Bonjour a tous ,
Voila j'ai inténté un procés contre un FAI , le Fameux Numéricable , et ai donc pris un avocat .
Avant même que le jugement soit prononcé celui ci à créé déja un incident en contestant l'assignation qui leur a été spécifiée par mon avocat pour le TGI , alors que eux prétendent que cette affaire dépend du Tribunal de commerce et que le TGI est donc INCOMPETENT pour cette affaire .
L e tribunal du TGI n'ayant pas accepté cet argument et ayant donc donné raison à mon avocat , donc une décision de justice a donc été prise rejetant leur demande d'incompétence du TGI.
Mais, et c'est tout a fait leur style de ce FAI et ses manœuvres dilatoires , ils viennent de faire appel de cette décision du JUGE en persistant et en faisant appel auprés de la cour D'appel de Paris .
Ma question: Si je dispose déja d'un avocat , est t'il nécessaire et OBLIGATOIRE que je prenne en PLUS aussi un AVOUE, comme il est spécifié dans la déclaration d'appel que j'ai reçe ?
Dernière modification : 11/06/2010
Bonsoir, la réponse est oui, cordialement.
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Bonjour Jeetendra ,
J'ai besoin d'une derniére précision !!
Cet appel à la cour d'appel a t'il une incidence quelconque sur la procédure en COURS lancée auprés du Tribunal de Grande instance , dont le Juge à déclaré le TGI compétent .
A savoir, affaire et Jugement au TGI repoussée ou bloquée ..tant que la cour d'appel n'a pas statué .
merci .
le seul à meme de vous apporter une réponse précise et judicieuse à ce sujet est votre avocat (il connait le dossier), je ne voudrais pas vous induire en erreur, meme involontairement, bonne soirée à vous.
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