnez suffisamment pour assumer le quotidien (même avec l'aide d'une pension alimentaire).

L'aspect affectif est tout aussi déterminant, autant que le sens des responsabilités. Si votre mari a quitté le domicile et ne participe pas aux frais d'éducation des enfants (alors même qu'il en a les moyens!), c'est une faute de sa part que vous pourrez faire valoir.
L'abandon de domicile est en effet un élement important dans les procédures de divorce.

Quant au contrôle social, si il est basé sur des mensonges, il ne devrait pas donner de suites. De même, si le nouveau mode de vie de votre mari est avéré (fumer de la drogue etc.), cela ira également en sa défaveur...

Je ne m'alarmerai donc pas si j'étais vous.

Bon courage en tout cas.

Esther

02/08/2007

refus de demande de regroupement familliale en canada

Bonjour,

je ne sais pas si quelqu'un pourra vous répondre précisement sur le droit canadien... n'existe-il- pas un site canadien similaire à Experatoo.com ?

Cordialement.

Esther

01/08/2007

Indemnités versé à un handicapé et gagné par procès

Si il s'agit d'une rente viagère elle s'éteint avec son décès...

01/08/2007

Mariage avec séparation des biens et pension alimentaire

Bonjour,

le mariage en séparation de biens règle le problème du patrimoine, qui demeure séparé entre les époux, même durant le mariage.

En revanche, il est tout à fait possible que vous obteniez une pension alimentaire suite au jugement prononcant le divorce, au regard de vos besoins.

Cordialement.

Esther

01/08/2007

Jours payes en cas de deces

Je vois... je ne peux pas avoir accès à cette convention collective, c'est lui qui doit la demander à son employeur

01/08/2007

Plainte pour insulte contre ma fille et moi

Bonjour,

si votre voisine porte plainte à tort et à travers simplement pour vous nuire, vous pouvez en effet faire cesser ses agissements par le biais d'une plainte pour calomnie.

Je vous conseille néanmoins d'attendre pour voir si elle donne suite à cette nouvelle plainte, ou si la police ne va pas tout simplement lui dire de se calmer...

Cordialement.

Esther

01/08/2007

Indemnités versé à un handicapé et gagné par procès

Bonjour,

je ne pense pas que cette indemnité soit transmissible car cela relève normalement des droits extrapatrimoniaux.

Mais pouvez-nous nous donner des précisions sur qui paye cette indemnité et pourquoi? Nous pourrions alors vous en dire un peu plus.

Merci.

Esther

01/08/2007

Clauses abusives dans un bail

Bonjour,

à mon avis cette clause est parfaitement illégale !

Le bail d'habitation est régi par la loi du 6 juillet 1989, l'article 4 énumère un certain nombre de clauses qui sont réputées non écrites et sont par conséquent nulles. Plusieurs d'entre elles se rapprochent énormément de la votre et elle serait certainement jugée nulle par un juge.

De plus si ces frais n'apparaissent pas dans la quittance de loyer, ils sont d'autant plus illicites! De plus ils sont très élevés!

Cordialement.

Esther

01/08/2007

Cours ralentissement pénible ...

Effectivement cela me le fait aussi !!

01/08/2007

Peut on vraiment me retirer mon enfant??

Bonjour,

ne tenez pas compte de ces menaces ce ne sont que des purs mensonges.

La garde de l'enfant est attribuée en fonction de son intérêt. Lorsque les deux parents l'ont reconnu, la garde est attribuée en fonction des apports financiers, mais aussi affectifs qu'ont à offrir les parents à l'enfant.

Néanmoins si votre ex ami ne le désire pas, il ne va pas le reconnaitre et par conséquent n'aura aucun droit sur cet enfant, et surement pas un droit de garde!!

En tout état de cause, gardez avec vous d'éventuelles preuves de ces menaces si celles-ci persistent, elles pourront peut être vous servir un jour.
Contactez également les services sociaux de votre commune qui pourront surement vous aider.

Cordialement.

Esther

01/08/2007

Vol d'argent sur son enfant

Bonjour,

je confirme en effet que malgré des preuves, il ne peut y avoir de vol entre membres de la famille.

Cordialement.


Esther

01/08/2007

Divorce : comment faire en cas d'absence du mari

Bonjour,

lorsqu'un des époux quitte le domicile et se réinstalle, il y a "abandon de domicile", ce qui peut être constaté par un expert et permettre d'engager une procédure de divorce pour faute.

Quoi qu'il en soit pour engager une procédure de divorce à l'amiable, il faut que la communication soit possible avec votre mari. Dans votre situation cela semble impossible.


L'abandon de domicile mais également l'infidélité (si elle est constatée, mais si votre mari s'est réinstallé avec quelqu'un d'autre on peut donc la prouver) sont des fautes civiles utilisables dans un divorce pour faute.

Vous devriez contacter un avocat pour engager cette procédure en étant bien conseillée.

Cordialement.

Esther

31/07/2007

Vol d'argent sur son enfant

Rebonjour,

tout d'abord il ne faut pas qu'il s'agisse d'une somme trop faible, sinon votre demande sera rejetée.

Deuxièment il faut en effet prouver ce vol. il ne s'agit pas forcément d'avoir des preuves irréfutables mais assez de preuves ou de soupçons pour convaincre le juge...

31/07/2007

Droit du pere pour la garde des enfants

Bonjour,

je vous réponds en attendant plus de précisions de votre part sur un éventuel jugement intervenu dans le cadre de cette séparation:

si la pension alimentaire que vous versez ainsi que votre droit de garde tous les 15 jours sont le fruit d'un jugement. il est probable que ce déménagement se fasse en effet en violation de votre droit de garde.

Si vous etes dans ce cas, vous devriez informer les instances qui vous ont accordé la garde et ont convenu de la pension alimentaire pour leur faire part de ce changement de situation qui vous sera nécessairement préjudiciable.

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement.

Esther

31/07/2007

Vol d'argent sur son enfant

Bonjour,

Vu le titre de votre question , je tenais à vous préciser que pour porter plainte, il faut en avoir la capacité , c'est à dire être majeur ou être représenté par un majeur le cas échéant.

Est ce votre cas?

Cordialement.

Esther

31/07/2007

Consignes de rédaction des réponses.

Coucou à vous!!

J'ai encore une remarque à débattre lol!!!

J'ai en effet remarqué que certaines questions sont résolues très rapidement et d'autres moins (jusque là rien d'étonnant), mais je soupsconne du fait qu'une fois qu'elles n'apparaissent plus sur la première page des questions en cours, nous les oublions un peu!! (moi la 1ère, c'est bien pour ça!!).

Je me demandais donc si nous ne pourrions pas nous faire une petite charte pour encadrer un peu la méthode des réponses :
- en y incluant la requalification des catégories des questions (cf débat supra!!)
- et pourquoi pas l'ordre dans lequel prendre les questions non résolues (dans la mesure bien sur où chacun peut ou non y répondre). Ou encore se dire que régulièrement il faut vérifier si des questions assez anciennes ne sont pas encore non résolues etc...

Voilà j'arrête de vous embeter ;)

a bientot

31/07/2007

Augmentation de salaires

Bojour,

le principe en droit du travail est le suivant "A travail égal, salaire égal". Autrement dit si certains employés sont payés plus que vous alors que dans la réalité vous effectuez le même travail (et ce quelque soient vos diplomes et vos coefficients), vous avez le droit d'être payé comme eux.

Le problème est bien sur de le prouver. Mais si vous avez des éléments probants, vous pouvez prétendre à une hausse de votre salaire.
Néanmoins si votre employeur est réticent, il vous sera difficile de passer outre une action en justice...

31/07/2007

Mariage juste apres un divorce

Bonjour,

à ma connaissance, la date de jugement de divorce marque la dissolution du mariage et ceci sans délais.

Monsieur n'étant plus marié, il n'y aucune raison que vous ne puissiez pas vous remarier avec lui dès que le jugement a été prononcé et publié.

Veillez cependant à bien vérifier les dates et à suivre les démarches administratives sans risque qu'elles se chevauchent!!!


Cordialement.


Esther

31/07/2007

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