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Johnbrego_old / ID 8133

Peut ton s'opposer a un jugement rendu avec exécution provisoire

Bonjour,
oui mais dans ce cas est ce que l'adversaire doit t'il FORCEMENT ...et OBLIGATOIREMENT ....s'acquitter des sommes qu'il me doit avant de faire appel ou pas ... ou non .. afin que son recours soit pris en compte .
merci pour ces précisions

Peut ton s'opposer a un jugement rendu avec exécution provisoire

Bonjour,

je m'explique :

J'ai gagné en 1ere instance auprés du TGI et mon adversaire a été condamné a me verser une certaine somme d'argent a titre d'exécution provisoire .

Mon adversaire peut t'il recourir à un recours suspensif au réglement de cette somme en faisant appel de cette décision d'éxécution provisoire .

Merci pour vos lumièresr un recours

Renvoi en départage -honoraires supplémentaires à mon avocat !!

Bonjour Béatrice,

aprés relecture de la convention d'honoraires que j'avais signé a l'époque avec l'avocat ,... il y avait bien prévu accessoirement des frais de 200 Euros en cas de nouvelle plaidoirie pour le départage ...donc je n'avais rien a dire et c'était donc normal.


de ce fait en sus, cela a donc été jugé par un juge proffesionnel et donc pour 200 Euros uniquement l'avocat a fait sa nouvelle plaidoirie devant le JUGE proffessionnel .


voila , donc si tu as eu une convention d'honoraires lorsque tu as choisi ton avocat , relis là bien avant .

Bref a l'arrivée j'ai gagné, mais ai fait quand même demandé que l'avocat plaide mes arguments pour la partie non technique.

a l'arrivée je n'ai aucun regret d'avoir pris cet avocat ..et ne suis pas persuadé que j'aurais gagné seul.. car mon problème était vraiment pas évident pour un profane.
maintenant tout dépend de ton cas .

Procuration avec un héritage

Bonjour Chelmi,
Je suis dans un cas similaire au tien, mais dans le sens inverse et peux donc te répondre ayant mis ça dans les mains d'un avocat

Vis a vis de l'indivision ce sont des libéralités dont tu as profité du vivant de ta mére, donc le profit que tu as pu en tirer ,qui reviennent à l'indivision

A l'extrême, avec le relevé de compte en apportatnt la preuve , on peut t'accuser de détournement d'héritage et cette quote part d'héritage qui te reviendrait te serait donc déduite de la succession .

Sauf bien sur si tu arrives a prouver l'utilisation de cet argent au bénéfice de l'indivision et non pour ton profit personnel .

Elle a tout a fait le droit d'exiger la restitution de cet argent auprés du notaire .Tu as tout a fait le droit de ne pas en tenir compte .

Seule une décision de justice du TGI pourrait juger des libéralités dont tu as profité . et pourrait t'y obliger et te condamner à rendre à l'indivision si la partie adverse y apporte la preuve .

le notaire n'ayant qu'un rôle d'arbitrage la dedans et ne peut absolument rien faire si tu ne veux rien rendre

Pas membre d'aucun club, même experatoo!

Bonjour Cornil,


personnellement je te trouve pathétique .
tu viens bénévolement , de ton plein droit et selon ton envie , comme les autres et voudrais être traité différrement des autres .

pour un Truc plus que "bêta" , une appellation commune que l'on t'a justifié .t'as quel âge pour ces enfantillages ??? ..

si l'on te retire cette appelaltion commune ,peut être serais encore capable de dire à l'administrateur qu'il fait de la discrimnation .. non

je pense que experatoo existait avant toi et moi .. et ne s'arrêtera pas si nous ne sommes plus là .... et personne s'en apercevra et te regretteras ?? .
Bon ben ben ça c'était un pti coup de gueul.. de voir des gens adultes , qui plus est se flattent de connaitre le droit .. lol ..se comporter comme toi

Faut t'il un avoué si j'ai déja un avocat

Bonjour Jeetendra ,
J'ai besoin d'une derniére précision !!

Cet appel à la cour d'appel a t'il une incidence quelconque sur la procédure en COURS lancée auprés du Tribunal de Grande instance , dont le Juge à déclaré le TGI compétent .

A savoir, affaire et Jugement au TGI repoussée ou bloquée ..tant que la cour d'appel n'a pas statué .

merci .

Faut t'il un avoué si j'ai déja un avocat

Bonjour a tous ,


Voila j'ai inténté un procés contre un FAI , le Fameux Numéricable , et ai donc pris un avocat .


Avant même que le jugement soit prononcé celui ci à créé déja un incident en contestant l'assignation qui leur a été spécifiée par mon avocat pour le TGI , alors que eux prétendent que cette affaire dépend du Tribunal de commerce et que le TGI est donc INCOMPETENT pour cette affaire .


L e tribunal du TGI n'ayant pas accepté cet argument et ayant donc donné raison à mon avocat , donc une décision de justice a donc été prise rejetant leur demande d'incompétence du TGI.


Mais, et c'est tout a fait leur style de ce FAI et ses manœuvres dilatoires , ils viennent de faire appel de cette décision du JUGE en persistant et en faisant appel auprés de la cour D'appel de Paris .

Ma question: Si je dispose déja d'un avocat , est t'il nécessaire et OBLIGATOIRE que je prenne en PLUS aussi un AVOUE, comme il est spécifié dans la déclaration d'appel que j'ai reçe ?

Se faire envoyer le dossier chez soi

Bonjour ,
Je suis en phase de succession de notre mére en indivision avec mes fréres et soeurs , avec bien sur des intérêts divergent !!

J'aimerais savoir , si j'en fais la demande , si le notaire est obligé de me fournir copie du dossier de ma mére !!

Cordialement . !
Jean BREGOLI

Mise sous scelles des biens familiaux

Bonjour PESCA,

Dans un premier Temps si tu veux arriver à poser des scellés , il faut que tu te fasses faire un Certificat d'hérédité soit par ta Mairie, celle du défunt .

. ... accompagné de 2 témoins qui te connaissent mais pas forcément le défunt , qui te sera demandé forcément par le tribunal .. avec le reste bien sur qui te sera demandé (Certificat de décès, Identité du défunt ..ect .;..)

, Ou Soit par un notaire (Tout dépend des Mairies ) .
il y a certaines conditions a remplir pour qu'ils acceptent ..

Bref pour mon cas J'ai laissé tomber ma demande de scellés compte tenu que Les biens étaient occupés et qu'il ne fallait pas y compter avant une décision d'expulsion , ce que je ne pouvais engager en solitaire , compte tenu que nous sommes plusieurs dans l'indivision .

toutefois , ce certificat d'hérédité est un passe partout pour toutes les recherches nécessaires , dont je me suis copieusement servi et m'ont permis de découvrir beaucoup de choses .;

Si en plus tu demandes a celui qui ajoute l'acte de mettre le statut de " Porte fort" a ton nom , ... qui donne toutefois des obligations au final vis a vis des autres héritiers qui pourraient se présenter ..ça te servira plus que tu ne crois dans tes démarches .

Cordialement .

Mon proprietaire m escroque ue puis je faire

Bonjour Evelyne,
Si vraiment tu as un constat d'huissier sur ce que tu avances je pense que ton propriétaire devrait réparer , en partant du principe qu'il est bien conscient de cette situation qu'il connaitrait et te léses forcément .
S'il fait le bêta ..et dis qu'il ne sait pas ..Que tu n'es pas exempte de lui rappeler , par LAR.. avec mise en demeure de faire cesser cela , et remboursement des trop perçus et préjudice subi .

Si ça suffi pas ; une procédure devant le juge de proximité, qui n'est pas trop lourde , et avec ton constat d'huissier indiscutable ..devrait l'y contraindre ; avec dommages intérêts et remboursement des frais et préjudice subi , , avec condamantion a ses dépens plus article 700, si tu ménes ton affaire seule .

Voila .. ça va pas loin .. mais je pense pas que ce soit des sommes qui dépassent 4000 Euros .

Si vraiment tu penses qu'il est de bonne foi il est , je pense qu'un arran gement de ne plus payer la facture de gaz pendant Xtemps .. qui te conviendra (Avec ton constat en main t'as ce qu'il faut pour négocier ..lol )pourrait te convenir et te simplfiera la vie et les relations futures avec ton proprio ;.;

Finanzas forex: escroquerie potentielle?

Bonjour ,

Entièrement d'accord , avec David et pat sur leurs positions... . que ceux qui n'ont pas investi et qui sont tous content de venir nous dire qu'ils fallait pas aillent donner leur opinion ailleurs .
moi J'ai 15K la bas de bloqué la bas .j'ai misé .. Je viens pas pleurer.!!

il est tout simplement regrettable de constater que ceux qui sont les mêmes qui viennent causer sans savoir sont cetainement les memes qui ont criée au loup sans savoir avant que Finazas ai mordu et de ce fait ai contribué a ce que toutes les Autorités Europénnes les rejette d'emblée .

ça on peut leur dire Merci!
!Ils sont tellement habitué a leur Banquier qui leur garanti et leur reverse généreusement 1% par an , alors qu'il travaille avec leur argent à 20% par mois mini , que ça ne pouvait que les effrayer !!

Tout ça pour dire que depuis Finanzas J'ai évolué et ai maintenant des placements sans risques à 1% par jour.. ou 6% par semaine .. qui n'est même pas du FOREX .. et que je garde maintenant je garde ça pour moi .. au moins je suis sur de ne pas en faire profiter ces crétins là . qui prétendent tout savoir sur tout;

Fiscalité sur l'or digital

Bonjour,
J'aimerais connaitre la fiscalité sur L'OR DIGITAL
..
comment se passe les barêmes d'imposition sur les plues values et comment les déclarer ..

Je parle bien de l'or digital pas de celui physique
.A savoir je place mon argent dans une E-Currencie qui traite de l'or et je double mon capital en 6 ans, par exemple .

.
merci pour vos infos !!

Finanzas forex: escroquerie potentielle?

Bonjour Notalp;

contrairement a vos propos la notoriété.;.(ou sont les preuves ..) .;surtout faite par n'importe qui ...ne veut rien dire .!!!
Plusieurs enquêtes ont eu lieu dans divers pays d'europe .
Ou en est le résultat..!!!
Moi j'attends toujours ..IlJusqu'a preuve du contraire il n'en est rien sorti.?

..
.il y a t'il des éléments crédibles ..;et des preuves ou décisions .légales ( AMF..tribunaux .;)..ect ....qui permettent d'avancer de tels propos..!!

Finanzas forex: escroquerie potentielle?

Bonjour ,
Bonjour Jean claude ,

as tu des infos la dessus ...car moi je peux te dire que la pacific mutual c'est la galére §!

Cumul de 2 contrats de travail, est ce possible ?

bjr ,
oui tout afait mais sous certaines conditions

Le salarié à temps partagé est employé dans plusieurs entreprises à la fois. En pratique, le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs. En cas de multi salariat, quelques règles à souligner sur les points suivants :
durées maximales du travail ;
congés payés ;
cumul d’emplois possible ;
examens médicaux ;





http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/cumul-emplois.html

Un garagiste concessionnaire est t'il soumi a une obligation

Bon ben concrètement ,


Leur ayant adressé une lettre de mise en demeure sous 15 Jours ;

avec assignation , et ayant été voir ailleurs dans d'autres garages du du même
Groupe du concessionnaire ils acceptent de me rembourser la totalité des frais engagés ..

Bien sur ....après qu'ils aient vérifié mes dires auprès du garage , qui est de la même famille , qui a résolu le problème .

Doit-on faire appel en assises obligatoirement avec son avocat

Bonjour,


Je me suis posé la question pour un cas similaire me concernant ( mais devant les prudhommes .....et non pour un mauvais comportement de mon avocat..) ,
au cas ou??

J'ai appris qu'il suffisait d'en référer au juge et a la partie adverse par LAR.

Et bien sur d'en informer parallèlement son avocat de sa révocation..de la même maniére .

Dans le cas d'assises je pense qu'il n'y a pas de partie adverse.!!

Un garagiste concessionnaire est t'il soumi a une obligation

Bonjour,

Merci cloclo7 de confirmer ce qui a été dit précédemment ,

Vos avis me donnent des certitudes et des arguments pour l'envoi de ma lettre AR
, je vais donc voir ça !!

Un garagiste concessionnaire est t'il soumi a une obligation

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me réconforte un peu ..en attendant mieux !!

pour ma part j'ai trouvé le problème puisque je l'ai constaté ,et l'ai résolu momentanément en conduisant , en relevant a chaque fois , ...avec le bout de mon pied gauche, la pédale après presque chaque débrayage..


Il s'agit tout simplement de la pédale d'embrayage qui après 10MN d'utilisation en ville a tendance a avoir une course fantaisiste , ne revenant pas a son réglage d'origine qui est 145MM /150MM mais se réduisant Jusqu'à 110MM,

Ceci ayant été constaté aussi moteur a l'arrêt et coupé , embrayage au point mort, après 30/40 pressions sur la pédale a vide.

ce qui explique donc mes difficultés d'embrayage/et de débrayage, la pédale venant buter au plancher .

L'embrayage ....et la boite de vitesses (Qu'il ont aussi voulu me faire changer pour ça !!!!!pour un cout de 3300 Euros.).. de ce fait n'ayant donc jamais rien eu a voir

Donc pour l'instant J'ai l'intention d'envoyer une mise en demeure avec LAR au moins pour les mettre devant le fait accompli ..et pour laisser une trace .

je retiens aussi votre suggestion auquel j'avais pensé, afin qu'il puisse constater , et me faire un devis, avec le problème constaté .

Par la suite suivant la réponse j'aviserais !!

Qui sait ou je peux trouver des liens juridiques sur des antécédents ou des articles sur ce problème ou similaires pour m'orienter .merci!!

Un garagiste concessionnaire est t'il soumi a une obligation

Bonjour,

Un garagiste, concessionnaire agrée d'un marque Française renommée a t'il une obligation de moyens ou de résultats!!

Quels peuvent être mes recours .!!

Je m'explique:

L'ayant consulté pour un simple problème de réglage de la pédale d'embrayage, il m'a fait accepter 2 Fois des travaux pour rien , pour un coût de 1200Euros ..pour Rien,
En me changeant des piéces quasi neuves 'Câble d'embrayage et Embrayage total ."qui avaient tout juste 6000KMs en affirmant à chaque fois que "ça pouvait être çà ").

la 1ere intervention me créant un problème de défaut de synchronisation des vitesses ,
Ceci entrainant la seconde intervention , qui selon lui était nécessaire et justifiant les seconds travaux .

A l'arrivée mon souci de base n'est même pas résolu qui ne me posait pas probléme n'était pas résolu.......et un probléme ...qui n'existait pas a été crée par la 1ere intervention
Le probléme se situant au niveau mécanique .. la pédale d'embrayage ayant tendance a réduire s
là j'aimerais savoir ce que je dois faire