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avocat droit public / ID 25914

Demande de visa a nantes (de l'algérie vers france)

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir si votre époux réside en France et surtout s'il est en situation régulière...

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

Absence de reponse de la prefecture...

Aviez-vous fait votre demande par correspondance ou vous étiez-vous rendu à la préfecture?

Dans le second cas, la préfecture doit vous renouveler l'autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'elle ait statué sur la demande de titre de séjour.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

Obtention de papier au brésil

Juste une précision: dans une ordonnance du 26 août 2008, le Conseil d'Etat a estimé que le conjoint étranger d'un ressortissant français n'avait pas à remplir la condition de 6 mois de présence en France.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

Je ne comprend pas ce qui est écrit

RCS: récépissé de carte de séjour

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

Besoin d'aide pour carte de résident - conjoint de français

Les titres de séjour ne sont jamais délivrés par correspondance. Donc il est normal que vous n'ayez aucune réponse.
En effet, pour demander un titre de séjour il faut se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ce qui implique de résider sur le territoire français.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

Régularisation dans le cadre du travail

Les ressortissants algériens sont exclus de la circulaire de 2008 relative à la régularisation des travailleurs sans papier. C'est pour cela, de mon point de vue, que votre demande a été rejetée par la préfecture.

Régularisation dans le cadre du travail

Depuis quand êtes-vous en France? Etes-vous entré en France avec un visa? Etiez-vous marié avec une ressortissante française avant de divorcer?
Avez-vous pris un avocat pour vous assister devant le tribunal?

Régularisation dans le cadre du travail

Bonjour à tous,

Je voudrais juste réagir sur les autorisations provisoires de séjour pour informer les lecteurs de ce site qu'il ne s'agit pas d'un titre de séjour mais d'un document qui permet de séjourner en France (et de travailler quand il y a la mention "autorise à travailler") en attendant que la préfecture prenne une décision définitive sur la demande de titre de séjour. Les autorisations provisoires de séjour peuvent être ainsi renouvelées à plusieurs reprises mais leur délivrance ne signifie pas que leurs titulaires bénéficieront finalement d'une carte de séjour.

Je souhaiterais également réagir sur les étrangers qui ont des enfants en France pour préciser que ce n'est pas en soi un élément qui permet l'obtention d'un titre de séjour car la préfecture aura beau jeu de dire que vous pouvez mener votre vie familiale dans votre pays d'origine, surtout si les enfants sont nés à l'étranger et même quand ils sont nés en France s'ils sont en très très jeunes et pas scolarisés.

Bon courage à tous