Limite entre information et diffamation ?
Salut, j'ai eu le même problème ici avec une boite web, en droit français tu ne peux rien faire, tu risque pas grand chose, éventuellement les frais de justice du Mr. Mais s'ils veulent absolument tu as l'obligation légale de supprimer ces messages, tu peux toujours faire courir un peu et voir s'ils insistent !! A mon avis s'ils ont les moyens financier ils n'hésiterons pas !!
Bienvenue en France !!
04/08/2008
Suggestions du jour pour le forum :)
Ah en effet, j'ai jamais essayé avec Yahoo, je vais tester ça. Mais à priori avec hotmail (le plus dur, ça passe).
On pourrait toujours prévoir un truc pour voir tous les messages sans sujets,
Tu veux dire tous les sujets sans réponses ?
03/08/2008
Suggestions du jour pour le forum :)
Salut coolover !!
Pour le premier problème, je croyais avoir réglé le truc... es tu sûr de ce que tu dis ? c'est clair que c'est embêtant ! Des preuves Mr ?? ;-)
Sinon pour le deuxième, je comprends pas bien, tu veux une page avec uniquement tous les nouveaux sujets du jour, c'est bien ça ? parce que sinon c'est le rôle de la page principale d'afficher tous les sujets de la journée qui ont bougés .. ?
03/08/2008
Création d'une équipe juridique volontaire ?
Aucun avis .... même mauvais :-( !! ???
31/07/2008
Création d'une équipe juridique volontaire ?
Salut à tous,
Bon ça commence à prendre forme !! Donc l'idée ça va vraiment être de créer un gros portail juridique communautaire avec News, actualités, articles, fiches pratiques, vidéos, interviews, forums etc.
J'ai commencé à travailler sur l'interface ... là voici donc :
L'index :
http://alpha.evolvia-web.com/
et la page des articles :
http://alpha.evolvia-web.com/articles/article.php
Alors évidemment, ce n'est qu'une ébauche et beaucoup de choses peuvent encore changer, c'est même certain. Je vous fait part de ces infos dès le début car je compte énormément sur vous pour m'aider à trouver des idées et à améliorer le bébé, je veux que ce site soit un peu à nous tous, évidemment on retrouvera les postes de modération : modérateurs/Superviseur/administrateur/Rédacteur etc...
J'espère que la communauté Experatoo sera motivé par ce grand projet (qui est le plus gros site que j'ai jamais réalisé), J'attends vos idées, vos remarques, vos suggestions et surtout votre soutiens ;-)
Le projet est largement ouvert, donc si des personnes veulent participer au débat, ils sont les bienvenues !!
PS : J'ai pensé à Jurivox.fr comme nom, il n'est pas déposé (en tant que nom de domaine) ... mais en tant que marque : http://www.societe.com/societe/selarl-jurivox-481196186.html ... ça craint ou pas ?
30/07/2008
Devenir travailleur indépendant
Concernant les charges pures !! c'est relativement la même chose entre les différents statuts. par contre :
En tant qu'entreprise Individuelle dans votre cas en BNC (libéral). Deux solutions : Vous optez pour le régime réel (vous facturez la TVA à vos clients et vous tenez un livre de compte avec un comptable) ou le régime simplifié (vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous tenez simplement tenir une liste de vos achats/ventes toute simple), mais si vous dépassez les 27000€ de CA annuel vous passez automatiquement en régime réel.
A mon avis, si vous faites plus de 27000€ de CA mettez vous en EURL, au moins vous n'êtes pas responsable sur vos biens propre, se qui n'est pas le cas en entreprise individuelle (régime réel, ou simplifié).
A+
26/07/2008
Domiciliation entreprise chez soi
Salut, je suis pas spécialiste, mais si tu as une micro entreprise (entreprise individuelle), je ne parle d'EURL, tu peux exercer chez toi notamment dans le cadre d'une entreprise web. Le seul truc, c'est pour la taxe professionnelle, dans deux ans (première année pleine), tu devra déclarer le nombre de m2 que tu occupe dans ton appartement pour ton activité professionnelle.
Wala
26/07/2008
Statut juridique pour une activité complémentaire
Bonjour,
Le statut Micro est un régime fiscal d'entreprise et au final les charges sont les mêmes que pour tout autres entreprises (c'est simplement des modulations, notamment au niveau TVA et du chiffre d'affaires), soit environ 200€ / mois.
Pour être légal, je vous conseille le portage salariale (20% à 30%)ou le statut de l'auto-entrepreneur (actif en janvier) ( 25% je crois).
Vous pouvez exercer ces activités en étant salarié sans problème (sauf si vous êtes fonctionnaire ... et encore, je crois que ça a changé)
Cordialement
22/07/2008
Recettes publicitaires générées par un site non commmercial
Jusqu'a 200/300€ de bénéf par mois, je ne pense pas qu'une déclaration soit nécessaire. Renseignez vous sur le statut de l'auto-entrepreneur pour début janvier.
22/07/2008
Choisir un statut de salarié ou créer son entreprise individuelle
Euh alors,
Si vous créez votre entreprise individuelle, il faut compter 200€ / Mois de charges en moyenne, donc si vous n'avez qu'un seul client, c'est léger.
En tant salarié, si vos 200€ sont brutes, il faut retirer 65% du salaire, ça fait donc aussi beaucoup.
Dernière solution le portage salariale, il vont prendre je crois 20 à 40% du salaire selon les boites, mais à vérifier, donc à priori pour vous c'est la meilleure solution ... mais bon je suis pas spécialiste.
Concernant le RMI, je crois pas qu'on puisse le cumuler à ces 3 activités, mais là j'en sais vraiment rien !!
A bientot
22/07/2008
Etudiant et travailleur indépendant
Pour le coté étrangé, si tu es en règle, je pense que oui. Pour le coté étudiant uniquement, c'est oui.
22/07/2008
Micro entreprises & charges : mes comtpes sont ils correct ?
Je crois que oui !! sans exonération particulière (ACCRE, créateur salarié), ça doit être ça !!
22/07/2008
Aucune assurance veut m'assurer
A ma connaissance, aucun assureur n'as d'obligation de vous assurer (a vérifier). Si vous êtes dans une profession réglementé, l'assurance peut être obligatoire en effet.
22/07/2008
Fabriquer des bougies à domicile
Je ne suis pas spécialiste mais je pense que oui, du moins en entreprise individuelle. L'entreprise et vous même ne faites qu'un, vous êtes responsable sur vos biens. Donc vous pouvez exercer votre activité chez vous comme bon vous semble. Par contre dans deux ans, pour la taxe professionnelle, vous devrez indiquer le nombre de m2 dédié à l'activité chez vous.
22/07/2008
Il faut compter 200€ / mois au début si tu n'as pas statut particulier (ACCRE, créateur salarié)
22/07/2008
Creer une nouvelle entreprise pour obtenir l'accre
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, Si vous créez une autre entreprise, l'idéal c'est de le faire dans un département différent, là aucun problème. Pour le dépassement des 27000€, tu as droit jusqu'à 32000€ de rabais, au delà tu passe en régime réel directement (à vérifier qd même).
Pour bénéficier de l'ACCRE, c'est je pense que c'est illégal, dans ce cas, on créer une autre entreprise tous les ans.
A+
22/07/2008
Salaire comment se remunérée dans la légalité
A vérifier mais en micro, les bénéfices de ton entreprise correspondent à ton salaire, les deux sont mixés, donc pas besoin de feuilles de salaires.
22/07/2008
Création d'une équipe juridique volontaire ?
Bonjour à tous,
Pour le moment je suis très occupé, donc pas trop eu le temps d'avancer. Sinon, j'ai peut être changé un peu l'idée du truc, j'ai parlé avec pas mal d'avocats. Certain d'entre eux sont intéressés par la rédaction d'articles afin de se faire connaître. A priori je pense d'avantage à un portail d'experts qui mixerait les deux. C'est à dire, Articles libres et articles rédigés par des experts ou des professionnels afin de faire connaître leurs activités. J'ai déjà commencé à créer l'interface graphique et je suis vraiment content de moi. Par contre je suis pas encore certain pour le contenu. c'est donc en réflexion.
Voila.
PS : Merlin, je t'invite à te rendre sur le premier post-it de ce forum afin de te présenter.
A+
20/07/2008
Ma question a disparu de votre site de renseignements grtatuits
Bonjour,
Ok très bien !! en effet, j'avais compris de travers, je n'ai pas compris que vous faisiez allusion à votre question. Dans ce cas la discussion est close !!
En espérant que vous obtiendrez une réponse rapidement
A+
16/07/2008
Ma question a disparu de votre site de renseignements grtatuits
Bonjour,
Notre partenaire n'envoie pas lettre de mise en demeure, c'est simplement une offre promotionnelle pour les membres d'experatoo, rien de plus. Notre partenaire propose simplement une réponse en 48h. Libre à vous d'aller consulter le site, je veux bien voir votre mail de mise en demeure, parce que dans ce cas, c'est grave, surtout quand on ne demande rien.
A bientot.
16/07/2008
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
