Validite d un titre executoire / Droit des biens

Publié le 04/06/2009 Vu 3297 fois 2 Par less77

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le 04/06/2009 à 12:00

Bonjour,
j'ai recu une copie d'un titre executoire d'un tribunal d'instance de 2004. Combien de temps est valide un titre executoire ? merci. Dernière modification : 04/06/2009

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le 04/06/2009 à 18:10

Il est valable 30 ans.

Merci

Isabelle

__________________________
Cdt

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