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corimaa / ID 87463

Perquisition sans ma présence et saisi de matériel acquis légalem

Bonjour, sachez qu'ils n'ont pas debarqués comme ça chez vous, sans enquete prealable et autorisation de perquisition par le procureur. Tout dans votre "activité" donnait l'impression que les faits denoncés etaient averés. Ils ont fait ce qu'ils avaient à faire, se sont rendu compte que c'etait une denonciation calomnieuse, vous ont rendu votre materiel et se sont excusés. Déjà, sur ce coup, vous avez de la chance, il y en a qui ne s'excuse meme pas.

Vous reste plus qu'à savoir qui vous a denoncé pour le poursuivre pour denonciation calomnieuse. Eventuellement deposer plainte contre X pour les memes faits

Demande séjour enfant à naître en france

je n'ai pas suffisament de sentiments pour l'épouser si elle était célibataire...

Et vous lui avez fait 2 enfants !!! Ca va encore etre un "enfant papier"...

Carte séjour pour parent d'un enfant français

Il va falloir prendre un avocat et demander le divorce. Vous ne pouvez pas rester dans cette situation.

Quel sont mes droits face a un homme qui n'a pas reconnu sa fille

Et votre fille, que veut-elle ? Continuer à avoir des relations avec son père ou non ?

Carte séjour pour parent d'un enfant français

Et depuis ce temps, vous n'avez jamais eu de nouvelle de votre mari ???? Avez vous essayé de contacter sa famille, ses amis ? Vous avez ete frapper à sa porte ?

Changement de garde due a mutation

Pas forcement, tout depend du contexte. Faites vous aider par un avocat, mettez toutes les chances de votre coté

Entrée en France par mariage et expulsion du conjoint.

Bah, malheureusement, ce n'est pas aussi simple que ça, elles n'ont pas toutes cette possibilité de se rebeller. Le monde est vaste et certaines regions tres petites, autant de superficie que d'esprit

Versement pension alimentaire

Et bien qu'ils s'ecrivent.

Versement pension alimentaire

Si c'est pour s'engueuler à chaque fois qu'ils ont un contact, autant ne plus se parler du tout.

Et rien n'oblige deux parents divorcés d'avoir d'autres contacts que ceux qu'ils sont obligés d'avoir lors de la "remise" de l'enfant lors du dvh

Arnaque blouson cuir sur brocante

La prochaine fois, controlez toujours le recepissé que l'on vous donne. Appelez le centre de votre carte bancaire et voyez ce qui peut etre fait

Mon proprietaire veux me mettre dehors

NON !!! Elle ne peut pas vous mettre dehors dans 3 jours, meme avec l'aide d'un huissier, alors arretez de paniquer !

Déjà, est-ce que sur votre bail, il y a une clause resolutoire du bail pour loyer non payé ? Avez vous bien signé un bail, et à quelle date ? Appartement meublé ou vide ?

Ensuite, vous dites qu'elle ne vous donne jamais de quittance de loyer. Le proprietaire n'est pas obligé d'en delivrer, sauf si vous lui en demandez. Dans ce cas, il est obligé de vous en delivrer une chaque mois sur demande.

Vous dites payer toujours en especes, avez vous des reçus de paiement de la proprietaire, ou bien n'y a-t-il aucune preuve que vous payez vos loyers ?

Versement pension alimentaire

Est ce le JAF qui a statué sur le montant de la pension alimentaire ? Si oui, à cette epoque, la mère de votre enfant vivait-elle seule ? Le fait qu'elle se marie, elle aura moins de frais (loyer, edf...), donc si vous estimez que la pension est trop importante par rapport à vos revenus/charges, vous pouvez toujours saisir le JAF pour faire baisser la pension.

Quand vous dites que la mère vous em.... , est-ce parce qu'elle ne vous laisse pas votre fils pendant vos DVH ?

Par contre, vous n'etes pas obligé d'entretenir des relations avec la mère, vous appliquez vos DVH, payez la PA, vous prenez votre fils aux jours et heures prevus dans le jugement, et vous le ramenez de la meme façon. Et vous coupez court à toute autre relation.

Chantage, il m'empêche de voir ma fille

Mais s'il y a eu condamnation, pourquoi vous vous ne vous en servez pas pour avoir la résidence exclusive de l'enfant ???

Je me suis posée exactement la meme question. Et puis vous dites qu'il a la residence "DES" enfants et ne parlez que de votre fille de 9 ans, quand est-il des autres ?

Entrée en France par mariage et expulsion du conjoint.

il faut évoluer un peu

Il reste des regions, des coins reculés qui vivent encore dans l'ère ancienne. Malheureusement ça existe encore, meme si pour nous un divorce est tout ce qu'il y a de "normal", dans certains ailleurs, ça ne l'est pas. Elle n'aura plus la meme "valeur" aux yeux de certains qui sont restés arriérés sur le sujet.

Et la faute retombera toujours sur la femme, du style, si le mari l'a rejeté c'est qu'elle est responsable, la faute lui retombera toujours dessus. Les droits de la femme ne sont pas egaux partout dans le monde.

Regardez, dernièrement des femmes se sont retrouvées en prison pour avoir conduit un vehicule !!!

Entrée en France par mariage et expulsion du conjoint.

Pour avoir l'aide juridictionnelle http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Chantage, il m'empêche de voir ma fille

Bonjour, malheureusement, il a raison, vous etes obligé de communiquer votre nouvelle adresse au parent qui a la garde exclusive de votre fille.

Mais... lisez ce site, il pourrait peut etre vous aider à trouver la solution, puisque vous ne donnez pas votre adresse par peur de nouvelles violences http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060221477.html

H.d.t et sorties hebdomadaires §

Essayez de convaincre votre fils de porter plainte. Il ne va plus pouvoir travailler de la meme façon qu'avant. Ces indemnités pourraient lui servir à rebondir.

H.d.t et sorties hebdomadaires §

c'est mon fils qui a été frappé à son domicile, il n'a pas porté plainte, il avait de mauvais fréquentations .........

Oh ! Ce n'est pas parce qu'il avait de mauvaise frequentation qu'il ne faut pas qu'il porte plainte. Au contraire, il faut absolument porter plainte, cette agression l'a laissé handicapé, il faut que les responsables soient punis, c'est trop grave de laisser quelqu'un pour mort. Votre fils aurait pu mourir s'il n'avait pas ete secouru à temps. Il ne faut pas laisser un tel acte impuni.

Et votre fils pourra demander une indemnisation, ça l'aidera pour se reconstruire de voir qu'il a ete entendu et defendu. En portant plainte, il peut peut etre sauver d'autres personnes, il ne faut pas que ce genre de personnes trainent dans les rues, la loi du silence est la pire loi, elle laisse la porte ouverte à tous les abus.

Et croyez bien qu'avec les certificats medicaux de votre fils, sa plainte sera recevable, une enquete sera ouverte, les responsables punis si votre fils sait qui ils sont. Et meme s'il ne le sait pas, il aura droit à l'indemnisation des victimes, surtout dans l'etat où il est.

Entrée en France par mariage et expulsion du conjoint.

je ne vois pas en quoi ça vous empêche de revenir dans votre pays

Parce que dans certains pays, une femme divorcée est une femme de mauvaise vie, enfin c'est comme ça qu'elles sont considérées, elles ne sont plus "neuves". Enfin, je ne vous apprend rien, vous savez tellement de choses ;)

Erreur dans le type de contrat de location signé

Bonsoir, ce n'est pas tant le support sur lequel est redigé le bail qui fait le bail, mais bien ce qu'il y est inscrit. Si vous avez signé un bail pour 3 ans en ayant rayé qu'il n'y avait pas de meuble, c'est clair que c'est une location vide.
Si sur l'etat des lieux d'entree il n'est aucunement fait mention de l'etat du mobilier, c'est clair aussi que c'est une location vide.

Les modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé, sont prévues par la loi du 6 juillet 1989. Les avez vous bien rempli ?