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Admin / ID 6

Droit à Publication sur internet

Bonjour,

Difficile à dire mais il peut s'agir de droit d'auteur. Vous pouvez toujours vérifier si une cession de droit d'auteur a été faites lors de la vente de la prestation, auquel cas vous n'avez plus de droit sur cette création.

Sinon, je dirais que vous êtes toujours titulaire des droits et que donc, vous pouvez librement l'utiliser ou présenter vos travaux.

Remplacement signature manuscrite

Bonjour,

Malheureusement, vous êtes obligatoirement obligé de passer par un organisme certifié de type de docusign ou yousign pour que votre signature éléctronique soit valable et opposable devant les juridictions. Sinon une autre solution n'aura pas de valeur légale.

Cdt

Erreur JAVASCRIPT sur le serveur

Bonjour à tous,

Ok on regarde ça rapidement !

Merci.

Affichage des images sur le forum

Bonjour à tous,
Problème réglé, c'était lié aux images commençant par httpS

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Top, normalement cette action ne sera plus possible. Donc pas d'inquiétude !

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Je viens d'ajouter de nouveaux filtre de sécurité.
En espérant que ça règle le problème.
Si vous constatez d'autres anomalies, prévenez-moi.

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Bonjour à tous,

je viens de remettre un backup pour lag0 et Tisuisse.
Pouvez-vous me dire ce que ça donne ?

A+

Nouveau site juridique : legavox.fr !!

Ok sinon hésitez pas à m'envoyer un MP, je check régulièrement aussi ;)

Bonne année 2014 pour tous.....

Excellente nouvelle année à vous tous !

Condition d'annulation voyage en Égypte

Bonjour,

Effectivement j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose ... désolé

Validité d'un bon de commande

Bonjour Helen,

Bien qu'on ne puisse pas imposer au consommateur un tribunal compétent (clause abusive), je doute que cela soit suffisant pour remettre en cause l'ensemble du contrat. A priori celui-ci est bel et bien formé d'autant que le commerçant a peut-être déjà commandé à ses fournisseurs les éléments nécessaires a la conception de votre robe.

La seule solution envisageable est de négocier avec le commerçant pour rompre le contrat avec son accord.

Sur les conditions de paiement, si rien n'est indiqué sur les CGV, je pense que vous pouvez lui imposer un paiement à la livraison.

Validité d'un bon de commande

Bonjour,

Vous avez signé ce bon de commande en magasin ? pas à l'issu d'un démarchage à domicile ?

Vous pouvez demander au magasin leur conditions générales de vente (c'est obligatoire) pour voir si vous avez des conditions de rétractation ou de rupture de contrat (en cas de non transmission des mesures par exemple).

Ces CGV sont peut-être au dos de votre bdc/devis.

Présentation des modérateurs !!

Bienvenue à toi Nadfil !

DESINSCRIPTION D'EXPERATOO

ok je viens voir, désolé on est spammé en ce moment, satanés robots ! Je supprime de ce pas.

Nouvelle version d'experatoo et suggestions ?

Tisuisse,

Voila qui est fait :
http://www.experatoo.com/separation-pacs-concubin/forum-droit-136-1.htm

Nouvelle version d'experatoo et suggestions ?

Bonjour Tisuisse,

Je suis parfaitement d'accord avec toi ... le seul hic c'est que je ne peux pas changer les URL des pages sans perdre tout le référencement de ce forum.

Du coup ... ça m’embête un peu

Statut concepteur de logiciels

Trichat, je réponds en MP.

CSP et création d'entreprise

Je n'ai pas dit ça [smile3] !

Statut concepteur de logiciels

Rémunérer un particulier est très délicat en France. D'une part pour la société qui de ce fait n'a aucune facture et d'autre part pour le particulier qui reçoit de l'argent sans forcement le déclarer.

Dans ton cas, tu vas faire de la vente régulière, tu exerces donc une activité de commerçant et tu dois t'immatriculer.

L'état est quand même tolérant jusqu’à un certain point (par exemple pour le cash back, la vente de modèle, etc.) mais dès que les revenus deviennent significatifs par rapport à ton salaire et réguliers, tu as une obligation de t'immatriculer.

CSP et création d'entreprise

Bonjour,

Malheureusement je ne pense pas que le pôle emploi vous laisse faire cela, soit vous décidez de créer votre entreprise et il vous laisse en paix un an, soit vous cherchez du travail et devez donc vous devez justifier de vos démarches et aller aux entretiens.