Validite d un titre executoire
Il est valable 30 ans.
Merci
Isabelle
04/06/2009
Bonjour,
Surement que votre dossier était géré par le service gestion ou service amiable.
Transférer le dossier au contentieux veut dire que l'on change de phase, on ouvre une procédure judiciaire. On va pouvoir faire une injonction de payer, un commandement de payer, saisir le juge...
Le transfert au contentieux ne veut pas dire qu'on pourra pas discuter. On peut toujours négocier. Au contentieux, le dossier risque d'engendrer des frais supplémentaires à votre charge à la différence de l'amiable.
Bon courage.
Isabelle
04/06/2009
Lettre d'huissier pour créance impayée
Bonjour,
Le mieux, c'est de vous rendre au cabinet de ce dernier.
Dans la mesure où, il n'y a eu aucune condamnation judiciaire, il ne peut rien contre vous. Il peut vous menacer de saisir vos biens ou salaires mais en fait, c'est pas vrai. Il faut avant celà que le juge vous condamne avant que l'huissier puisse procéder au recouvrement.
Le mieux c'est de nous dire sur le site, pour combien vous devez payer. En effet, si la somme est inférieure à 300€, vous pouvez dormir tranquille car très souvent, se sera passée en perte ou non valeur. Une solution, marqué NPAI sur les courriers de l'huissier sans les ouvrir et remettez à la poste ceci seulement si vous n'avez pas été condamné par le tribunal à payer.
Je repète : MIEUX VAUT VOUS RENDRE DANS LE CABINET DE L'HUISSIER sauf s'il est hors de votre département ce qui attestera que le tribunal n'a pas jugé votre affaire!
Isabelle
04/06/2009
Intervention pmi ( si laure pouvait me répondre)
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est très gentil. C'est juste qu'une suspiscion à mon égard ne me plait pas vraiment. Encore merci
03/06/2009
Résiliation de mon adhesion " mutuelle "
Bonjour,
ancienne chargée du contentieux dans une mutuelle, je peux vous aider un petit peu.
Cependant, il faut exploiter votre contrat de mutuelle. Une chose est sûre, il n'y aura aucun remboursement même si vous n'avez pas consulté de medecin. Il est possible de résilier votre contrat ( à voir) dans un délai de 2 mois après votre licenciement ( voir conditiond du contrat.) et celà peut être rétroactif si votre demande est faite dans les 6 mois après votre licenciement.
Je vous suggère de lire les conditions générales de votre contrat. Sachez que vous serez poursuivis pour payer les indus de prestations si jamais la part mutuelle est payé par votre mutuelle alors même que vous avez été résilié( celà peut arriver si la pharmacie n'a pas été informée de la résiliation de votre contrat mutuelle).
Pour être précis, il faudrait plus de détails sur le contrat souscrit
03/06/2009
Intervention pmi ( si laure pouvait me répondre)
Bonjour,
Mon fils a été admis aux urgences pédiatriques car il avait vomit ses 2 biberons du matin et midi suivi d'une crise d'urticaire apparue aussitôt sachant que le lait du midi était un nouveau lait prescrit la veille par le médecin (galia AR)
La veille, il avait eu ses vaccins et pour couronner le tout, tombé de notre lit vers 18H.
Une fois aux urgences, j'ai relaté les faits et expliqué que la veille, nous n'avons rien constaté d'anormal et en plus, nous nous sommes relayés toutes les 2 heures mon ami et moi pour voir si tout allait bien.
Mon fils a été hospitalisé et est sorti le lendemain à 12H après scanner, changement de lait ( nvo lait sans protéine de vache). L'infirmière me demande si quelqu'un de la pmi est dejà passé nous voir ? Je réponds oui et elle me dit qu'elle lui redemandera de passer. Je demande pourquoi ? Réponse : on aime bien avoir des nouvelles des enfants passés dans nos services
Hier, la puéricultrice a téléphoné pour passer aujourd'hui : j'ai dit non et demandé pq passer et je lui ait expliqué avoir appelé à 3 reprises avant cet accident pour avoir de l'aide et qu'à la PMI on m'a dit que personne n'était disponible pour me répondre. Elle me dit c'est à la demande de l'hôpital pour me donner des conseils alimentaires et sur les risques d'accidents domestiques.
Elle m'informe qu'elle rendra compte au médecin de PMI ?
Qu'est-ce que je risque ?
03/06/2009
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