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Tisuisse / ID 20043

Pas de contre expertise proposée

A vous de voir cela avec votre avocat.

Langue à parler à l'étranger ?

Bonjour,

De toute façon, le présent forum est un forum juridique franco-français donc nous sommes incompétent pour donner des infos fiables, la législation pouvant changer tellement vite sur place. Pour cette problématique, il vaut mieux que Francette s'adresse directement à l'Ambassade du Liban à Paris (coordonnées sur internet).

TP conducteur interurbain voyageur avec suspension permis

Bonjour,

Vous faites cette formation en tant que stagiaire ou en tant que formateur ?

Pour quel motif cette suspension ? Est-ce une suspension administrative décidée par le préfet ou est-ce une suspension judiciaire décidée par le tribunal ?

Pas de contre expertise proposée

Bonjour,

Lors de votre prise de sang, les infirmières ont rempli une seconde éprouvette donc la contre-expertise sera faite avec le sang contenu dans cette seconde éprouvette. Pourquoi voudriez vous que ce sang révèle des taux différents ? c'est scientifiquement impossible. Vous pouvez toujours demander une seconde expertise mais vous risquez d'agacer les juges, à vous de voir.

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Bonjour Chaber,

C'est possible car les 2 assurés n'ont aucun lien de parenté, ils ne sont ni mariés ni pacsés donc ils sont tiers l'un vis à vis de l'autre. Maryline 3005 le dit bien dans son premier message : "mon ami et moi-même" donc c'est bien qu'ils ne sont ni mariés ni pacsés.

Plus aucun recours en justice que puis-je faire

Vous êtes ici sur un forum juridique où seuls des pros du droit sont autorisés à répondre et ils le font de manière totalement bénévole. S'il vous a été dit ceci "vous n'avez pas respecté vos obligations" ce n'est pas un reproche mais une simple constatation et cette simple constatation va vous attirer des complications, donc vous êtes invité, car vous pouvez encore le faire, à redresser votre situation avant de devoir repasser devant les juges et comment redresser ? e suivant nos conseils, c'est tout.

Maintenant, pour le reste, je ne peut que vous suggérer de voir avec votre avocat.

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Bonjour Maryline,

Voyez cela avec votre assureur mais vous pouvez vous attendre à une résiliation du contrat.

Dépot vente en ligne en microentrepreneur

Bonjour,

Voyez votre CCI pour étudier votre projet car cela ne se limitera pas à une simple assurances RC professionnelle.

Belle mère envahissante s occupe de tout

Bonjour anja,

D'après votre texte, j'ai compris que vous n'étiez pas mariée avec le père de vos enfants (vous parlez de séparation et non de divorce, vous ne mentionnez pas le terme de "mari" pour désigner le papa de vos enfants) donc, si je n'ai pas fait d'erreur, cette femme est la mère de votre ex-compagnon, la grand-mère de vos enfants, et rien d'autre, elle n'est pas votre belle-mère.

De plus, ce sont les enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, pas l'inverse. Cette grand-mère n'a aucun droit d'exiger quoique ce soit comme visite. Proposez-lui de venir 2 ou 3 fois pas an, chez vous, lors d'une invitation comme pour l'anniversaire de l'un de vos enfants par exemple ou pour la fête des grand-mère mais, comme ce sera chez vous, ce sera uniquement lors du repas festif, donc quelques heures, rien d'autre, donc en votre présence et en présence d'autres invités que vous aurez choisi ou choisis par votre enfant. Cela montrera à un juge votre bonne volonté et la grand-mère ne pourra rien exiger en plus.

Plus aucun recours en justice que puis-je faire

Bonjour Kevin,

Avez-vous fait des analyses de sang de façon régulières pour vérifier la présence, ou non, de traces d'alcool dans votre sang ? Avez-vous fait des séances dans une association dt type "alcooliques anonymes" ? Cela pourrait être des débuts de preuve d'une abstinence à l'alcool ou d'une non consommation raisonnée.

A quel age les enfants peuvent decide

Bonjour,

Un enfant peut, dès qu'il est en âge de raisonner par lui-même et de comprendre ce qu'il fait ou ce qu'il dit, demander au JAF ou au Juge des Enfants, à ne plus aller chez son père. L'aide d'un avocat, gratuit pour cet enfant, ne sera pas inutile, voir le greffe du tribunal dans ce sens.

Droit de visite et d'hébergement de mes enfants

Oui, ton fils a le droit de se faire assister d'un avocat, c'est gratuit pour lui puisqu'il est mineur. Voir le greffe du tribunal pour la désignation de l'avocat.

Droit de visite et d'hébergement de mes enfants

Ces témoignages et attestations sont à mettre noir sur blanc et à transmettre, via ton avocat, au JAF lequel demandera probablement une enquête sociale et, éventuellement, des expertises médicales.

En attendant, ton fils peut très bien écrire au JAF, par LR/AR, qu'il ne veut pas aller chez sa grand-mère, il donne ses raisons, le JAF est tenu de lui répondre.

Droit de visite et d'hébergement de mes enfants

Alors l'aîné a le droit de donner son avis et il peut faire un courrier dans ce sens au greffe du tribunal, pour le JAF, et ce JAF a obligation d'écouter votre aîné, par contre, il n'a pas obligation à suivre intégralement sa demande.

Je pense que vous devriez proposer à votre belle-mère, par LR/AR (seul moyen qui laisse des traces non réfutables) de voir vos enfants, 2 ou 3 fois l'an, à des dates précisées à l'avance, et pour quelques heures seulement (un après-midi goûter chez vous par exemple) donc sous surveillance et elle ne sera pas seule avec vos enfants.

Droit de visite et d'hébergement de mes enfants

Quels âges ont vos enfants ?

Droit de visite et d'hébergement de mes enfants

Bonjour Choupettou,

Qu'appelez-vous "belle-mère" ? s'agit'il de la mère de votre épouse (si vous êtes un homme) ou de votre époux (si vous êtes une femme) ? Car si vous n'êtes pas mariés, la grand-mère de vos enfants ne peut pas être votre belle-mère, elle est une étrangère, un tiers, pour vous.

La loi ne donne des droits qu'aux enfants car ces derniers ont le droit automatique de conserver et d'entretenir des liens avec leurs grands-parents mais les grands-parents n'ont aucun droit automatique vis à vis de leurs petits-enfants.

Je cherche me défendre contre diffamation calomnieuse

Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher d'une association qui lutte contre le racisme ou contre les harcèlements sexuels dont les bénévoles vous aideront et vous assisteront, ces associations ont des avocats spécialisés.

Rémunération bénévole

Bonjour,

Vers qui vous retourner ? Inspection du travail (travail dissimulé) et URSSAF (non paiement des charges correspondant aux sommes versées). Seuls les frais engagés par les bénévoles, et à condition que ce soit expressément précisé aux Statuts de l'Association ou au Règlement Intérieur de ladite association, sont autorisés, le reste pourra être considéré, pour les bénévoles, comme un salaire non déclaré et pour la présidente comme un détournement de biens sociaux.

Texte de loi : "loi de 1901 sur les associations".

Nettoyage de la façade d'une villa

Bonjour,

Les états des lieux, tant à l'entrée qu'à la sortie, doivent être établis de façon contradictoire mais ces états des lieux ne concernent que l'intérieur du logement et, éventuellement en cas de location d'une maison, l'état du jardin attenant, le ravalement et le nettoyage des façades, ne sont pas concernés par ces états des lieux en dehors de nettoyage de graffitis par exemple. Il aurait fallu vous renseigner avant de faire ce nettoyage.

Obligation de souscrire une carte bancaire ???

Bonjour suggo,

Rien ne vous oblige à rester à la CE, il existe plein d'autres banques qui seraient ravies d'avoir un nouveau client, faites jouer la concurrence.