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Bobosalarie / ID 172073

Temps de travail effectif btp

Bonjour ,

C’est pour savoir je dois passer par le siège pour récupérer le véhicule mis à disposition et par la suite être paye en heure supp puisque j’arriverai avant au siège pour être à 8 h au chantier et vice versa le soir après ma débauche sur chantier arriverai plus tard au siège

Ou

Si je dois prendre mon véhicule perso pour faire mes heures de travail effective et avoir indemnité de trajet et indemnité de transport .

Car j’ai vu c’est 2 situation :


Le salarié est obligé de passer par l’entreprise
Le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier constitue du travail effectif, dès lors que le salarié se tient à disposition de son employeur en partant de l’entreprise.
C’est notamment le cas si le salarié a l’obligation de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier.
Cette seule obligation suffit pour considérer qu’il est à la disposition de l’employeur et de ce fait, en situation de travail effectif.

Le salarié n’est pas tenu de passer par l’entreprise
En cas de passage volontaire du salarié par le siège de l’entreprise, le trajet entre ce lieu et le chantier n’est pas un temps de travail effectif puisqu’il n’est pas imposé par l’employeur.
Cela vise notamment l’hypothèse du salarié qui a la simple faculté (et non pas l’obligation) de passer par l’entreprise le matin afin de bénéficier des moyens de transport mis à disposition par l’employeur pour se rendre sur les chantiers.

Temps de travail effectif btp

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais en fait cela diffère si le passage au siège est une obligation ou pas .donc dans mon cas je ne sais pas si récupérer le véhicule est considéré comme une obligation de passage au siège.

Temps de travail effectif btp

Bonjour,

Avec la convention des ouvriers du bâtiment, et un contrat de travail avec indique un véhicule utilitaire est mis à disposition uniquement professionnel.

L’employeur ne veux plus qu’on rentre chez nous avec.



J’aimerai donc savoir si le fait de passer pas la société pour le récupérer puis par la suite aller sur les chantiers est considéré comme un passage obligatoire par la société ou pas?

Merci de vos réponses

Indemnité de trajet ouvrier bâtiment nouvelle convention

Bonjour,

Mon heure d’embauche est 8h et débauche à 17h

Si je suis obliger de passer par le siège à 8h puis ensuite aller sur les chantiers puis débaucher à 17h de mon dernier chantier puis je prétendre à l’indemnité de trajet?

Merci pour vos réponses

Acte de rupture du contrat pour reproche contre l'employeur

Bonjour,


Est il possible de faire un acte de rupture du contrat de travail pour les fait suivant:

- Geo localisation permanente du véhicule professionnel ne disposant pas de système de désactivation de celui ci pendant les repas et les trajets domicile-travail travail domicile?
aucune information collective de ce système.
Mon employeur l’envoi sur des chantier a l’extrémité de chez moi alors que d'autres salariés habitent bien plus près de celui ci et que d'autres chantiers sont bien plus près de chez moi.
(serais ce considéré comme de la discrimination?)

comparaison des heures de travail effectives par rapport a des pointages réalisé chaque soirs par mail

-Non respect du paiement des indemnité de trajets indiqué dans la convention collective

-non possession de titre d'habilitations électrique qui doit etre signé de l'employeur

Merci à ceux qui pourront y répondre

Indemnite de trajet zone supperieur a 50km

bonjour,

j’espère qu'une personne pourra répondre à ma question car j'ai beau chercher partout , je ne trouve pas la réponse.

sous la convention collective des ouvriers du bâtiments,
si vais sur un chantier à 70 km de chez moi qui est aussi a 80 km du siégé de la société et que je rentre chez moi tous les soirs.

étant donné que l'accord régional s’arrête à la zone 5 soit inférieur à 50 km du siège.

dans la convention il est bien écrit que cela ne relevé pas du grand déplacement puisque je rentre chez moi.

mais dans la convention il y a écrit que dans le cas de petit déplacement n'entrant plus dans le système de zone, l’indemnité doit être supérieur à la zone 5 ou avoir une zone 6 créer.

Dans ce cas comment on fait?

comment ce calcul cette indemnité de trajet.

qui créer la 6ème zone?

qui fixe la valeur de cette indemnité?


merci beaucoup a ceux qui pourront répondre

Contrat 35h et affichage heures de travail collectif

Bonjour,

Oui jusqu’à 44 heures par semaine je crois

Merci bien pour vos reponse

Bonne journee

Contrat 35h et affichage heures de travail collectif

Oui , mensualise

17,5 en heures supp pour 151.67 h de base

Donc pour vous les horaires affiche donc pour un travail de 39h par semaine sont légale même si tous le monde a un contrat 35h?

Contrat 35h et affichage heures de travail collectif

Bonjour,

4h suppl par semaine en fait
Heures majoré à 25%
Pas de rtt
Moi ce qui me dérange c’est les horaire de travail affiché sont elles légales puisque j’ai un contrat 35h?

Contrat 35h et affichage heures de travail collectif

Bonjour,

J’ai un contrat de travail 35h mais fait 39h par semaine soit 16 heures supplémentaires de travail.

Les horaires de travail affichées à la société sont:

Du lundi au jeudi : 8h a 12h / 12h45 a 16h45
Le vendredi : 8h a 12h / 12h45 a 15h45

Je pense que cela n’est pas bon

Qu’en pensez vous?

Merci de vos réponses

Véhicule à usage uniquement professionnel et indemnité de trajet.

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Et est ce qu’il a le droit de jouer sur l’es indemnité conventionnel sous prétexte que il me laisse le véhicule pour rentrer chez moi?

Merci à vous

Abattement 10 % pour frais professionnel

Bonjour,

Je voulais dire que un abattement de 10 % pour frais professionnel.

Véhicule à usage uniquement professionnel et indemnité de trajet.

Bonjour,

Je suis la convention des ouvriers du bâtiment,
Sur mon contrat est indiqué à à sa disposition un véhicule utilitaire à usage uniquement professionnel et ne doit pas être utilisé pendant les repo hebdomadaire et les congés.

Mon patron me laisse le véhicule pour rentre chez moi pour allez directement sur les chantiers.

Des indemnités de petits déplacements sont prévu dans ma convention sous forme de 5 zones espacer de 10 km chacunes mise à part la première qui est divise en zones de 5 km et qui sont calculer en fonction de la distance entre le siège et le chantier le plus loin de la journée.

L'indemnité de trajet est une indemnité très particulière qui vise à « dédommager » le caractère itinérant des postes occupés par les ouvriers du bâtiment.

Mon patron ne m’indemnise que la zone la plus petite soit 5km du siège alors que je travail pourtant dans toutes les zones et ceci sous prétexte qu’il me laisse le véhicule pour rentrer chez moi .

A-t-il le droit ?

Si mon employeur veux absolument que je laisse le véhicule au siège tous les soir doit-il y avoir un ecrit?

Mon employeur peux t’il me supprimer complètement ce véhicule professionnel et m’obligeant donc par la suite à aller sur l’es chantier avec mon véhicule personnel même si sur mon contrat de travail est écrit à à sa disposition un véhicule professionnel?

Merci pour vos réponses

Abattement 10 % pour frais professionnel

Bonsoir,

Avec la convention ouvrier du bâtiment j’ai un abattement de 10 % seulement si je prends mon véhicule personnel pour aller au siège pour y récupérer mon véhicule professionnel et aller sur les chantiers. La convention collective dit que mon travail effectif commence à l’arrivé au siège et fini au retour au siège mais la convention dit aussi que, dans ce cas, aucune indemnité de petit déplacement n’est à percevoir et dit qu’un panier repas est à prévoir.

Je me pose la question de savoir si, dans ce cas, est-ce que l’abattement de 10 % peut s’appliquer ou pas ?

Merci beaucoup à ceux qui pourrons y répondre.

Horaire de travail dans contrat de travail

Bonjour,

Je suis à temps plein merci de votre réponse

Horaire de travail dans contrat de travail

Bonjour,

Dans mon contrat de travail,

J’ai aucun horaire indiqué mise à part :

Les horaires de travail sont ceux inscrit au siège de la société.

Est ce fait dans les règle ? Ou doit il y avoir écrit précisément sur mon contrat de travail les heures de travail de la semaine?

Merci pour reponses

Indemnisation kilométrique domicile <=> siège

Bonjour

Merci pour vos réponses

Bonne continuation

Indemnisation kilométrique domicile <=> siège

bonjour,

merci pour votre réponse,

j'ai une dernière question si je part de chez moi le matin (avec le vehicule professionnel)
pour être a 8 h sur le chantier et que le chantier ce situe à plus de 50 km entre le siège et ce chantier l'indemnité de petit déplacement étant limité à la zone 5 soit jusqu'a 50km et j'ai plus de 50 km entre mon domicile et ce chantier c'est alors le régime des grand déplacement qui fonctionne? je met 1h pour aller à ce chantier de chez moi donc le temps de trajet pour y aller est compter a 50% du salaire de base c'est bien ca?
mais qu'en est t'il du trajet retour car après ce chantier , j'ai été sur un autre autre chantier qui m'a rapproché de chez moi soit 30 min pour rentrer chez moi le soir ? comment est indemnisé le trajet retour ?

cette situation est un peu complexe

merci beaucoup pour vos réponse

Indemnisation kilométrique domicile <=> siège

Bonjour,

Faisant partie de la convention collective des ouvriers du bâtiment de - de 10 salariés, disposant d'un véhicule professionnel, mon employeur ne veux pas que je rentre chez moi avec et je dois donc le laisser tous les soirs au siège de l'entreprise qui est a environ 50 km de mon domicile. Je suis donc obligé de prendre mon véhicule personnel pour aller jusqu'au siège pour récupérer le véhicule professionnel pour ensuite me rendre sur les chantiers de la journée.

- quelle indemnités est prévue dans mon cas pour le trajet domicile siège et siège domicile (indemnité de transport) ?

- mes heures de travail effectives commence à l'arrivée au siège le matin et s'arrête au retour le soir au siège ?

Merci beaucoup à ceux qui pourront répondre à mes questions.