Suite à une plainte posée contre moi
Vers la cote saint andré
22/11/2012
Accident de la route avec alcool + plainte
Si il a eu un accident y a eu un prelevement sanguin c est obligatoire
Si il lui ont retiré provisoirement c est bien qu il y taux d alcoolémie on retire pas le permis à n importe qui n importe comment
Concernant l accolémie au volant dont il fait l objet c est un délit punit de 2 ans et 4500 euro d amende maxi
22/11/2012
Accident de la route avec alcool + plainte
Bonjour votre frere ayant eu un accident des examens sanguins ont ete réalisé je pense que votre frere devrai faire plutot profil bas que de chercher à vouloir contredire les procédure pénale il risque la prison pour alcoolémie au volant
Concernant l assurance s'agissant d'une alcoolémie malheureusement l'assurance ne vous remboursera rien et vous devrez payez les frais
Cordialement
22/11/2012
Saisi meuble huissier urgent !!!!!!!
Bonjour y a t il un titre executoire
22/11/2012
Convocation anonyme d'un huissier mise chez la voisine !
Bonjour ignace si vous connaissez le code pénal aussi bien que nous pourquoi nous poser des questions ???
Cordialement
22/11/2012
Suite à une plainte posée contre moi
Arrete tu habites à grenoble ???
Moi aussi j' habite l isere j ai habité 15 ans échirolles
22/11/2012
La démocratie directe est exercée par le peuple
Le peuple exerce directement le pouvoir constituant
Pouvoir constitutant : intervient dans le but de créer ou de modifier le texte constitutionnel
Pouvoir constitutant originaire : intervient pour créer une constitution
Pouvoir constitutionnel dérivé :Intervient dans le but de modifier un texte constitutionnel
Le peuple
- rend la justice
- designe les fonctionnaires
- conclut les traites
21/11/2012
Victime d'attouchements pendant mon enfance...trop tard plainte ?
Attention Smati il ne s agit pas d une atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans mais d un attouchement sexuel sur mineur de moins de 15 ce qui differe des deux
c est
Atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans : le mineur est consentant pour avoir des relations sexuelles
Attouchement sexuel sur mineur de moins de 15 ans : le mineur n a pas consenti
S'agissant des faits vous etiez mineur donc ce qui vous laisse le choix de deposer plainte jusqu'à 20 ans apres votre majorité
Mais n attendez pas pour porter plainte agissez maintenant
21/11/2012
Un avocat irresponsable pour le divorce
Il faut comprendre que l avocat n a pas que votre dossier à etudier il a aussi le droit à une vie privée
De plus êtes vous reellement sur que votre ex mari veuille divorcer ???
Cordialement
21/11/2012
Convocation anonyme d'un huissier mise chez la voisine !
Pour qu il y est une diffamation , il faut qu on porte atteinte à votre honneur , soit par des affirmations sans preuves , ou l imputation d un fait ( accusé a tort ) or la ce n est pas le cas donc pas de diffamation plutôt une erreur de boite au lettre .
21/11/2012
Convocation anonyme d'un huissier mise chez la voisine !
Bonjour , pour qu il y est atteinte à la vie privée en droit français il faut deux choses , que la personne n est pas consenti et que l auteur de l infraction est agi délibérément dans l intention de nuire , la il peut s agir d une erreur de boite aux lettre.
L'huissier en charge de votre dossier, agit sans titre exécutoire ( décision de justice ) sous le coup du recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable , est réglementé par le décret 96 1112 du 18 décembre 1996 , il n a pas le droit d apposer DERNIER AVIS AVANT SAISIE.
Vous pouvez appeler votre huissier , pour faire annuler votre dette , en le menaçant de déposer une plainte au pénal pour usurpation de fonction car il agit sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction »1. article 433- 12 du code pénal
cordialement
21/11/2012
Suite à une plainte posée contre moi
Bonjour et non malheureusement seul les avocats ont acces aux documents du parquet
Cordialement
20/11/2012
En gros un contrat est un ensemble de droits et d'obligations il a force de loi
Un devis est une proposition de prix rien n engage le professionnel à realiser le travail demandé car dans un devis signé par une partie ne comporte aucune obligation
Pour qu un devis deviennent un contrat il faut qu il soit impérativement signé par les deux parties et la vous pouvez forcer le professionel à realiser son travail
Dans le cas ou il s execute pas lors du devis par les deux parties vous pouvez déposer une plainte mais le mieux pour le faire condamner est de faire une citation directe
Cordialement
20/11/2012
Reconnaissance d'un enfant par un homme autre que le père bio
Bonjour Dans ce cas la il s agit d une adoption simple il faut se rendre au tribunal de grande instance
Cordialement
20/11/2012
Appels de creancier sur mon lieu de travail
De rien Bonne journée
20/11/2012
Un devis non signé par chacune des parties n est pas un contrat
Vous avez une facture de la société ??
Cordialement
20/11/2012
Bonjour certes il a ete signe par le professionel mais par toi ton mari ??
Il a un numéro au RCS ?
20/11/2012
Assignation au tribunal de mon pere
Bonjour les faits sont malheureusement prescrits , il est trop tard pour déposer une plainte elle serait jugée irrecevable par le parquet
Cordialement
20/11/2012
Droits et recours locataire sans bail
Bonjour dans mon cursus universitaire je ne fais pas encore du droit immobilier
Je fais du droit civil , commercial , constitutionnel , administratif , penal
J ai sans doute répondu un peu vite mais l erreur est humaine
Cordialement
20/11/2012
Periode hivernale, vente, fin de bail et grossesse
En effet un contrat est un ensemble de droits et d obligations il a valeur de loi il possede une force executoire
Concernant la traite hivernale qui a commence le 1 er novembre et se finissant le 15 mars on ne peut pas vous expluser à cette date le 9 janvier
Cordialement
20/11/2012
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