Bonsoir,
Où ces rendez-vous sont-ils donnés ?
De quoi veut-elle avertir son mari ? Si elle ne veut pas divorcer ?
Votre message est confus et manque de précisions et en plus écrit en phonétique ! ...
23/04/2009
Vente fruits de mer hors lieu de commerce
Bonsoir,
Cet ostréiculteur vous fait de la concurrence ?
23/04/2009
Bonjour, quels seront mes droits sachant que mon ex femme ne veut
Elle sera vendue par adjudication.
Aux enchères publiques (au plus offrant).
22/04/2009
Saisie sur compte bancaire et sur rémunération
Bonsoir,
Possible ou pas, le Trésor Public ne se fait pas aussi facilement "rouler dans la farine" ...
En cas de litiges et/ou de contentieux, pensez que votre employeur déclare
lui aussi vos revenus, il y aura donc toujours références bancaires de ces virements de salaires.
- Votre femme aura un contrôle fiscal
- Quels arguments aura votre femme et comment pourra t-elle justifier cette somme créditée tous les mois sur son compte ?
Cette intention me laisse perplexe.
Limite organisation frauduleuse d'insolvabilité...
22/04/2009
Garde de l'enfant - départ à l'étranger
Bonsoir,
Il est indispensable de ressaissir par LR/AR au Tribunal, le JAF qui a prononcé votre divorce, pour que de nouvelles mesures entre vous et votre ex mari soient statuées et mentionnées par écrit.
Aucun droit à votre initiative de faire quitter définitivement le territoire français
à votre fils.
Au risque sinon, d'avoir de sérieux problèmes.
Juridiques mais aussi pénaux...
Vous ne suivez pas les actualités ? Ce couple franco russe divorcé, la mère
a été placée en garde à vue. Sa fille avait "disparu" du sol français...
22/04/2009
Annulation de casier judiciaire n2
Bonsoir,
Pour demander l'effacement d'un casier, il faut ressaissir le JAP qui a prononcé votre condamnation.
Lui envoyer une LR/AR au Tribunal, en lui précisant bien que c'est pour emploi
fonction publique.
Pour le délai, je pense qu'il est variable pour chaque Tribunal et/ou communes.
Je ne peux pas vous dire. Tout doit dépendre de l'encombrement du Tribunal concerné.
http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=348&var_recherche=casier+judicaire
22/04/2009
Le chèque du solde de mon salaire vient d'être rejeté
Ah !!! :)
Quand je disais les mêmes droits, c'était procédures bancaires légales
pour les chèques rejetés !
Enfin une justice des banques... Qui "mélangent" tout le monde...
Que les gros salaires NE lèvent PAS le doigt !!!
30 jours après la deuxième présentation, il faut lui demander un certificat de non paiement qui vaut injonction de payer.
Prendre contact avec un Huissier de justice qui se chargera de récupérer la somme due comme dans le cadre de la procédure d'injonction de payer
rendue par le tribunal.
Ces frais d'huissier seront à votre charge.
21/04/2009
La demande d'extrait de casier peut-être demandée par le net PAR LA PERSONNE CONCERNEE:
http://www.cjn.justice.gouv.fr
Bonne soirée et ne vous inquiétez pas, votre fils peut faire toutes ces formalités où il se trouve.
21/04/2009
Bonsoir,
Pour l'effacement d'un casier judiciaire, il faut ressaissir par LR/AR le Procureur
du TGI qui a prononcé les condamnations.
http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=348&var_recherche=casier+judiciaire
------------------------
P.S. :
Bien que votre fils soit à l'étranger, ne faites aucune demande, ne rédigez
aucun courrier pour lui et à sa place.
L'effacement du casier tout comme la demande d'extrait, ne peuvent
être demandés que par l'intéréssé.
J'insiste car trés important.
21/04/2009
Le chèque du solde de mon salaire vient d'être rejeté
Non, non,
Arrive quand même "quelquefois" qu''employé(e)s et cadres ont les mêmes droits ! ...
21/04/2009
"Elle me menace, pour gâcher ma vie"... Ah bon ???
Le "gâchis" est réciproque.
Je lui donne entièrement raison !
Moi aussi "à mon sens" il me semble que d'ici peu vous allez vous aussi en
avoir des problèmes psychologiques...
21/04/2009
Véhicule de société accidenté, qui doit payer ?
Bonsoir,
Ayant également conduit des voitures de Stés, je confirme la réponse de
Jeetendra.
Ce n'est pas à vous de payer la franchise si elle appartient à l'employeur.
En leasing, je ne sais pas ???
21/04/2009
Comptabilite des conges en temps partiel
Merci jrockfalyn,
Je me renseignerai demain auprès des collègues et vous enverrai demain soir un autre message pour vous dire ce qu'il en est chez "nous"! :)
Je ne suis pas concernée mais maintenant ça me titille...
20/04/2009
Comptabilite des conges en temps partiel
Bonsoir,
Je ne compends pas pourquoi et il ne me paraît pas normal qu'en travaillant au
4/5ème, on vous décompte 5 jours de congés pour une semaine de congés demandée...
Je travaille à temps complet mais toutes mes collègues qui bénéficient la
plupart du mercredi (dans le milieu bancaire), se décomptent 4 jours de congés pour une semaine. Lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Leur nombre de jours de congés annuels est inférieur à nous, mais le nombre de semaines revient au même, puisque 4 jours au lieu de 5 par semaine
sont décomptés.
20/04/2009
Argent preté par cheque pas de reconnaissance de dettes réalisé
Bonsoir,
Contactez un Huissier de Justice.
Mais sans reconnaissance de dettes entre vous, , je doute que vous obteniez gain de cause ...
Expliquez lui bien les faits.
Ses frais seront entièrement à votre charge, aucune idée du montant.
Envoyé avant à votre ami une LR avec AR pour le prévenir, peut-être réagira t-il par peur ???
En recommandé, trés important. Sinon, aucune preuve d'envoi.
Et faites une photocopie de votre lettre.
20/04/2009
Plan epargne logement en cas de separation
Bonsoir,
Le PEL est toujours ouvert à titre individuel (les comptes-joints sont inexistants).
En cas de divorce et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté,
le notaire attribuera la moitié des sommes placées à chacun d'entre vous.
Lors de la liquidation de la communauté.
Concernant la séparation, je pense ??? qu'il en est de même mais SI vous entreprenez une séparation de corps.
-----------ART 296 du Code civil
La séparation de fait n'a aucune valeur juridique, elle est uniquement caractérisée par l'absence de vie commune.
20/04/2009
Prelevement ou tip pour orange
Bonsoir,
Non, du tout.
Moi même je suis abonnée Orange, j'envoie le TIP à France télécom tous
les deux mois.
19/04/2009
Je rembourse un crédit qui n'est pas le mien
Bonjour,
Eh oui, si ce crédit a été souscrit en votre nom, vous êtes considérée
comme emprunteuse.
Si vous avez des difficultés à le rembourser, votre seul recours est de
monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France la
plus proche de votre domicile.
19/04/2009
Tapage nocturne - douche sanitaires
Bonjour,
Concernant les autres bruits. Extérieurs des volets, et soirées entre amis,
avez vous eu des reproches ou réflexions de la part de vos autres
voisins ???
SI NON, faites une pétition auprès d'eux, pour contrer ces faits non justifiés.
Et joignez là à votre plainte.
Si lui les entend, il me semble logique que ceux au-dessus ou d'à côté les
entendent aussi ces bruits ...
Ce "Bidochon" possède t-il une ou des preuves concrètes ?
Sinon, l'accusation est facile.
Ignorez-le. Ne répondez pas à ses lettres, même en recommandé, au risque
de vous embarquer dans une gue-guerre interminable.
19/04/2009
Juste merci aux bénévoles, admin et autres de ce site ...
Bonjour shewy,
Merci beaucoup pour votre gentille pensée de reconnaissance.
Bonne continuation et bon dimanche.
19/04/2009
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